MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2008
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le huit avril deux mille huit à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, LAUGERETTE, Mme LE HOUEZEC, MM LESUEUR, MAUBLANC, Mme MICHALOWSKI, Mme MIRE, Mme MOLERO, MM NOURRY, ROUSSEAU, Mme VICEDO.
Absents
excusés : Mr BARBOUCHE (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mme CONDAMINE (pouvoir donné à Mme MICHALOWSKI), Mr JURKOWSKI (pouvoir donné à Mme MOLERO), Mme LEFORESTIER (pouvoir donné à Mme ROGER), Mr NDAO (pouvoir donné à Mr JONDEAU).
Monsieur DAUDIER a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 COMMUNE ET LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG 2ème TRANCHE :
Monsieur JONDEAU, adjoint chargé des finances, présente la démarche concernant le vote du budget qui se déroule en trois phases : les taux, le fonctionnement, l’investissement. Il rappelle que le budget doit toujours être présenté en équilibre et qu'il doit être sincère. Concernant les taux des taxes d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti, il rappelle l’engagement fort de la campagne, durant laquelle l’équipe s’est prononcée pour la maîtrise de la fiscalité et propose de reconduire les taux en vigueur, sans augmentation, ce qui est adopté à l’unanimité. La taxe d’habitation se maintient donc à 10,86%, la taxe sur le foncier bâti à 16,09% et sur le foncier non bâti à 44,99%.
La deuxième partie de l’intervention consiste à l’évocation du projet de budget de fonctionnement soumis au vote de l’assemblée. Monsieur JONDEAU détaille un à un les différents chapitres et à l’intérieur chaque article. Le tableau, présenté au Conseil Municipal, précise pour chaque article de dépense et de recette le montant prévu l’année précédente, le montant effectivement réalisé, ainsi que la prévision pour l’année en cours. Des explications sont données au fur et à mesure sur les variations à la hausse ou à la baisse constatées.
Il revient notamment sur les emprunts et, s’appuyant sur le document officiel publié conjointement par les Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et celui du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, précise d’une part que le montant de 32 € par an et par habitant figurant sur ce document est le chiffre au 31 décembre 2006. Depuis cette date, les emprunts ont bien entendu continué à être remboursés comme prévu, ce qui a fait diminuer à ce jour le montant réel global de la dette. D’autre part, le chiffre présenté par ces statistiques intègre un emprunt souscrit pour les travaux de la rue Georges Malville au nom de la Commune, mais remboursé en intégralité par l’Agglomération de Nevers, ce qui fausse l’appréhension sans analyse de ces statistiques et qui confirme bien le montant de 26 € par an et par habitant.
Enfin, Monsieur JONDEAU reprend l’analyse des équilibres financiers fondamentaux diffusée par les mêmes Ministères pour préciser que le pourcentage de l’encours total de la dette de la Commune s’élève à 35,97% de ses produits de fonctionnements, alors que la moyenne de la "strate", à laquelle appartient SERMOISE SUR LOIRE, qui regroupe au niveau national l'ensemble des Communes de 500 à 2 000 habitants appartenant à un regroupement soumis à taxe professionnelle unique, ressort à 81,12%. La Commune se positionne donc très favorablement en ce domaine par rapport à celles qui lui sont comparables.
Après divers échanges question/réponse, la partie "fonctionnement" du budget est soumise au vote de l'assemblée qui l'adopte à l'unanimité.
Les projets d'investissements sont ensuite abordés avec comme points d'ancrages forts la poursuite des études sur le Plan Local d'Urbanisme et le lancement des études concernant le projet de construction du restaurant scolaire. Diverses interventions sont également prévues sur des achats de mobilier pour l'école et la mairie, de la voirie et d'équipements divers. Le total des prévisions nécessite un besoin d'autofinancement de près de 200 000 € qui seront prélevés sur l'excédent dégagé sur l'exercice 2007. La partie "investissement" du budget est également adoptée à l'unanimité.
