cm 2 octobre 2003

Le Conseil Municipal s’est réuni le deux octobre deux mille trois à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

PRECISION SUR UNE DES ABSTENTIONS SUR LE PRIX DES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Monsieur JONDEAU est d’accord pour que la Commune participe en fonction des revenus des foyers.

CONVENTIONS DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LE REMPLACEMENT D’UN ECLAIRAGE PUBLIC AU PORT DE PLAGNY ET LA MISE EN SECURITE D’UN ECLAIRAGE PUBLIC AU CHAMP ROUAGE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Services du SIEEN ont été sollicités pour réaliser un avant-projet sommaire avec chiffrage des travaux pour le remplacement d’un éclairage public de la Capitainerie du Port de Plagny et le scellement d’un candélabre au niveau du n° 46 du Champ Rouage.

Pour Plagny, le projet technique s’élève à un montant de 1 243.84 € TTC.

Pour le Champ Rouage, le projet technique s’élève à un montant de 454.48 € TTC.

CONVENTION POUR LA CREATION DES VOIES ET RESEAUX DIVERS SUR UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE A PLAGNY :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été délivré concernant la construction d’une maison d’habitation au hameau de Plagny. Dans le cadre de la viabilisation de la construction, les voies et réseaux divers seront créés sur une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune. A ce titre, il est nécessaire de conventionner avec le pétitionnaire pour l’installation de ces équipements. Au vu du rapport présenté par Monsieur l’Adjoint Délégué à la Voirie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention inhérente à ce dossier.

REMPLACEMENT DE L’AIDE TECHNIQUE A LA GESTION COMMUNALE PAR L’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune bénéficie de l’Aide Technique à la Gestion Communale (ATGC). Ce dispositif a été remplacé par l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), instaurée par la Loi Murcef du 11 décembre 2001. Cette nouvelle aide a les mêmes caractéristiques que la précédente ATGC qui ne pourra perdurer au-delà du 31 décembre 2003. Au vu de l’exposé de Monsieur l’Adjoint Délégué à la Voirie, précisant les modalités de mise en place de cette aide, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ce nouveau dispositif et charge Monsieur le Maire de signer la convention inhérente à ce dossier, ainsi que de définir les options propres à cette ATESAT.

DECISION MODIFICATIVE ET DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA CREATION DE L’AIRE DE JEUX DE L’ECOLE SUR SOL SOUPLE POUR ETRE AUX NORMES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion de la Commission Municipale Voirie et Environnement, en corrélation avec la Commission Municipale Vie Scolaire, il en est ressorti que, pour donner suite à la création de deux classes primaires à l’Ecole du Bourg, il est nécessaire d’aménager une aire de jeux sécurisée. Deux jeux sont prévus par tranches d’âge (3-6 & 6-11 ans).

Le projet a pour but d’utiliser l’espace supplémentaire créé lors de la construction des deux classes, d’aménager une aire de jeux répondant aux normes techniques en vigueur et de faire face à l’augmentation des effectifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal de CHALLUY SERMOISE (121 élèves à SERMOISE).

Le Conseil Municipal s’engage à inscrire cette dépense au Budget 2003 pour une réalisation dans le dernier trimestre de l’année 2003 et demande que ce projet soit subventionné dans le cadre de la DGE 2003 au taux de 40 %.

Monsieur l’Adjoint Délégué à la Voirie indique également que des travaux sont prévus en octobre 2003 devant l’Ecole et seront effectués par l’Entreprise PROVOT de SERMOISE SUR LOIRE (clôture et jardinière). La cour sera surfacée en enrobé. Le projet sera présenté aux instituteurs avant le début des travaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, les crédits prévus à certains chapitres du Budget 2003 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

*LIGNE*	*SENS*	*IMPUTATION*	*LIBELLE*	*MONTANT*
1	D	2152 R	Installation de voirie	- 26 000.00 €
2	D	2183 R	Matériel de bureau et matériel informatique	6 000.00 €
3	D	2313 R	Constructions	10 000.00 €
4	D	238 R	Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations	10 000.00 €

