Les pouvoirs des citoyens...

 

Ce sont les citoyens qui disposent du pouvoir essentiel dans la commune puisque ce sont eux, par le biais de leur vote, qui élisent les hommes et les femmes qui vont la diriger durant 6 ans.

Le nombre de conseillers municipaux à élire, qui vont eux-mêmes élire le Maire ultérieurement parmi eux, varie selon le nombre d'habitants dans la commune :

Nombre d'habitants

Nombre de Conseillers Municipaux

Nombre d'habitants

Nombre de Conseillers Municipaux

moins de 100

9

de 50.000 à 59.999

45

de 100 à 499 11 de 60.000 à 79.999 49
de 500 à 1.499 15 de 80.000 à 99.999 53
de 1.500 à 2.499 19 de 100.000 à 149.999 55
de 2.500 à 3.499 23 de 150.000 à 199.999 59
de 3.500 à 4.999 27 de 200.000 à 249.999 61
de 5.000 à 9.999 29 de 250.000 à 299.999 65
de 10.000 à 19.999 33 plus de 300.000 69
de 20.000 à 29.999 35 Paris 163
de 30.000 à 39.999 39 Marseille 101
de 40.000 à 49.999 43 Lyon 73

Le mode d'élection retenu pour les municipales est le scrutin de liste. Selon la taille de la commune, ces listes obéissent à des règles particulières.

Si la commune a moins de 2.500 habitants, les listes proposées peuvent être incomplètes et les électeurs peuvent même se voir proposer des candidatures isolées.

Dans les communes ayant entre 2.500 et  3.499 habitants, les listes présentées doivent être complètes, c'est-à-dire comporter autant de nom qu'il y a de sièges à pourvoir. Les électeurs ont la possibilité de panacher les différentes listes entre elles mais, pour être valable, leur bulletin doit comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges.

Enfin, dans les communes de plus de 3.500 habitants, les listes doivent être complètes et la parité entre hommes et femmes doit être respectée. L'électeur doit mettre dans son enveloppe une liste, sans modification, ni rature, ni panachage.

La répartition des sièges quant à elle sera différente selon que la commune compte plus ou moins de 3.500 habitants.

Dans le premier cas, la liste ayant la majorité se voit attribuer la moitié des sièges. L'autre moitié est répartie proportionnellement au nombre de voix obtenues entre toutes les listes ayant remporté au-moins 5% des suffrages, y compris celle ayant obtenu la majorité.

Dans le second cas, les voix sont décomptées nominalement par candidat.

Le Maire est quant à lui élu au cours de la première réunion du conseil municipal, en son sein.

Les adjoints sont également élus au cours de la même réunion, parmi les élus. Leur nombre ne peut excéder 30% du nombre des conseillers municipaux.

Pour Paris, Lyon et Marseille, la procédure est différente, du fait de la présence du scrutin par arrondissement.

A Sermoise, le conseil municipal compte 19 élus.

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