NOMINATION DES DELEGUES AU SIVOM DE CHALLUY SERMOISE :
Elus : Monsieur JONDEAU – Monsieur LESUEUR – Monsieur DAUDIER – Monsieur MAUBLANC –
Madame MIRE – Monsieur ROUSSEAU. Déléguée extérieure : Madame GRELLIER.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent au service de l’école n’a pas souhaité renouveler son contrat. La personne, recrutée pour pallier à ce départ, remplit tous les critères nécessaires à cette fonction. En conséquence, il est proposé de transformer ce poste de contractuelle en stagiaire de la Fonction Publique Territoriale. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transformer ce poste de contractuelle en poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire, afin de pérenniser l’emploi.
MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE VOIRIE :
Monsieur LESUEUR, adjoint chargé de la voirie, souhaite que le Conseil Municipal réfléchisse à scinder la Commission Municipale Voirie en deux Commissions distinctes. En effet, Monsieur LESUEUR considère qu’une Commission, composée de dix personnes, est difficilement gérable, compte tenu que de surcroît, celle-ci a un champ d’action extrêmement vaste. Monsieur LESUEUR propose que soit créée une Commission urbanisme – développement durable et une autre concernant l’aménagement paysager – voirie. Monsieur LESUEUR souhaite qu’une décision soit prise au prochain Conseil Municipal et que les membres de la Commission Voirie réfléchissent à leur répartition. De plus, un groupe avec un chef de projet pourra être constitué pour le plan communal de sauvegarde.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
Madame le Maire fait part que le 7 avril 2008 Monsieur Didier BOULAUD a été réélu Président de l’ADN. Les Vice Présidents sont représentés par les Maires des 9 Communes, la ville de Nevers étant représentée par son 1er adjoint en tant que 10ème vice président.
RAPPORTS DES ADJOINTS :
* Monsieur JONDEAU, adjoint chargé de la communication, fait part qu’un trait d’union est en préparation. De plus, il indique qu'il participera avec Madame le Maire à une réunion en Préfecture sur l'organisation des manifestations commémoratives pour 2008.
* Monsieur DE JESUS, adjoint chargé de la jeunesse et sports, fait part qu’une opération pass’découvertes a été organisée pour les vacances d’avril 2008 pour les jeunes de 13 à 22 ans. Le principe est de permettre aux ados de découvrir diverses activités pour un prix de 3 € par semaine. Il précise que les inscriptions à compter de cette année peuvent se faire dans chaque Mairie. Monsieur DE JESUS indique que la Fête du Port aura lieu le 19 juillet.
* Monsieur LESUEUR, adjoint chargé de la voirie, fait part que le conseil municipal a voté la somme de 85 000 € au budget 2008 pour financer la réfection des trottoirs de la RD 907 (EX RN7) 2ème tranche ainsi que la réfection de la rue Georges Malville du transformateur à l’intersection de la rue du petit Rombois.
La commission travaille dès à présent sur le programme 2009.
De plus, il indique que des échanges ont eu lieu entre les représentants de la Commune et les techniciens de l’ADN. En effet, la Communauté d’Agglomération de NEVERS va procéder au renouvellement de la canalisation d’eau potable rue des Violettes/Roses en fin d’année 2008. Ces travaux mettront un terme aux ruptures de canalisation souvent observées dans le quartier.
* Madame MIRE souhaite savoir comment va se dérouler la programmation de la création du restaurant scolaire. Madame le Maire lui précise que, pour le projet de construction du restaurant scolaire, l’étude sera lancée prochainement. Des subventions seront demandées auprès des organismes concernés. De plus, il faut tenir compte des délais des marchés publics, on espère que ce projet verra le jour pour la rentrée scolaire 2009-2010. Dans ce projet, il est prévu de créer en plus une véritable garderie et une salle de réunions. Madame MIRE, adjointe chargée des affaires scolaires, indique que la consultation auprès des familles a été lancée pour définir le meilleur jour pour organiser le spectacle de noël. Le repas des Aînés est prévu pour le 20 avril 2008 à la salle polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* Madame MOLERO s’informe à nouveau du problème des chaussures suspendues au-dessus des voies communales. Madame le Maire indique qu’elle a prévenu FRANCE TELECOM et EDF.
De plus, Madame le Maire a déterminé une date pour la rencontre des élus et du personnel, soit le mercredi 23 avril 2008 à 18 heures en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30.