MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2010
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 septembre 2010 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : MM BARBOUCHE, DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, MMES CONDAMINE, LE HOUEZEC, LEFORESTIER, MM LAUGERETTE, LESUEUR, MMES MIRE, MOLERO, MM NOURRY, ROUSSEAU
Absents excusés : Mr MAUBLANC, Mr JURKOWSKI, Mme VICEDO (pouvoir donné à Mme ROGER).
Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal rende hommage à Monsieur Daniel ROLLET, ancien Maire de CHALLUY. A cette occasion, une minute de silence a été respectée.
Madame CONDAMINE a été nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité de rajouter deux ordres du jour : la demande de versement de la dotation cantonale d’équipement année 2008 et la vente d’une parcelle à Plagny.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
ADOPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’enquête publique effectuée auprès de la population concernant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est terminée. Le commissaire enquêteur, chargé de cette enquête, a émis un avis favorable quant à l’adoption de ce document par le Conseil Municipal. Au vu de ces conclusions, le Conseil Municipal, après avoir tenu compte des diverses observations émises par les particuliers et par l’Etat, peut donc se prononcer sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme qui va remplacer le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. Madame le Maire rappelle que les objectifs principaux de ce nouveau Plan Local d’Urbanisme sont : l’interdiction de construire de nouvelles maisons d’habitation dans les zones inondables, développer les constructions à Plagny et au Bourg et limiter le développement des hameaux. Ce Plan Local d’Urbanisme tient compte des objectifs exprimés dans le futur Schéma de Cohérence Territorial, ainsi que le Plan Local d’Habitat et est conforme aux priorités du Gouvernement en matière de préservation de l’environnement. Le PLU est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DE LA REGIE DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 10 octobre 2010, le Centre Communal d’Action Sociale organise une bourse aux vêtements à la Salle Polyvalente. A cette occasion, les exposants pourront louer les tables de la Salle Polyvalente et le produit de cette location permettra de financer des actions sociales par le Centre Communal d’Action Sociale. Afin que cette location puisse être intégrée dans le Budget Communal, il est nécessaire de modifier la grille tarifaire de la Salle Polyvalente. Madame le Maire précise que la location de ces tables ne vaudra que pour cette manifestation, car les tables doivent rester exclusivement à l’usage de cette salle.
INFORMATIONS SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur JONDEAU précise que le Plan Communal de Sauvegarde est achevé. La rédaction des fiches d’intervention intercommunales va bientôt commencer sous l’égide de l’ADN. En effet, les problèmes liés aux transports, au recensement, à l’hébergement, à la restauration des personnes qui seront impactées par le risque inondation ne pourront être traités que dans un cadre intercommunal par une mutualisation des moyens et une solidarité entre les Communes. A ce titre, il est présenté diverses cartographies d’inondations résultant de l’étude EGRIAN menée par l’ADN. Madame le Maire rappelle qu’une exposition sera organisée dans un certain nombre de Communes informant la population de ce risque. Des réunions publiques auront lieu et seront animées par des responsables de l’étude EGRIAN (Etude Globale du Risque Inondation sur l’Agglomération de NEVERS), la première étant prévue à SERMOISE SUR LOIRE le 5 octobre 2010 à 18 heures 30.
POINT FINANCIER AU 15 SEPTEMBRE 2010
Monsieur JONDEAU souhaite qu’un point financier soit effectué en milieu d’année, afin de vérifier les grands équilibres budgétaires en matière de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Au vu de l’exposé et de la présentation des tableaux financiers, les dépenses et les recettes sont maîtrisées et conformes aux prévisions budgétaires qui ont été votées par le Conseil Municipal en mars.
CAUTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT LOGIVIE ET VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A CET ORGANISME.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société LOGIVIE va procéder à la réhabilitation d’un logement à Plagny et souhaite que la Commune réponde favorablement à la demande de LOGIVIE quant au cautionnement de l’emprunt que cet organisme va devoir contracter. De plus, Madame le Maire fait part que cette même Société avait contacté la Mairie pour acquérir du terrain en vue de la construction de logements sociaux. Madame le Maire informe qu’il avait été proposé à ce bailleur le terrain que la Commune avait acheté en 2009 à Plagny. Après débat, le Conseil Municipal donne un avis favorable, pour que la Commune se porte caution à hauteur de 50 % de l’emprunt concernant la réhabilitation du logement et n’exclut pas la possibilité de vendre la parcelle de Plagny précisant toutefois que le prix de vente sera celui de l’acquisition plus les frais de notaire et souhaite que, dans le cas où le projet aboutisse, la Municipalité y soit associée en vue de vérifier sa conformité aux exigences du nouveau PLU.
INFORMATIONS SUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Bureau Municipal avait souhaité des précisions concernant le contrat d’entretien de l’éclairage public avec le SIEEEN, en particulier sur les prestations et le coût. Un devis comparatif a été demandé et présenté aux membres du Conseil Municipal. Au vu des prestations proposées et du prix présenté, le Conseil Municipal souhaite garder le SIEEEN pour 2011 en tant que prestataire chargé de l’entretien de l’éclairage public et propose une rencontre avec les responsables du SIEEEN pour réactualiser cette prestation.
VERSEMENT DE LA DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT 2008
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune bénéficie d’une dotation annuelle versée par le Conseil Général pour la réalisation de travaux. Cette dotation avait été mise en réserve pour la construction du restaurant et de la garderie scolaires. La phase programmation du restaurant étant achevée, le versement de cette dotation peut être demandé au titre de l’année 2008.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la Télévision Numérique Terrestre, il est nécessaire de désigner un correspondant local. Monsieur JONDEAU s’est proposé et a été désigné pour être le correspondant local dans le dossier TNT.
RAPPORTS DES ADJOINTS
Monsieur JONDEAU présente le projet de convention que la Municipalité va prochainement signer avec le Ministère de la Défense, relatif à l’emploi de réservistes. Grâce à cette convention, la Commune obtiendra le label « Partenaire de la Défense », qui lui permettra notamment d’accéder à diverses sources d’informations importantes concernant la sécurité et surtout d’attirer sur les postes qu’elle pourra être amenée à ouvrir, des candidatures de réservistes, intéressantes à de nombreux niveaux. Les engagements de la Commune se limitent à leur garantir la possibilité de s’absenter en cas de réquisition ou de période, afin de remplir leur mission dans les meilleures conditions.
Monsieur DE JESUS fait part du succès du Concours des Maisons Fleuries ainsi que de la Fête du Port, organisée en collaboration avec les associations locales. Il précise que la Commission travaille sur la mise en place du Concours des Maisons Illuminées. Il fera ultérieurement un compte rendu plus précis sur les modifications apportées par le Gouvernement sur le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Madame MIRE indique que la première édition de la Bourse aux Vêtements aura lieu le 10 octobre 2010 à la Salle Polyvalente.
Monsieur DAUDIER, responsable de la Commission Travaux Bâtiments, informe le Conseil Municipal sur l’avancement des travaux prévus pour 2010. Le programme budgété est pratiquement bouclé ; il reste deux chantiers à finaliser : la pose des volets roulants à la salle du Conseil Municipal qui aura lieu en fin de semaine 40 et le changement des fenêtres des deux appartements du Presbytère qui sera fait en semaine 41.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.