MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2007
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le cinq juillet deux mille sept à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr CLUZEL, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, MONTAGNE, Mme ROGER.
Absents : Mr FANELLI,
Excusés : Mme MARTIN (pouvoir donné à Mr LESUEUR), Mme MIRE (pouvoir donné à Mme ROGER), Mme SIVADIER (pouvoir donné à Mr CLUZEL), Mr JANEL (pouvoir donné à Mr DUBAR), Mr DE JESUS (pouvoir donné à Mr JONDEAU).
Monsieur MONTAGNE a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
DECISIONS MODIFICATIVES :
* Acquisition d’un mobilier pour le quartier du Champ Rouage :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait décidé d’acquérir des jeux destinés à l’aménagement de l’espace public du champ rouage. les Commissions Municipales VOIRIE et SPORTS & JEUNESSE qui s’occupaient de ce dossier ont décidé d’un commun accord de faire une décision modificative afin de ne pas utiliser leur budget. La facture de cet équipement d’un montant de 3305 € ttc, sera réglée sur l’excédent. Monsieur LOUISET demande des explications à Monsieur LESUEUR sur cette décision modificative. Monsieur LESUEUR précise que ces jeux étaient initialement prévus dans le budget voirie et que d’un commun accord avec Monsieur DE JESUS, il a été convenu de créer une dépense spécifique. A titre indicatif, les jeux de l’école avaient été mis sur un budget spécifique. Monsieur LOUISET estime qu’ils auraient dû faire partie des projets de 2007. Monsieur LESUEUR dit qu’ils ont été prévus en Commission VOIRIE et qu’ils ont été enlevés par la suite pour ne pas diminuer le budget voirie 2007. Monsieur DAUDIER signale que la Commission FINANCES a estimé que la commission VOIRIE avait un programme trop lourd pour 2007 et de ce fait la dépense des jeux a été prévue différemment.
Monsieur JUNG indique que la commune a de l’excédent. Monsieur LOUISET pense que les choses ne sont pas faites en règle. Monsieur LESUEUR demande à Monsieur LOUISET s’il pense que c’est illégal de prendre une décision modificative. Monsieur LOUISET répond que, dans le Budget Primitif, il faut impérativement répertorier tous les projets. Monsieur MONTAGNE indique que c’est tout à fait normal d’ajouter les imprévus en cours d’exercice. Monsieur LOUISET continue à penser qu’il existe un dysfonctionnement de la Commission Voirie.
* Changement du groupe électrogène :
Le groupe électrogène, acheté récemment au prix de 990 €, n’est pas assez puissant pour effectuer des travaux de soudure, il conviendrait de l’échanger avec un modèle plus puissant et de prévoir financièrement par une décision modificative le reliquat qui est de 684 €. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.
* Réfection des plans du cimetière :
Le logiciel cimetière, qui est installé actuellement en Mairie, ne dispose pas de solutions d’impressions pour les plans et leur mise à jour. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier cette prestation à une entreprise extérieure.
* Achat de tables et assises de chaises et dossiers de chaises :
Monsieur le Maire précise que les deux points qui vont suivre n’ont pas été prévus à l’ordre du jour, et demande si le conseil souhaite qu’ils soient étudiés. Le conseil acceptant à l’unanimité, Monsieur le Maire précise d’une part qu’un certain nombre de tables et de chaises sont abîmées et qu’il est nécessaire de les remplacer. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et inscrit la somme de 3080 € pour le remplacement de ces matériels. Monsieur JUNG estime que l’approche budgétaire est moyenne. On achète, car on sait qu’il existe un excédent. Les décisions modificatives s’additionnent et s’accumulent. Monsieur le Maire lui précise que les décisions modificatives sont utiles pour prendre en compte les imprévus au cours de l’année budgétaire. Monsieur LESUEUR indique que les élus actuels essaient de faire le maximum et explique qu’une décision modificative est un simple virement de crédits. On redéploie, afin d’honorer une dépense supplémentaire.
* Dégroupage à l’Ecole :
Monsieur le Maire précise d’autre part que lors du dernier conseil d’école, les enseignants ont sollicité une mise en réseau d’internet et des imprimantes. Ce système permettra de faire face à un dysfonctionnement d’un ordinateur. C’est une décision modificative imprévue d’un montant de 700 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Ce sera installé avant la rentrée scolaire 2007-2008. Monsieur LOUISET pense que c’est une décision modificative nécessaire.
