Le POS découpe le territoire de la commune en zones et affecte chacune d'elles d'une destination spécifique : naturelle, agricole, habitation, industrielle, commerciale...
L'URBANISME
L'urbanisme tient une place prépondérante dans les attributions de la commune.
Celle-ci possède la maîtrise de l'aménagement de son territoire. C'est-à-dire que par le biais de l'adoption de son Plan d'Occupation des Sols (POS), elle décide de la façon dont son territoire va se développer et s'aménager.
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Le POS découpe le territoire de la commune en zones et affecte chacune d'elles d'une destination spécifique : naturelle, agricole, habitation, industrielle, commerciale... |
Bien entendu, la détermination du POS se fait après enquête publique et concertation avec l'État, les Département et la Région, car il doit non seulement respecter les nombreuses réglementations en la matière mais également intégrer les projets plus importants à venir, tels que la création d'une autoroute, d'une voie de chemin de fer...
La commune qui possède un POS a donc la faculté de délivrer les permis de construire qui lui sont soumis, après en avoir vérifié la conformité avec le POS. Pour les autres communes, c'est l'État, par le biais de la Direction Départementale de l'Équipement, qui délivre les permis de construire.
En matière d'urbanisme, la commune a également la responsabilité de gérer son domaine public et son domaine privé. Le domaine public recouvre l'ensemble des biens appartenant à la collectivité et affectés à l'usage de tous. Il s'agit de biens inaliénables tels que les voies de communication, les trottoirs, les jardins, les bâtiments publics... Le domaine privé quant à lui n'est pas affecté à l'usage du public. La commune a donc toute latitude pour le gérer : location, vente, acquisition...
Enfin, la commune a toujours la possibilité, si ses moyens le lui permettent, d'intervenir de façon plus approfondie dans des grands projets, tels que l'aménagement de zones artisanales ou industrielles ou de construction de logements sociaux ou d'immeubles à usage de bureaux.
Le POS de Sermoise sur Loire a été adopté en 2001, prenant en compte les zones inondables telles que définies par la loi de 1993.
Depuis 2004, la commune a lancé la révision de POS pour le transformer en PLU (Plan Local d'Urbanisme), conformément à la Loi. Les études sont en cours pour rendre compatible le PLU sermoisien avec tous les autres plans de niveau supérieur dont le SCOT