MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 27 SEPTEMBRE 2006

QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

                 Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept septembre deux mille six à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Monsieur JANEL a été nommé secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

 Monsieur le Maire accueille Monsieur THEPENIER, Président de la Section Départementale des Restos du Cœur, Madame STRICKLER, Chargée de projets aux Restos du Cœur, Monsieur WARNANT, Architecte, qui viennent exposer au Conseil Municipal un projet de construction sur la Commune.Monsieur THEPENIER rappelle que les Restos du Cœur sont implantés sur la Commune au Clos-Ry, sur une parcelle privée, afin de produire des légumes pour les divers centres de la Nièvre. A ce titre, la production de 2005 a été de 83 tonnes, qui ont été intégralement distribuées. Un bâtiment de type algéco a été installé après permis de construire sur la parcelle d’exploitation, mais ce type de bâtiment ne permettant pas de bonnes conditions de travail et celui-ci étant dégradé, les Restos du Cœur souhaitent le remplacer par un bâtiment en dur. Madame STRICKLER précise que, outre la vocation de production, les Restos du Cœur ont aussi une vocation d’insertion et reçoivent vingt personnes en permanence. Monsieur le Maire, lors d’une réunion préliminaire, a fait la proposition d’implanter ce bâtiment sur une parcelle qui appartient à la Commune et qui jouxte la parcelle d’exploitation. Celle-ci permettrait de meilleures conditions de travail et de stationnement des véhicules et la diminution des coûts pour le raccordement aux divers réseaux. Madame STRICKLER évoque, sur le plan financier, que les Restos du Cœur en tant qu’association privée bénéficient de subventions, en particulier du contrat de ville et éventuellement de l’Etat au titre de l’insertion professionnelle. Toutefois, le montant de ces subventions restant insuffisant par rapport au coût total du projet, elle sollicite la Mairie en tant que maître d’ouvrage afin de pouvoir bénéficier d’autres subventions qui ne peuvent être accordées à une association privée. Après présentation du plan de financement qui doit être déposé au plus tard avant le 31 mars 2007 pour obtenir les subventions, et de l’esquisse du projet par Monsieur WARNANT, Madame STRICKLER précise que l’opération s’élève à 350 000 € financée par le contrat de ville à hauteur de 26 600 €. Il reste à définir la participation du Département et de la Région ainsi que les restos du cœur. Après avoir remercié les intervenants de cette présentation, Monsieur le Maire propose un débat aux membres du Conseil.

 Monsieur LOUISET rappelle que ce terrain avait été affecté par l’ancienne municipalité comme aire de jeux pour les enfants du quartier. Il souhaiterait savoir si une solution a été trouvée pour remplacer ce terrain. Monsieur DE JESUS précise qu’il a pris contact avec Nièvre Habitat pour aménager l’espace vert qui existe déjà au Champ Rouage. Monsieur LOUISET souligne que ce terrain, qui est situé en bordure de la route nationale 7, pourrait occasionner des problèmes de sécurité pour les enfants et le juge insuffisamment grand. Monsieur le Maire avance le fait que le terrain qui serait mis à disposition des Restos du Cœur n’est plus aussi fréquenté qu’avant et qu’il représente un véritable problème lorsque des gens du voyage y stationnent de façon illicite. Monsieur LOUISET espère que le projet d’implantation n’est pas un prétexte pour remettre en cause cette aire de jeux, qui représente pour lui un élément important pour le quartier et demande pourquoi ce projet ne se fait pas sur le terrain actuel. Monsieur JUNG observe que l’Agglomération de Nevers est compétente pour la création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage et que cette aire, lorsqu’elle sera réalisée, devrait inciter les gens du voyage à ne plus stationner de manière illicite. De plus, il souhaite que, dans ce dossier, les aspects financier et environnemental soient dissociés et quel serait l’impact sur l’environnement en matière de circulation.

 Monsieur THEPENIER lui précise que ce trafic poids lourds serait de 4 à 5 véhicules semaine pendant les quatre mois d’activité. Madame MIRE réclame plus de précisions sur le plan de financement, les éventuelles subventions et le rôle d’une maîtrise d’ouvrage. Messieurs LOUISET et JUNG souhaitent qu’une information soit réalisée auprès des habitants du Champ Rouage. Monsieur JANEL interpelle Monsieur THEPENIER sur le fait que construire « en dur » pour les restos du cœur est fort regrettable et sans doute un vrai échec de notre société. Monsieur le Maire propose de clore le débat, de laisser Monsieur DE JESUS travailler sur le dossier de remplacement de l’aire de jeux, et que chaque membre du Conseil réfléchisse sur ce dossier. Il propose une réunion du Conseil Municipal le 9 octobre 2006 à 18 heures, dont l’ordre du jour principal sera le dossier des Restos du Cœur.

 Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

 DEMANDE DE VERSEMENT DES DOTATIONS CANTONALES D’EQUIPEMENT 2005 et 2006 :

 Monsieur le Maire rappelle que ces dotations sont attribuées chaque année par le Conseil Général et affectées à des travaux, en 2005 pour le lotissement du bourg et en 2006 pour la voirie communale. Les travaux étant quasiment achevés, il est proposé au Conseil d’en demander le versement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de versement.