Orientations politiques & compétences de l’Agglomération : Des négociations devront être menées sur les projets à concrétiser. Les Délégués et les Techniciens élaborent le Contrat d’Agglomération, dont la signature doit intervenir prochainement. Plusieurs grands dossiers sont en cours, parmi lesquels les transports, la collecte des ordures ménagères et la taxe professionnelle. La taxe professionnelle due par un contribuable ne peut être inférieure à une cotisation minimum. Celle-ci est calculée à partir de la taxe d’habitation théorique d’un logement de référence. La Communauté d’Agglomération a donc décidé, en fonction du produit de taxe professionnelle attendu, de définir ce local de référence. Il est rappelé que seule la taxe professionnelle fait l’objet d’une perception au profit de l’Agglomération. La Commune garde la maîtrise des trois autres taxes (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), grâce auxquelles elle construit son budget et définit ses grandes orientations.

En ce qui concerne les transports, les tarifs des tickets de bus ont été revus, afin de tenir compte des coûts réels d’exploitation. Le ticket à l’unité, dont le prix n’avait pas varié depuis 1998, a vu son coût majoré de 10 centimes, passant de 90 centimes à 1 €. L’environnement étant une préoccupation quotidienne, six bus seront très prochainement équipés de filtres à particules. Ce coût étant conséquent, l’équipement se fera progressivement, afin d’aboutir à terme à un parc propre. Enfin, la ligne 4D desservira dorénavant les lycées de Plagny 1 fois le matin et 1 fois le soir, tout en conservant l’arrêt au Port de Plagny. Des actions ont été lancées lors de la semaine des transports publics : journée sans voiture et périmètres de certaines écoles protégés… Pour la Coursinelle, les heures de service seront réaménagées, compte tenu des contraintes horaires des conducteurs.

En ce qui concerne le tri sélectif au porte à porte qui a débuté le mercredi 1er octobre 2003, deux permanences sont prévues en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE le mercredi 15 octobre 2003 de 9 à 12 heures et le samedi 18 octobre 2003 de 14 à 18 heures.

L’exercice de la compétence déchets par la Communauté d’Agglomération conduit à un réexamen des circuits des ramassages ainsi que leurs horaires. L’intervention des Délégués a permis de conserver les deux passages hebdomadaires pour les ordures ménagères sur tout le territoire de la Commune, en sus du tri sélectif.

Le ramassage du lundi est un peu perturbé en ce moment, car c’est une période transitoire dans l’attente de la réception des trois nouvelles bennes à ordures. Dès que celles-ci seront opérationnelles, les horaires seront redéfinis. Une information sera diffusée en temps voulu.

Des négociations au sein de la Communauté de l’Agglomération sont en cours sur la question des encombrants et des déchets verts.

Le condensé de toutes les réunions de janvier 2003 à juin 2003 concernant la Communauté d’Agglomération de NEVERS est à la disposition de tous les Conseillers Municipaux dans le bureau de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire a soulevé le problème du dépôt des déchets les week-ends sur le Port de Plagny après le passage des deux péniches habituelles. La Communauté cherche une solution.

Monsieur JANEL a fait part au Conseil Municipal qu’il est prévu une extension du bâtiment administratif du siège de la Communauté d’Agglomération de NEVERS. Lors de la séance du 30 juin 2003, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à confier à un Architecte l’étude de l’extension des locaux administratifs du siège de l’ADN. Après une procédure de mise en concurrence simplifiée, le maître d’œuvre retenu est le Cabinet d’Architecture ARKEDIF de NEVERS. Cela pourrait aboutir à la création d’une dizaine de bureaux pour des stagiaires ou du personnel supplémentaire, deux bureaux d’Elus dont un pour le Président, une salle de 40 places pour les réunions du Bureau et des Commissions et une salle de 200 places pour le Conseil Communautaire (110 Conseillers, 20 Administratifs et 50 pour le Public). Possibilité d’une autre extension à l’avenir.

La CCLA a voté en juin 2003 son Compte Administratif 2002 sans réunir les Communes de CHALLUY et de SERMOISE SUR LOIRE, pourtant adhérentes jusqu’au 31 décembre 2002. La Commune de SERMOISE SUR LOIRE sollicite une autre réunion, afin d’adopter définitivement le CA 2002.

L’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE avait acheté une parcelle jouxtant le Stade, afin de l’agrandir. Trois devis ont été demandés pour les 15-20 octobre 2003 pour l’aménagement, étudié par le nouveau SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Des subventions sont demandées. Monsieur LOUISET souhaite participer à l’élaboration du projet.

