MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2002
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept mai deux mil deux à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
| Présents : | Mr CLUZEL, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER. |
| Absent | Mr FANELLI. |
| Absent excusé : |
Madame MARTIN a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE :
Suite à la réintégration d’un agent titulaire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE à compter du 4 avril 2002, il convient de l’intégrer au bénéfice du régime indemnitaire et de procéder à son actualisation, compte tenu de l’avancement des autres membres du Personnel Communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE :
En mai 2001, afin de financer les travaux liés au Lotissement du Bourg, la Commune a procédé à l’ouverture d’une ligne de trésorerie. Il convient de financer les travaux de la deuxième tranche. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prolonger cette ouverture de ligne de trésorerie un an supplémentaire. Celle-ci sera remboursée par la vente des différents lots.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du 21 mai 2002 a adopté une modification des statuts initiaux de la Communauté de Communes Loire et Allier. Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications suivantes :
Il est inséré dans les compétences facultatives :
* Actions dans les domaines touristique et sportif
- Gestion, aménagement et promotion du plan d’eau baignade à CHEVENON.
* Politique des loisirs
- Participation aux manifestations à caractère exceptionnel.
- Soutien à l’Association Anim’Loire et Allier pour l’organisation de toutes manifestations
intercommunales.
DÉNOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG « LE CLOS DU CHÂTEAU » :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Lotissement Communal du Bourg « Le Clos du Château » est en voie d’achèvement. Afin d’attribuer une adresse postale aux futurs acquéreurs, il convient de dénommer les rues de ce Lotissement. Au vu de l’exposé de Monsieur l’Adjoint Délégué à la Voirie et à la Culture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la dénomination des rues du Lotissement « Le Clos du Château » : « rue de l’Europe » pour les deux côtés du Mail, « rue de la Vallée Verte » pour la rue proche de la Mairie et « rue du Peuilly » pour celle à l’autre extrémité. Ces rues seront ajoutées au tableau de la voirie communale. De plus, afin de renforcer l’identité du Bourg de la Commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénommer la