MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2002
Le Conseil Municipal s’est réuni le neuf septembre deux mil deux à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
| Présents : | MM CLUZEL, DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, FANELLI, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER. |
| Absent | Mme CONDAMINE. |
Madame MIRE a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
FIXATION DU PRIX DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de préciser le montant de la subvention communale pour les élèves domiciliés à SERMOISE SUR LOIRE au titre de l’année scolaire 2002-2003.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la subvention communale à 0.55 euro, de façon à porter à 1.98 euro le prix du repas pour les parents, dont les enfants fréquentent la cantine scolaire de l’Ecole du Bourg et ce à compter du 1er septembre 2002.
En outre, cette participation sera versée également pour les enfants de SERMOISE SUR LOIRE qui, en raison de leur obligation à suivre un enseignement spécialisé, ne peuvent être inscrits à l’Ecole citée ci-dessus.
En conséquence, cette subvention sera versée directement aux parents sur présentation des pièces justificatives, auxquelles sera joint le relevé précisant le nombre de repas consommés, établi par les Services Scolaires de la Ville de NEVERS.
SUBVENTION COMMUNALE SUR LE MONTANT DE LA CARTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2002-2003 :
Au vu du montant de la carte de transports scolaires déterminé à 57.90 euros par le SIVOM de NEVERS, le Conseil Municipal décide de fixer la subvention communale de la façon suivante :
- les enfants fréquentant le Regroupement Pédagogique de CHALLUY SERMOISE paieront 39 euros, soit une subvention communale de 18.90 euros ;
- les enfants fréquentant les collèges et les lycées paieront 57.90 euros.
Le ramassage, effectué par l’intermédiaire d’un transport collectif scolaire, entre les Ecoles de CHALLUY SERMOISE sera gratuit pour les enfants déposés à l’Ecole de SERMOISE SUR LOIRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 3 contre et 2 abstentions d’accepter cette subvention communale.
CREATION D’UNE REGIE POUR UNE GARDERIE COMMUNALE :
Pour la rentrée scolaire 2002-2003, la garderie est payante, soit 0.50 euro le matin et 0.50 euro le soir par enfant. La décision a été prise avec 16 voix pour et 1 contre. Une régie de recettes est destinée à faciliter l’encaissement des produits provenant du fonctionnement de cette garderie. Elle est instituée auprès des Services Administratifs de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE CERTAINES RUES DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG :
Cette décision est reportée. Cela concerne la deuxième tranche du Lotissement, surtout la rue de l’Europe. La Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE étudiera la question.
INFORMATION SUR LA FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
Il s’agit du compte-rendu des compétences techniques de la future Communauté d’Agglomération (CA). L’enjeu de la création de cette Communauté est de définir les modalités d’intégration des diverses Communes et Syndicats de Communes, ainsi que le rôle du SIVOM de NEVERS.
DELIBERATION DE PRINCIPE POUR ADHERER A LA FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SERMOISE SUR LOIRE est associée au Groupe de Travail chargé de définir les contours de la future Communauté d’Agglomération.
A ce titre, un Bureau d’Etudes a été missionné pour piloter l’opération et a transmis un diagnostic préalable, ainsi qu’une proposition de schémas d’organisation en vue du transfert des compétences techniques.
A ce stade de l’étude, il serait opportun que la Commune de SERMOISE SUR LOIRE se positionne quant à son devenir au sein de cette structure intercommunale.
Au vu de l’exposé effectué par la Commission chargée de l’Intercommunalité et dans l’attente de l’Arrêté de Monsieur le Préfet, fixant le périmètre de la future Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de poursuivre les études engagées et émet un avis favorable de principe quant à son adhésion à la future Communauté d’Agglomération.
VIREMENT DE CREDIT SUITE AU PASSAGE A L’EURO :
Cela consiste à faire une régularisation pour 0.06 euro. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN STAGIAIRE A TEMPS NON COMPLET :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit faire face à une augmentation importante des enfants fréquentant la Cantine Scolaire du Bourg.
Afin d’améliorer la qualité du service, il est nécessaire de créer un poste d’Agent d’Entretien à temps non complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent du grade d’Agent d’Entretien à temps non complet du cadre d’emplois des Agents d’Entretien Territoriaux.
Cette décision prendra effet à compter du 1er octobre 2002. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de pourvoir à cet emploi.
CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET D’AGENT D’ENTRETIEN CONTRACTUEL :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour faire face à cette augmentation importante des enfants fréquentant la Cantine Scolaire de l’Ecole du Bourg et afin d’améliorer la qualité du service, il est nécessaire d’instaurer un deuxième service. Plus de 100 enfants fréquentent la Cantine Scolaire à la rentrée 2002-2003. Ainsi, il serait souhaitable de recruter une personne supplémentaire pour l’année scolaire 2002-2003.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’Agent d’Entretien Contractuel pour une durée de travail hebdomadaire de 12 heures en application de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de pourvoir à cet emploi.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Commission Municipale Personnel : Monsieur Gérard JANEL, Délégué, informe que le bras épareuse a été livré. Ainsi, le nettoyage des chemins ruraux va pouvoir être poursuivi. Le fleurissement a été une réussite cette année, mais cela demande beaucoup de travail en période de vacances des Agents. Il serait souhaitable pour l’année prochaine d’embaucher un Contractuel pendant la période estivale.
* Commission Municipale Travaux Bâtiments : Monsieur DAUDIER, Délégué, fait part que le portail de l’Atelier est posé, ainsi que les rideaux de la Cantine Scolaire. Les rideaux de la Maternelle vont être refaits et la pose de nouvelles tringles va être réalisée en septembre 2002. La toiture des toilettes de l’Ecole a été rénovée et un chauffe-eau a été installé. La réfection des bureaux de la Mairie sera entreprise dès que possible.
* Commission Vie Scolaire : Ayant assisté au dernier Conseil de Classes, Monsieur JANEL, Délégué, indique que l’effectif de l’école de SERMOISE sera de 132 élèves à la rentrée scolaire 2002/2003. Deux services à la Cantine Scolaire ont été mis en place à la rentrée, d’où la nécessité d’embaucher une Contractuelle pour 12 heures par semaine. L’Ecole du Bourg de SERMOISE comporte maintenant 5 classes et fait toujours partie du Regroupement Pédagogique de CHALLUY SERMOISE ( de la Maternelle au Cours Moyen 2ème année).
* Commission Municipale Travaux Voirie - Environnement : Monsieur LESUEUR, Délégué, fait part que les travaux de voirie vont débuter prochainement. Il remercie les Membres de la Commission Municipale Environnement et le Personnel Technique pour le travail réalisé sur le fleurissement de la Commune.
* Commission Municipale Fêtes et Cérémonies & Jeunesse et Sports : Monsieur DE JESUS, Délégué, signale que la Fête du Port du 13 juillet 2002 et la Fête de la Communauté de Communes Loire et Allier du 24 août 2002 ont connu un franc succès. La Commission étudie la décoration de Noël et va bientôt penser à préparer le Téléthon.
* Commission Municipale Communication : Madame Josiane ROGER, Déléguée, indique que le Trait d’Union de septembre est édité et sera distribué prochainement.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* Réunion de travail de Madame Martine CARRILLON-COUVREUR :
Madame Martine CARRILLON-COUVREUR, Nouvelle Députée de la 1ère Circonscription de la Nièvre, a souhaité réunir les Maires de sa Circonscription le jeudi 26 septembre 2002 à 18 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE.
* Réunion sur le Projet du Contrat d’Agglomération :
Monsieur le Maire a assisté à une réunion sur le Projet du Contrat d’Agglomération. Différents thèmes ont été étudiés : développement économique, cohésion sociale (logements sociaux, programme d’habitat, pauvreté), accès à la culture, transports en commun et l’environnement (paysage, eau...).
* Dissolution prochaine de l’Association SERMOISE LOISIRS ANIMATIONS :
Monsieur le Maire a reçu dernièrement Monsieur Pascal CHENE, Président de l’Association SERMOISE LOISIRS ANIMATIONS, qui lui a annoncé la dissolution en 2003 par manque d’effectif. La Municipalité regrette cette décision.
* Achat de téléphones portables pour les Agents Techniques de la Commune :
Les Agents Techniques de la Commune seront munis prochainement de téléphones portables, afin de leur garantir une meilleure sécurité et de pouvoir les joindre à tout moment.
* Passerelle enjambant la Route Nationale 7 à PLAGNY :
Une passerelle a été placée au niveau des Lycées. La Municipalité restera vigilante sur la réalisation des travaux supplémentaires qu’elle a réclamés, afin d’optimiser la sécurité des élèves.
* Arrêté portant numérotation des voies transférées au Département :
Monsieur le Maire fait part de cet Arrêté, qui indique que le tronçon de l’ex Route Nationale 7 (entre NEVERS et le rond-point de la 1ère Armée Française) s’appelle Route Départementale 907 et le barreau entre le rond-point de la 1ère Armée Française et la Route Départementale 13 s’appelle Route Départementale 907 A.
* Réseau de Transport en Commun de Voyageurs de l’Agglomération de NEVERS :
Il s’agit du rapport, datant du mois de mai 2002, visé à l’article L 1411.3 du Code des Collectivités Territoriales.
QUESTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Suite à une question d’un administré, Monsieur Daniel MONTAGNE s’informe sur le mauvais état de la rue du Bois Chapitre.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 17 octobre 2002 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 45.