 DECISIONS MODIFICATIVES :

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’inscription de crédits supplémentaires pour les opérations suivantes :

 Ø       Acquisition d’un perforateur pour les services techniques,

Ø       Achat de matériel Internet pour l’école et la mairie et remplacement de matériel informatique endommagé par la foudre, qui fera l’objet d’une indemnisation par l’assurance,

Ø       Création d’un marquage au sol sur diverses voiries de la Commune,

Ø       Remplacement des thermostats des radiateurs de l’ancienne école,

Ø       Remplacement du miroir de voirie au Port de Plagny,

Ø       Remplacement des rideaux à l’école suite à la rénovation des bâtiments.

 INFORMATION SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2007 :

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de SERMOISE sera recensée en 2007, entre le 18 janvier et le 17 février. Il sera procédé au recrutement de trois ou quatre agents recenseurs qui seront affectés exclusivement à cette mission. Il est demandé à chaque Conseiller de rappeler aux habitants l’importance pour la Commune de ce recensement. Une information sera faite lors de la parution du prochain trait d’union.

 MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : SECTEUR DES TRAPPES

 Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols de la Commune, un règlement avait été adopté par le Conseil Municipal fixant l’implantation des constructions dans le secteur UIC (secteur constructible en zone inondable), à l’intérieur d’une fourchette de 6 à 15 mètres. Ce règlement n’est pas applicable dans le secteur des Trappes pour un découpage parcellaire qui a été autorisé par le Conseil Municipal ; il est donc nécessaire de faire une modification partielle de ce règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder à cette modification et de la prévoir budgétairement.

 PLAN LOCAL D’URBANISME : ATTRIBUTIONS DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES QUARTIERS DU BOURG ET DE PLAGNY

 Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé du Plan Local d’Urbanisme, précise que le Comité de pilotage chargé d’élaborer le futur PLU a émis un avis favorable sur le fait de missionner le bureau d’études chargé du futur PLU afin qu’il propose des plans d’aménagement sur les secteurs du bourg et de Plagny. Ces missions ont pour but de présenter au Conseil Municipal des schémas de développement de la construction sur ces quartiers. Le rendu de ces missions sera d’imposer à un éventuel lotisseur un aménagement conforme aux souhaits de la municipalité. Le Conseil accepte à l’unanimité ces missions complémentaires dont le montant unitaire a été fixé dans le cahier des charges approuvé par le Cabinet d’études et qui seront prévues budgétairement.

 ATTRIBUTION D’UNE MISSION SPECIFIQUE POUR LES ZONES INONDABLES DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN FREUDE AM FLUSS

 Monsieur LESUEUR rappelle que la Commune s’est officiellement engagée dans le cadre du projet européen Freude am fluss (vivre avec le fleuve) en collaboration avec l’Agglomération de Nevers, visant à s’engager durablement dans un processus de développement durable du Val ligérien. A ce titre, il rappelle qu’une étude a été lancée par l’ADN, axée principalement sur la réduction du risque et de la vulnérabilité des secteurs urbanisés ou non. Le Comité de pilotage chargé de la révision du Plan d’Occupation des Sols, au vu de l’importance de ce dossier et des enjeux liés à cette étude, souhaite que le Cabinet d’études chargé du POS soit missionné pour assister la Commune dans toutes les réunions qui seront organisées par les différents partenaires. Monsieur JUNG souhaite savoir si cette étude complémentaire ne fera pas double emploi avec l’étude menée par l’Agglomération et considère que le cabinet d’études doit s’arrêter à ce qu’il ne faut pas faire. Monsieur LESUEUR précise que l’ADN n’a pas la compétence PLU et que le rôle qui sera confié au bureau d’études sera une mission d’assistance, de coordination et de conseil face aux décisions qui pourront être prises dans le cadre du programme européen et que la cerise sur le gâteau c’est que le bureau d’étude doit dire ce qu’il y’a de mieux à faire. Monsieur LOUISET demande quel budget prévisionnel serait nécessaire pour cette étude pour l’année 2007 et quelles sont les échéances de ces missions. Monsieur LESUEUR lui précise qu’il est impossible de fixer un montant global, compte tenu que l’étude n’a pas été formalisée ainsi que le nombre de réunions auxquelles participera le bureau d’études, toutefois, le prix unitaire d’intervention a été fixé dans le cahier des charges de l’étude du P.L.U. Toutes les informations seront portées devant le conseil municipal de l’évolution de l’étude et précise que le PLU de SERMOISE doit être terminé fin 2007, le Schéma de Cohérence Territoriale en 2010, et l’étude menée par l’Agglomération de Nevers sur les zones inondables devra être présentée en avril 2008. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette mission spécifique.

 DEMISSION DE MONSIEUR LESUEUR DU SIEEEN ET DE l’office de tourisme de nevers et sa région

 Monsieur LESUEUR informe que, pour motif professionnel, il souhaite démissionner du SIEEEN et de l’Office de Tourisme de Nevers et de sa région. Au vu des candidatures présentées, Monsieur JANEL est élu à l’unanimité au SIEEEN et Madame MARTIN à l’Office de Tourisme de Nevers et de sa région.

 COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Monsieur DUBAR souhaite une réunion de la Commission des finances et la fixe le 9 octobre à 15 heures 30.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le propriétaire des Jardins du Nivernais concernant les problèmes de sécurité liés au stationnement des véhicules, et lui avoir demandé d’être très vigilant pour la période de la Toussaint dans l’attente d’une solution définitive. Monsieur JUNG veut savoir si le passage protégé a été refait. Monsieur DUBAR lui précise que ce passage n’a pas été refait car il ne peut en aucun cas assurer une sécurité optimale des usagers compte tenu de la vitesse sur la route de lyon. C’est ce motif qui a motivé le refus du Maire de Challuy de refaire ce passage piéton qui est en commun avec Sermoise. Monsieur JONDEAU rappelle que le stationnement sur Challuy s'effectue sur le trottoir, pas assez large, ce qui représente un réel danger. Monsieur DUBAR suit ce dossier qui devrait évoluer rapidement.

Monsieur JUNG demande si une délocalisation sur le territoire de l’A.D.N n’est pas souhaitable Monsieur DUBAR lui répond que commercialement, c’est un très bon emplacement.

L’inauguration du bâtiment des Engincroyables aura lieu le 30 septembre à côté des services techniques au Port de Plagny.

Le terrassement du futur dépôt de bus de l’ADN a commencé, une visite sera organisée dès que les travaux de construction seront commencés.

 INFORMATIONS DES ADJOINTS

 Madame ROGER, Adjointe à la Commission vie scolaire, informe que la rentrée des classes s’est bien passée. Le regroupement pédagogique de Challuy-Sermoise compte 221 élèves (115 sur Sermoise) ; le personnel enseignant a apprécié la rénovation de l’ancienne école et il faut féliciter le personnel d’entretien pour le travail effectué pour la remise en état des classes après les travaux. Madame ROGER précise que, suite au dernier conseil Municipal, le prix du repas de la cantine scolaire est fixé à 2,25 € et la séance de garderie est à 0,60 €. Elle tient à préciser qu’en ce qui concerne le coût d’un repas, la Commune subventionne à hauteur de 0,52 €.

 Monsieur DAUDIER, Adjoint à la Commission travaux bâtiments, informe que les travaux concernant la première tranche de réhabilitation de l’ancienne école sont pratiquement terminés. Les fenêtres et portes extérieures ont été remplacées par des matériaux PVC avec doubles vitrages, les lignes Internet concernant les classes et le bureau du Directeur ont été installées, ainsi que le déplacement d’un tableau électrique. Les peintures des classes et des WC ont été rénovées entièrement, le choix des coloris a été fait avec la participation des enseignants. Le mobilier a été repeint par le personnel technique. Seule reste la réfection du bureau du Directeur qui se fera pendant les vacances de Toussaint.

 En tant que membre de la Commission transport ADN, Monsieur DAUDIER informe qu’au niveau des transports scolaires la rentrée scolaire 2006-2007 s’est faite sans gros problème. Les effectifs transportés sont passés de 941 à 888 élèves, soit une diminution de 53 élèves. Une charte d’interopérabilité pilotée par la région Bourgogne servant de référence à l’ensemble des réseaux de transferts bourguignons (SNCF, TER, BUS, etc…) va être signée. Elle permettra de faire un travail commun concernant les réseaux, les équipements et la billettique. La procédure de la délégation de service public pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau étant déclarée sans suite, il convient de prolonger la convention actuelle jusqu’au 30 avril 2007. Plus amples détails seront communiqués après le conseil communautaire du 29 septembre.

 Monsieur JANEL, Commission transport ADN, précise en plus que l’ADN a procédé à l’acquisition de quatre nouveaux bus urbains pour remplacer ceux qui étaient vétustes. Ce remplacement prévu aurait dû se faire avec la nouvelle délégation de service public, qui a été repoussée. Il signale que, dans le cadre des transports scolaires, des problèmes de ramassage sont apparus, suite à la modification des horaires des établissements scolaires. Pendant la semaine de la mobilité, une navette du patrimoine a été mise en place gratuitement pour les usagers et une autre navette pour les agents de l’agglomération dans le cadre d’un transport entreprise.

Le port de la Jonction a vu sa fréquentation augmenter (pour le mois d’août les nuitées sont passées de 200 en 2005 à 400 en 2006), il est envisagé d’accroître la capacité d’accueil des bateaux.

En ce qui concerne la Commission assainissement, reste toujours le problème du compostage des boues des diverses stations. Des recherches de terrain sont en cours sur le territoire de l’A.D.N.

 Monsieur JONDEAU informe que le Syndicat mixte ouvert relatif au haut débit va se réunir prochainement pour choisir le prestataire qui aura en charge la gestion de cette ligne.

 Monsieur MONTAGNE souhaite avoir des informations sur le SIVOM Challuy-Sermoise en ce qui concerne le transfert de la compétence de l’éclairage public. Madame MARTIN lui précise que des informations lui seront apportées lors d’une prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20heures 45.

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