MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001

    Le Conseil Municipal s'est réuni le cinq avril deux mil un à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Madame CONDAMINE a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adoptée par les membres présents.

Lors de la séance du 22 mars 2001, Monsieur DUCROS était absent excusé et non absent.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2000

    Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2000, dressé par Monsieur le Maire. Il est identique au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Percepteur de Nevers Banlieue.

    La section d'exploitation s'est élevée en dépenses à 4.780.242,74 F et en recettes à 7.089.911,46 F.

    La section d'investissement s'est élevée à 6.662.091,77 F et s'équilibre en dépenses et en recettes.

VOTE DES QUATRE TAXES

   Pour la sixième année, le Conseil Municipal n'a pas souhaité augmenter les impôts locaux au titre de l'année 2001.

   Les taux des quatre taxes restent à :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2001

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2001.

La section d'exploitation s'élève à 7.037.929,30 F et s'équilibre en dépenses et en recettes.

La section d'investissement s'élève à 3.328.790,42 F et s'équilibre en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif 2001 ainsi présenté est voté à l'unanimité par les Membres présents. Le vote a été fait par chapitre.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT COMMUNAL 2000 (1^ère tranche - 22 lots)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif Lotissement Communal 2000 (1^ère tranche), dressé par Monsieur le Maire. Il est identique au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Percepteur de Nevers Banlieue.

La section d'exploitation s'est élevée en dépenses à 6.329,55 F.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT COMMUNAL 2001 (1^ère et 2^ème tranches)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Lotissement Communal 2001 (1^ère et 2^ème tranches). Un Budget de Lotissement Communal est un Budget Annexe, exprimé en F HT.

La première tranche s'élève à 3.077.660 F HT et s'équilibre en dépenses et en recettes.

La deuxième tranche s'élève à 2.220.000 F HT et s'équilibre en dépenses et en recettes.

VENTE PAR ANTICIPATION DE LA 1^ère TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune, au titre de l'année 2000, a déposé un dossier concernant la réalisation d'un Lotissement Communal au Bourg de SERMOISE SUR LOIRE.

Ce projet a fait l'objet d'une autorisation précisant que les travaux envisagés s'élèvent à la somme de 3.100.000 F HT pour la viabilisation des lots.

Pour permettre de procéder à la vente des lots par anticipation, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'obtenir des garanties financières auprès d'un organisme bancaire ou d'une société de caution mutuelle, destinées à couvrir le coût de la totalité des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès des services du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire une attestation de garantie d'achèvement des travaux de voirie et réseaux divers et d'éclairage public.

LANCEMENT DE LA 2^ème TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente des parcelles de la deuxième tranche du Lotissement Communal à 180 F TTC le m². Cela concerne 9 lots.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

    * Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Assainissement du Bassin du Ruisseau du Peuilly (SIVU) :

    - Madame Annie GRELLIER            - Monsieur Patrick DUPOTY            - Mme Élisabeth CONDAMINE

    - Monsieur Daniel MONTAGNE        - Monsieur Jean-Claude BRIÈRE      - Monsieur Francis CLUZEL

    * Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Éclairage Public de la Route Nationale 7 de CHALLUY SERMOISE (SIVU EP RN7) :

    - Monsieur Daniel FANELLI              - Madame Annie GRELLIER            - Monsieur Jean DUCROS

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément à l'article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts, la durée du mandat des Membres de la Commission Municipale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux Commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux. Aussi, il convient, à la suite des récentes Élections Municipales, de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la Commune de SERMOISE SUR LOIRE.

Cette Commission Communale comprend, outre le Maire - ou l'Adjoint Délégué - qui en assure la Présidence, six Commissaires titulaires et six Commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les conditions à remplir par les Commissaires sont les suivantes :

    - être de nationalité française,

    - être âgé de 25 ans au moins,

    - jouir des droits civils,

    - être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la Commune,

    - être familiarisé avec les circonstances locales,

    - posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.

Un Commissaire titulaire et un Commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.

Il faut tenir compte de l'importance des hameaux de la Commune et des catégories sociales, afin d'assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Lorsque le territoire de la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un Commissaire titulaire et un Commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.

La liste des contribuables, dressée par le Conseil Municipal, est la suivante :

- Propriétaires de bois ou forêts :

- Contribuables domiciliés en dehors de la Commune :

-  Autres contribuables :

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

        - Commissions Personnel et Vie Scolaire :

            Monsieur JANEL, Délégué, a rencontré récemment les agents administratifs et techniques et prochainement le personnel de l'École pour aborder les éventuels problèmes (horaires d'ouverture de la Mairie, renouvellement des ordinateurs, achat de matériel divers, besoin d'un contractuel pour l'entretien des espaces verts et pour pallier le manque de personnel en période estivale...). Pour École, une étude a été effectuée sur les effectifs à la prochaine rentrée scolaire.

        - Commission Travaux Voirie :

            Monsieur LESUEUR, Délégué, a décidé d'effectuer les interventions prioritaires (rue Julien DUPARD pour la sécurité, entretien du Bourg, rues des Fleurs...). Des fiches travaux seront réalisées et transmises aux Élus, la Régie et le Personnel. Il faut attendre le montant de la subvention de la Communauté de Communes Loire et Allier.

            La Commission Municipale organisera prochainement une réunion sur les zones inondables avec Madame BRICHE de la Direction Départementale de l'Équipement de la Nièvre. La commune de CHALLUY sera sollicitée, afin qu'elle participe à cette réunion.

        - Commission Communication :

            Madame ROGER, Déléguée, s'occupe de réaliser le Bulletin Municipal d'Information, appelé "TRAIT D'UNION". Sortie prochaine. Des Élus ont visité l'Entreprise JACOB lors de la Semaine du Bois. Monsieur JONDEAU réfléchit sur l'installation d'un site "COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE", sur Internet. On présentera la Commune avec photographies des principaux lieux - plan - Histoire de l'Association LA SERMOISIENNE - économie - vie locale avec les Élus - points juridiques - annonces légales - programme des réunions publiques, du Conseil Municipal et les comptes-rendus & des fêtes - informations pratiques.

        - Commissions Fêtes & Cérémonies et Jeunesse & Sports :

            Monsieur DE JESUS, Délégué, fait part des différentes fêtes organisées sur la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour l'année 2001 :

            * une Course Cycliste (le lieu est à déterminer)

            * la Fête de la Musique

            * la Fête du Port

            * une Journée des Jeunes

            * la Fête des Associations (Centenaire de la Loi 1901)

        - Commission Travaux Bâtiments & Chemins Ruraux :

            Monsieur DAUDIER, Délégué, indique que ces Commissions vont se réunir prochainement.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Une réunion, visant à préparer le concours des Maisons Fleuries 2001, aura lieu le 19 avril  2001 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

Monsieur ROSTEIN, Monsieur BOULAUD et Monsieur CHARMANT ont transmis leurs félicitations pour les Élections Municipales du 11 mars 2001.

Monsieur LOUISET a le plaisir de nous informer de la naissance de sa fille, Clara.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures.

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