MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU  3 FEVRIER 2003

                Le Conseil Municipal s’est réuni le trois février deux mil trois à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

                             Monsieur LESUEUR a été nommé secrétaire de séance.,

                Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

DISSOLUTION DU SIVU DU RUISSEAU DU PEUILLY & SIVU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE NATIONALE 7 & SIVU DE CHALLUY SERMOISE ET CREATION D’UN SIVOM DE CHALLUY SERMOISE :

                Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la constitution de la Communauté d’Agglomération, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de CHALLUY SERMOISE a été transformé au 1er janvier 2003 en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), suite au transfert des compétences assainissement et ramassage des ordures ménagères.

                Actuellement, il coexiste trois SIVU qui gèrent trois compétences distinctes qui sont l’entretien du ruisseau du Peuilly, l’éclairage public de la RN 7 et l’entretien du stade intercommunal.

Il serait nécessaire de regrouper ces compétences au sein d’une même Structure Intercommunale.

Au vu du rapport effectué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dissoudre ces SIVU et de créer un SIVOM de CHALLUY SERMOISE, regroupant toutes ces compétences.

                La représentation au sein de cette Structure se fera par six Délégués. Ont été élus au premier tour du suffrage :

                - Monsieur Francis CLUZEL                15 voix

                - Monsieur Laurent LOUISET              14 voix

                - Madame Dulcinée MARTIN               13 voix

                - Monsieur Daniel MONTAGNE           13 voix

                - Madame Annie GRELLIER               12 voix

                - Monsieur Patrick DUPOTY              11 voix 

COMMUNICATIONS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

                Monsieur le Maire fait part que l’élection du Président et des Vice-Présidents a eu lieu le 17 janvier 2003. La composition du Bureau a été transmis aux Conseillers Municipaux.

                Le Bureau Communautaire s’est réuni le 24 janvier 2003, afin de prendre connaissance des fonctionnements du Service Topographie et du Système d’Information Géographique. Il a été présenté le Diagnostic du Contrat d’Agglomération, le Programme Local de l’Habitat, le futur Débat d’Orientations Budgétaires et le Plan de Déplacements Urbains et de l’Assainissement.

                Le Bureau s’est réuni également le 31 janvier 2003 avec Monsieur LEPINTE, Directeur Général des Services de la Ville de NEVERS, qui a exposé les premiers éléments de synthèse sur les Enjeux du Projet d’Agglomération (document transmis aux Conseillers Municipaux). Une prochaine réunion aura lieu le 3 mars 2003.

Monsieur Daniel DAUDIER, Délégué à la Commission Communautaire des Transports & Plan de Déplacements Urbains, a donné un compte-rendu de la séance du 29 janvier 2003 aux Conseillers Municipaux. La Commission s’est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard HENRY. La séance a commencé par la désignation des Représentants au GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports). Ont été désignés comme titulaire Monsieur Gérard HENRY et suppléant Monsieur Gérard JANEL. C’est une Association Loi 1901 qui représente les Collectivités Territoriales pour les transports. Les missions sont : être les porte-parole auprès des Institutions comme l’Etat et l’Europe ; jouer le rôle de Conseillers économiques, juridiques et sociaux ; promouvoir le service public et trouver des solutions à tous les problèmes de transport.

                 Ensuite, les Membres de cette Commission ont procédé à la désignation des Représentants au Comité Régional des Transports (Organisme d’Etat consultable pour tous problèmes relatifs à la Politique des Transports et Déplacements). Ont été désignés comme titulaire : Monsieur Gérard HENRY et suppléante Madame Monique NICOLAS.

                Les projets en cours sont la desserte du nouvel Hôpital, la réorganisation du Réseau Loisirs, le Plan de Déplacements Urbains, l’étude d’équipement des bus de filtres à particules, les nouvelles dessertes de POUGUES LES EAUX et de GARCHIZY et enfin la sécurité vidéo dans les bus.

                 Une priorité sera dégagée en fonction des contraintes budgétaires et des éventuelles subventions.

                 Une information a été faite sur les transferts de compétences concernant la Commune de SAINT ELOI.

                Monsieur Manuel DE JESUS donne un compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2003 sur le Contrat Ville. Lors de cette réunion, il a été fait appel aux candidatures à la Présidence du Conseil d’Administration, où seul fut candidat, Monsieur Christophe WARNANT, élu à la majorité. Les crédits contractuels du FIV (Fonds Interministériels Ville) seront à hauteur de 1.6 million. Les actions menées dans le cadre du Contrat Ville seront prises en charge par la Communauté d’Agglomération. Une action va être menée avec EDF-GDF pour le recrutement d’un Médiateur au sein des quartiers. 500 Plans Locaux d’Insertion par l’Emploi seront créés sur 4 ans (formation sur 18 mois). La prochaine réunion aura lieu le 4 février 2003.

 COMMUNICATIONS D’UN DELEGUE DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU PERSONNEL :

                 Monsieur Gérard JANEL fait part qu’un Agent du Service Administratif sera réintégré à mi-temps le 4 février 2003 après un congé de maternité. L’autre mi-temps sera assuré par une Contractuelle. Pour le Service Technique, il y a toujours le problème de l’entretien du chemin rural du Crot de Savigny, qui est actuellement défoncé. En ce qui concerne la Cantine Scolaire, la Commission a été obligée d’appliquer le règlement, soit quelques exclusions temporaires d’une semaine pour des enfants indisciplinés.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

 * Faut-il maintenir la Course Cycliste ? Réfléchir à un autre circuit ? La Course Cycliste se fait généralement au Bourg de SERMOISE, mais le Port est plus attractif. Il faut penser à la sécurité et à la circulation. A suivre.

* Monsieur CHEVREAU, Vice-Président du Racing Club de NEVERS CHALLUY SERMOISE, indique que les vestiaires sont actuellement trop petits. Ce problème concerne le nouveau SIVOM de CHALLUY SERMOISE. L’extension du terrain est à régler également avec ce nouveau Syndicat.

 * La Commune de SERMOISE SUR LOIRE a été classée au 4ème rang de sa Catégorie dans le cadre du Concours Départemental du Fleurissement. Quatre autres Administrés ont été très bien classés : Mr et Mme Jean MICHALOWSKI, Mr et Mme Philippe MARTIN, Mr et Mme Jean COINSIN, Mr et Mme Jean PICOT. Cela incite la Municipalité à poursuivre ses efforts dans l’embellissement de la Commune. 

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

                Monsieur JUNG demande que le Conseil Municipal soit informé après chaque réunion de la Communauté d’Agglomération. Monsieur le Maire lui précise que cette diffusion d’informations est prévue et sera faite. De plus, Monsieur le Maire rappelle que les séances du Conseil Communautaire sont publiques.

                 Madame MIRE s’est informée sur l’évolution de l’installation du Haut Débit à SERMOISE SUR LOIRE. FRANCE TELECOM a demandé à la Commune de faire un recensement des personnes intéressées. L’information a été diffusée par le biais du Trait d’Union Annuel. Les demandes d’adhésion commencent à arriver en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

                 Monsieur MONTAGNE fait part du problème de la vitesse des usagers de la route, soulevé par les habitants de la rue des Roses. Faut-il poser des ralentisseurs ou des chicanes ?

                L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 40.

                Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 27 mars 2003 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

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