MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 mars 2010
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 31 mars 2010 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr BARBOUCHE, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, LAUGERETTE, Mmes LE HOUEZEC, LEFORESTIER, MIRE, MOLERO, VICEDO, MM LESUEUR, MAUBLANC, NOURRY, ROUSSEAU.
Absents excusés : Mr JURKOWSKI.
Monsieur MAUBLANC a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
Monsieur BEDEJUS, Trésorier de Nevers Banlieue, a présenté à l’assemblée une analyse financière précise des comptes de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE. La Commune a une gestion saine. Les différents ratios positionnent Sermoise sur Loire en position très favorable par rapport aux communes de la même catégorie, aussi bien dans la Nièvre qu'au niveau national. Elle peut emprunter sans risque pour la construction du restaurant et de la garderie scolaires compte-tenu de son très faible taux d'endettement, d'autant plus que les deux emprunts actuels vont se terminer en 2014 et 2015.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur JONDEAU propose d’adopter le Compte Administratif 2009 qui retrace la gestion de la Municipalité en dépenses et en recettes et qui est conforme à la comptabilité tenue par Monsieur le Trésorier. Il précise qu’au Budget Prévisionnel 2009, avait été votée en fonctionnement la somme de 979.210 € (hors prélèvement d’équilibre) en dépenses et qu’il a été réalisé 924.491,91 €, soit un taux de réalisation de 94 % et 1.242.091.54 € de recettes pour une réalisation de 1.239.218.35 €, soit un taux de réalisation de 99 %. Monsieur JONDEAU souligne la continuité de la maîtrise budgétaire. Le résultat brut, dégagé à l’occasion de l’exercice 2009, est de 314.726.44 €, dont il convient de déduire le déficit d’investissement 2009 de 62.788.56 € et les travaux restant à réaliser pour 88.116 €. L’excédent net au 31 décembre 2009 s’élève donc à 163.821.88 €, conforme aux prévisions budgétaires. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce Compte Administratif.
VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES
Monsieur JONDEAU propose suite à la réunion de travail sur le débat d’orientations budgétaires et en fonction du Compte Administratif et malgré le commencement de la construction du restaurant et de la garderie scolaires cette année, de ne pas augmenter la fiscalité locale et de reconduire les taux des années précédentes :
- Taxe d’Habitation : 10.86 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 16.09 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 44.99 %
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur JONDEAU présente le Budget Primitif 2010, qui a été validé par la Commission des Finances et qui a fait l’objet d’une présentation article par article en groupe de travail élargi. Ce Budget peut se résumer dans une continuité des dépenses de fonctionnement indispensables à la Collectivité (charges de personnel, paiement des diverses charges courantes, subventions aux associations…)
Le Budget Primitif 2010 a été voté (hors prélèvement d’équilibre) :
- Fonctionnement : Dépenses 1.030.435,00 € Recettes 1.245.859,88 €
- Investissement : Dépenses 461.563,56 € Recettes 321.149,56 €
Soit un excédent prévisionnel de 215.424,88 €.
Il est à remarquer pour 2010 un programme d'investissements important : informatique, pose de volets à la salle du conseil de la Mairie (sécurité et économies d'énergie), voirie, aire de jeux du Frondot, études et contrôles techniques pour le restaurant scolaire, guirlandes, restauration de l'Etat civil, étude accessibilité, panneaux de voirie et miroirs, remplacement des fenêtres et portes du presbytère, remplacement de mobilier pour la salle des fêtes, numérisation du pluvial…
DELEGATION AU SIEEEN POUR LA REPARATION DES CANDELABRES RUE DES SORBIERS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des candélabres rue des Sorbiers sont en défaut d’alimentation électrique. Une recherche de la panne est nécessaire pour remplacer le réseau défectueux. Le Conseil Municipal souhaite avoir un devis supplémentaire pour comparer le montant de la réparation par rapport au devis établi par les services du SIEEEN. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de confier ces travaux à l’entreprise qui apportera le meilleur service. Ces travaux n'ont pu être commandés plus tôt car il était impératif que les crédits liés à l'opération soient votés avant de passer la commande.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’APPEL EN TEMPS REEL SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE NEVERS
Dans le cadre de la prévention des risques et de leur gestion, il est nécessaire de mettre en place sur le territoire de l’ADN un système unique d’appel en temps réel pour prévenir les habitants d’un risque potentiel. Ce système permettrait de diffuser un message unique et coordonné. Dans la séance du 5 février 2010, les élus communautaires ont décidé de constituer un groupement de commandes entre l’ADN et ses 11 Communes membres et ont approuvé à l’unanimité la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place de ce dispositif d’appel en temps réel sur le territoire de l’ADN. Il est à noter que l’ADN prendra à sa charge les coûts d’installation et de maintenance de l’outil et chaque commune membre du groupement règlera les coûts de communication qui lui seront propres.
ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
L’article 45 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait obligation aux Communes d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’élaboration de ce plan doit faire l’objet d’une décision en Conseil Municipal. Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un bureau d’études spécialisé, afin d’assister la Commune dans la réalisation de ce plan et dans les différentes concertations avec les associations et administrations concernées. Afin de mutualiser le coût, certaines Communes de l’ADN ont décidé de s’associer pour constituer un groupement de commandes, dans le but de diminuer le coût des honoraires du bureau d’études. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et de participer au groupement de commandes pour la désignation d’un bureau d’études. La Commission Municipale Voirie est chargée de participer aux travaux pour l’élaboration de ce plan et le Conseil Municipal désigne Monsieur LESUEUR comme membre titulaire de la Commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes et Madame le Maire comme membre suppléant.
RAPPORTS DES ADJOINTS
Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé de la Commission Voirie, informe que la commission souhaite planifier sur plusieurs années des travaux lourds de réfection de chaussée plutôt que d’effectuer des réparations sommaires, moins onéreuses, mais moins pérennes dans le temps. La commission définira chaque année les priorités.
Monsieur DAUDIER, Adjoint chargé de la Commission Bâtiment, indique que des travaux importants vont être entrepris cette année dans les bâtiments communaux (Mairie, presbytère…) afin d’améliorer l’isolation.
Monsieur DAUDIER, Délégué à l’ADN, fait part que, le 29 mars 2010, les délégués communautaires ont voté les différents budgets de l’Agglomération de NEVERS. Concernant le budget eau, la période de lissage commencée depuis 3 ans a abouti à un prix unique de l’eau pour toutes les Communes de l’ADN en 2010 et sera sensiblement égal à 2009. Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le taux n’augmente pas par rapport à 2009.
Monsieur DE JESUS, Adjoint chargé de la Commission Jeunesse et Sports & Fêtes et Cérémonies, signale que la course pédestre intitulée LES BOUCLES DE SERMOISE et la Fête du Port sont en préparation. Le concert de la Sainte Cécilé de la Batterie Fanfare de NEVERS aura lieu à SERMOISE fin novembre 2010.
Monsieur DE JESUS, Délégué à l’ADN, fait part de l’étude faite dans le cadre de la compétence culture sur une mutualisation des différents services, une présentation sera faite cette année aux membres de l’ADN.
Le contrat ville vient à échéance le 31 décembre 2010, va se poser la question de son financement en particulier par la nouvelle géographie des quartiers prioritaires définis par l’ETAT.
Monsieur JONDEAU, Adjoint chargé de la Communication, fait part que l’ensemble de trompettes STACCATO, a donné un concert gratuit à l’église, qui a remporté un immense succès. Il déplore le peu d’intérêt suscité par la conférence sur l’Europe malgré la qualité de l'intervenant et de la documentation proposée. Il souligne par contre le réel succès remporté par celle sur l’anniversaire du 18 juin. La Municipalité de SERMOISE SUR LOIRE a décidé également, en partenariat avec le Souvenir Français, de mettre en évidence le caractère inaliénable des sépultures des « Morts pour la France » inhumés dans le cimetière de SERMOISE SUR LOIRE. Une cérémonie de pose de plaque du Souvenir Français s’est déroulée le 27 mars 2010 en présence d'une vingtaine de drapeaux des associations patriotiques et de plus d'une centaine de personnes, dont les familles. Monsieur JONDEAU contactera Monsieur le Directeur du Regroupement Pédagogique Intercommunal de CHALLUY SERMOISE, afin d'envisager les modalités pratiques permettant de sensibiliser les jeunes générations et de transmettre le flambeau de la Mémoire.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame MOLERO s’informe sur le projet de la construction du restaurant et de la garderie scolaires. Madame le Maire lui indique qu’une réunion de travail aura lieu courant avril.
Monsieur ROUSSEAU souhaite avoir des informations sur les structures du rugby, Madame le Maire lui répond que ce dossier est suivi par la ville de Nevers conjointement avec SERMOISE SUR LOIRE, mais que la commune n’est en aucun cas partenaire financier.
Madame MOLERO signale que les automobilistes se garent toujours sur les trottoirs et les piétons sont obligés de marcher sur la route. Les gens n’utilisent pas forcément le nouveau parking.
Madame le Maire évoquera ce problème avec les services de Nevers sachant que la situation que la situation est mieux maitrisée qu’auparavant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.