RENOUVELLEMENT DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT) :
La convention, relative à l’ATESAT, a expiré le 31 décembre 2006. Afin de maintenir cette assistance, il est nécessaire de renouveler cette convention. Elle est renouvelée tous les deux ans (396 € par an). Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette convention.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL :
L’agent contractuel, chargé de la comptabilité à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE, a été recruté par une autre collectivité locale. Dans l’attente du retour de l’agent titulaire du poste au début de l’année 2008, il a été convenu avec l’autre collectivité de maintenir l’agent contractuel à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE
7 heures 30 par semaine (le lundi) à compter du 1er juillet 2007. Cet aménagement de travail peut se faire dans le cadre d’une convention de mise à disposition entre les deux Collectivités. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette convention.
INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES ELECTIONS :
Monsieur le Maire demande que soit prise une délibération , afin de rémunérer les agents qui travaillent les dimanches d’élections. Il s’agit de mettre en place une indemnité de travaux complémentaires à l’occasion de ces missions spécifiques. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre en place cette rémunération.
CESSION DU LAVOIR AU HAMEAU DES TUILERIES :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu récemment une demande d’un administré concernant l’achat du lavoir au hameau des Tuileries. Cette personne propose à la Commune d’acheter ce lavoir et de le rénover dans le style de sa maison située à proximité, afin d’améliorer l’environnement de ce quartier. Le lavoir est actuellement entretenu par cette personne. Monsieur JUNG demande si la Commission TRAVAUX BATIMENTS en a discuté. Monsieur DAUDIER lui précise que ce point à plusieurs fois été abordé en commission et qu’aucune décision n’a été prise compte tenu du coût. Monsieur le Maire tient à souligner que la demande ne peut porter que sur le bâtiment qui ne représente pas d’ailleurs, un intérêt architectural certain et non sur le point d’eau qui devra dans tous les cas rester accessible. Messieurs CLUZEL et DUPOTY pensent que cela fait partie du patrimoine de la Commune. Monsieur DUPOTY trouve qu’il peut servir en tant que réserve d’eau pour arroser. Monsieur JUNG indique que si ce lavoir avait été au Bourg, le problème aurait été différent. Monsieur le Maire lui répond que cela aurait été certainement le cas mais cela aurait fait l’objet d’une décision du conseil.
Monsieur JONDEAU pense que c’est une opportunité à ne pas laisser passer. Monsieur MONTAGNE précise que ce serait une bonne décision compte tenu de son état. Monsieur DUPOTY aurait aimé avoir l’avis des habitants des Tuileries.
Il reconnaît que ce lavoir manque d’entretien, il l’avait signalé à plusieurs reprises à la Commission TRAVAUX BATIMENTS, qui avait d’autres priorités. Monsieur CLUZEL propose une enquête publique. Monsieur le Maire répond que la Commune ne fait pas d’enquête publique pour une si petite valeur.
Le Conseil Municipal décide avec une voix contre de poursuivre l’étude de cette cession qui devra déterminer une valeur de vente, les éventuelles contraintes et servitudes Ce dossier sera présenté lors d’un prochain conseil.
MAINTIEN DES DECLARATIONS DE CLOTURE APRES LE 1er OCTOBRE 2007 :
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre des modifications des dossiers d’urbanisme au 1er octobre 2007, les clôtures pourraient être exonérées de déclaration sauf dans certains secteurs (zones inondables et périmètres protégés). Dans le cadre de la révision du PLU, la commission PLU a émis un avis favorable quant au maintien de ces déclarations préalables par souci de clarté et de justice. le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal à déclaration préalable.
POINT FINANCIER :
Monsieur le Maire remet comme chaque année un dossier présentant les dépenses réalisées au 30 juin en fonctionnement et en investissement, il propose que chaque membre en prenne connaissance et pose des questions lors du prochain conseil.
De plus, il informe que les dossiers relatifs à la gestion des compétences transférées à l’ADN (eau, assainissement…) pour l’année 2006 sont à leur disposition dans la salle du conseil.
TARIFS DE LA CANTINE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2007-2008 :
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu récemment les nouveaux tarifs de la société SODEXHO pour la prochaine rentrée scolaire. Ce dossier fera l’objet d’une réunion avec la municipalité de CHALLUY pour fixer les éventuels nouveaux tarifs.
RAPPORT DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
* Monsieur DAUDIER, Délégué aux TRANSPORTS, informe le Conseil Municipal que le Bourg de SERMOISE sera desservi par le transport à la demande à partir du 1er septembre 2007. Deux navettes aller et retour journaliers seront faites en correspondance avec la ligne TOPAZE n° 10 (ancienne 4D) qui arrive au Port de Plagny. La réservation se fera au plus tard la veille par téléphone à l’Agence commerciale KEOLIS (anciennement STUNIV). Les horaires, itinéraires et points d’arrêt vous seront communiqués. Un kit d’informations, comprenant un plan, un guide, une fiche par quartier, ainsi que deux tickets gratuits, sera envoyé à chaque foyer en août 2007 pour faire connaître le nouveau réseau KEOLIS.
