MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2008
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-huit février deux mille huit à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr CLUZEL, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER.
Absents : Mr FANELLI, Mme SIVADIER
Excusés : Mr JANEL (pouvoir donné à Mr MONTAGNE)
Monsieur DAUDIER a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Monsieur le Maire a souhaité lors de cette réunion arrêter les travaux de révision du PLU qui ont été commencés depuis mars 2004. Cet arrêt ne constitue pas l’adoption définitive du PLU mais une étape dans la procédure qui achève le travail de la Municipalité à la veille des Elections Municipales. Monsieur le Maire rappelle que le PLU ne pourra être adopté définitivement que lorsqu’il sera compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’ADN, qui doit être lui-même révisé. Madame FARHI, Architecte chargée de mener à bien la révision du PLU, rappelle les dispositions réglementaires inhérentes à cette révision et reprécise aux membres présents les objectifs de cette révision énoncés dans le Plan d’Aménagement Durable et le Rapport de Présentation :
- gérer en collaboration avec l’ADN la problématique des zones inondables, en particulier avec l’étude EGRIAN,
- proposer des schémas d’aménagement sur les secteurs du Bourg et de Plagny,
- éviter le développement des assainissements individuels dans les hameaux,
- intégrer à l’échelon communal les données en matière de développement durable.
Monsieur JUNG tient à préciser qu’en matière de développement durable, il serait nécessaire de creuser les pistes de la « boucle locale » : ne pas faire que subir l’augmentation des matières premières et réfléchir à réhabiliter les transports traditionnels, tels que le fret ferroviaire et les transports fluviaux. Madame FARHI ajoute que les membres de la Commission PLU ont souhaité mettre en place un document d’urbanisme plus adapté aux contraintes locales, dans lequel les Elus auront une véritable appropriation du développement en matière d’habitat. Elle tient à préciser également que la nature du sol dans de nombreux secteurs, en particulier dans les hameaux, ne permet pas d’augmenter les assainissements individuels.
En conclusion, Monsieur le Maire rappelle que ce projet arrêté pourra être validé, modifié ou amodié selon les orientations de la nouvelle Equipe. Le Conseil Municipal arrête le projet avec une abstention les travaux du PLU.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un quatrième poste au service technique, afin de palier à l’accroissement des charges de travail et aux diverses absences qui peuvent se présenter. Ce poste a souvent été occupé par des agents contractuels, en particulier des emplois saisonniers. Monsieur JUNG souligne que certaines compétences ne sont plus gérées par la Commune. Madame ROGER lui précise que la Commune a récupéré l’entretien du stade intercommunal et que la surface de la voirie et des espaces verts a augmenté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe.
PRESENTATION DES BILANS FINANCIERS DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DU CHATEAU :
Monsieur le Maire souhaite présenter avant les Elections Municipales les comptes administratifs au titre de l’année 2007 des budgets de la Commune et du Lotissement. Au 31 décembre, le budget de la Commune présente un excédent net global de 187 064.30 €. En ce qui concerne le budget du Lotissement, Monsieur le Maire rappelle que, lors du dernier Conseil Municipal, le budget, qui avait été créé en 2000 pour cette opération, a été dissous. Cette opération, qui a été votée à l’origine en déficit en raison de la création d’un espace vert de 8000 m², s’est financée sur les fonds propres de la Commune. Au vu de l’autofinancement de 450 000 € qui a été nécessaire pour réaliser ce lotissement, Monsieur LOUISET considère que cette opération a été trop coûteuse et que le prix de vente des terrains aurait dû être plus important. Monsieur le Maire lui rappelle que la décision de créer un lotissement a été prise collectivement, que le mail a fait l’objet d’un projet d’aménagement du Bourg, adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal, ainsi que le prix de vente au m². Ces choix ont contribué sans aucun doute à la réussite de ce projet. Monsieur DE JESUS et Monsieur JONDEAU rappellent que ce lotissement a permis d’apporter des enfants pour la Commune et des nouvelles recettes fiscales. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la Commune avec 3 abstentions et le compte administratif du Lotissement avec 4 abstentions.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier conjoint émanant de Monsieur BOULAUD et Monsieur SIGNE, lui précisant que la SNCF a en projet une nouvelle ligne TGV dans le centre de la France avec la possibilité d’implanter un arrêt à NEVERS. Il serait nécessaire que les territoires concernés se mobilisent pour ce projet qui changerait profondément le développement de la Nièvre. Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur cette motion et que SERMOISE apporte son soutien à ce projet. Le Conseil Municipal décide de soutenir ce projet avec 4 abstentions.
* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de raccordement des réseaux d’assainissement des Communes de CHALLUY et SERMOISE à la station d’épuration des Saulaies, située sur la Commune de NEVERS, vont débuter prochainement. Monsieur JUNG, en tant que citoyen, espère que le service de l’eau et de l’assainissement restera en régie et jamais affermé à une entreprise privée.
RAPPORTS DES ADJOINTS :
* Monsieur DAUDIER, Délégué aux Travaux Bâtiments, informe le Conseil Municipal que le programme bâtiments est bouclé avec la pose de la porte coulissante de l’ancien bâtiment de la cité technique. Les travaux de canalisations pluviales, grilles d’écoulement, terrassement, ont été réalisés par l’équipe technique municipale, ainsi que le rangement et le nettoyage de l’intérieur. Le bâtiment est maintenant opérationnel pour stocker le matériel dans de bonnes conditions.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* Madame MIRE souhaite que l’on remette le banc de l’abribus situé sur la Place du Souvenir au Bourg de SERMOISE, qui a subi de nombreux actes de vandalisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 30.