La Mairie de SERMOISE SUR LOIRE a acheté un téléphone portable dans le but d’instaurer une permanence qui sera réalisée par Monsieur le Maire et les Adjoints tous les week-ends. Monsieur le Maire rappelle à tous les Conseillers Municipaux qu’il est de leur devoir de signaler tout dysfonctionnement sur la Commune et le communiquer à la Mairie, afin que soit apportée une solution rapidement.

* Vie Scolaire : Monsieur JANEL, Délégué, indique que la rentrée scolaire s’est bien déroulée et l’effectif est stable avec 121 élèves scolarisés à l’Ecole de SERMOISE. Monsieur CHEURET est le Directeur des Ecoles de CHALLUY et de SERMOISE SUR LOIRE pour l’année scolaire 2003-2004.

* Personnel : Monsieur JANEL, Délégué, fait part que l’effectif est toujours réduit en raison d’absences pour maladies dans les Services Techniques. Un emploi jeune a été embauché à temps complet le 2 octobre 2003 en remplacement du précédent. Un saisonnier est conservé à mi-temps jusqu’à la fin de l’année 2003.

* Environnement : Monsieur LESUEUR, Délégué, informe le Conseil Municipal que l’Association LA SERMOISIENNE remettra les prix du Concours des Maisons Fleuries 2003 le samedi 11 octobre 2003 à 16 heures au LEPA de PLAGNY SERMOISE et tient à remercier le Personnel Technique de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE pour l’embellissement de la Commune. Ils ont réalisé un excellent travail.

* Voirie : Monsieur LESUEUR, Délégué, indique que l’éclairage public du Lotissement Communal du Bourg « LE CLOS DU CHATEAU » sera réalisé au cours du dernier trimestre 2003, ainsi que le parking de la Salle Polyvalente et la voirie par l’Entreprise CENTRE VOIRIE. Monsieur LESUEUR souhaite qu’une cérémonie d’inauguration soit organisée pour les plaques de rues du nouveau Lotissement Communal du Bourg.

Monsieur CLUZEL demande s’il est possible de mettre en place des réunions publiques. Monsieur DUBAR lui rappelle que des visites de quartiers ont été réalisées à la place des réunions publiques pour pallier à l’absence d’administrés lors de ces réunions. Cette démarche permet surtout aux Membres du Conseil Municipal de se rendre compte sur place des différents problèmes. De plus, le Trait d’Union est un support d’informations qui se veut le plus complet pour la population.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur l’éventualité de refaire des réunions publiques en précisant qu’elles devront avoir des thèmes précis.

A ce titre, une réunion avec les propriétaires du Lotissement Communal aura lieu dans le 1er trimestre 2004 sur le thème de l’aménagement du Mail.

Monsieur DUPOTY s’interroge sur le devenir du lavoir du hameau des Tuileries. Monsieur DAUDIER, Délégué de la Commission Municipale Travaux Bâtiments, indique qu’il a demandé un devis, mais qu’il y a aussi des priorités. Il pose également le problème du ramassage scolaire pour le Collège Adam Billaut de NEVERS. Les horaires des cours laissent peu de temps aux collégiens pour prendre les bus scolaires.

Monsieur MERET, Président de l’Association LES ENFANTS DU VENT, n’a plus de local pour entreposer le matériel. Il recherche à nouveau un local, peut-être l’annexe de l’atelier municipal. Monsieur DAUDIER, Délégué de la Commission Municipale Travaux Bâtiments, souligne que la rénovation de ce bâtiment serait trop onéreuse d’un seul coup. Il est prévu de le rénover par étapes (la toiture, les murs & sols, l’électricité, les menuiseries…). Monsieur MERET fait part que l’Association va être inscrite dans le Guide Touristique de la Nièvre. Un spectacle est prévu les 11 et 12 octobre 2003 à Gergovie. Fête des Associations de la Nièvre les 29 et 30 novembre 2003.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 20 novembre 2003 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

Présents :	MM CLUZEL, DAUDIER, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER.
Absents	Mr DE JESUS, Mr FANELLI.
Excusés :	Mme CONDAMINE (pouvoir donné à Mme GRELLIER).