RAPPORT DES DELEGUES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Monsieur DAUDIER, Délégué aux TRAVAUX BATIMENTS, informe le Conseil Municipal que les travaux, prévus pour la rénovation de la deuxième tranche de l’Ecole, commenceront le lundi 9 juillet, ainsi que la réfection du toit du bâtiment technique le 15 juillet 2007.
* Madame ROGER, Déléguée à la PROMOTION COMMUNICATION, indique que la distribution du Trait d’Union n° 35 du mois de juin 2007, ainsi que le magazine ADN n° 7 du mois de juillet 2007 et une annonce de l’Association LA SERMOISIENNE, va commencer prochainement, afin d’informer les habitants.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements des Associations pour le versement de la subvention communale 2007 :
* Monsieur le Maire indique que Monsieur JONDEAU a été retenu parmi tous les Correspondants Défense au niveau national pour figurer parmi les 50 invités à la Garden Party du Ministère de la Défense à PARIS pour la Fête Nationale. Il se rendra donc à cette réception à l'Hôtel de Brienne, siège du Ministère de la Défense, le 13 juillet au soir.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* Monsieur JUNG souhaite des précisions sur la construction de la cuisine centrale de NEVERS et si la commune envisage d’utiliser ses services. Monsieur le Maire l’informe que la commune a suivi ce dossier depuis le début en collaboration avec Martine CARILLON-COUVREUR, la commune attend son ouverture pour se faire une opinion. Madame ROGER indique que les repas seront plus chers et rappelle qu’une enquête avait été faite auprès des parents et que ceux-ci étaient satisfaits du prestataire actuel.
* Monsieur JUNG s’informe sur l’étude du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur LESUEUR indique qu’une réunion a eu lieu le 4 juillet 2007 en présence d’Elus membres de cette Commission. Il rappelle que le projet de règlement est finalisé mais pas encore validé, les projets d’aménagements du Bourg et de Plagny sont achevés.
Le projet d’aménagement de développement durable est validé. Il reste à soumettre le PLU à la compatibilité avec le schéma de cohérence territorial. Monsieur JUNG souhaite savoir si le Plan D’aménagement et de Développement Durable avait évolué et si on ne pouvait pas aller plus loin en matière d’énergies renouvelables…même si il sait que le PADD n’est pas opposable. Monsieur LESUEUR indique qu’aucune modification n’a été faite depuis sa validation au Conseil Municipal, et que le PADD, incitera à l’utilisation de ces énergies qui préservent l’environnement (place du piéton et du végétal, énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie…), une présentation globale sera faite à un prochain conseil de tous les documents validés. Monsieur JUNG indique qu’il faut tenir compte dans notre PLU du développement des autres communes et que pour lui le développement durable ne peut résider que dans les économies d’énergie (solaire passif…). Il faut s’intégrer dans le Plan Local de l’Habitat. Monsieur JONDEAU indique que l'approche actuelle en ce domaine est souvent guidée par l'octroi des subventions qui y sont attachées. Monsieur JUNG pense également que c’est un aspect pervers de ne raisonner que par les subventions.
* Monsieur LOUISET interroge à nouveau Monsieur LESUEUR sur les 140 000 € inscrits au budget primitif et destinés à la voirie 2007. Il aimerait avoir le détail des travaux de voirie. Les travaux voirie de la rue Georges Malville sont prévus pour 78 700 € plus 15 000 € destinés à l’aménagement de dispositifs de sécurité sur cette rue. Les travaux des trottoirs de la route de Lyon ( 40 000 € ) ont été extraits et reportés sur le Budget Primitif 2008. Il est prévu de faire la rue et l’impasse du Frondot, une partie du hameau de la rue d’Ardy, des réparations aux Tuileries, la finition des trottoirs rue du Petit Rombois. Monsieur LESUEUR répond que c’est une estimation que le choix de l’entreprise n’est pas encore fait et que la commission voirie en fonction de l’offre fixera définitivement les travaux. Monsieur LOUISET lui répond qu’il constate que les 4 000 € pour les jeux du quartier du Champ Rouage n’ont pas été pris en compte. Par contre, les jeux étaient prévus dans les 140 000 € budgétisés. Monsieur LESUEUR indique qu’il faudrait reprendre la feuille présentée en Commission. Monsieur LOUISET estime que le budget voirie manque de transparence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 15.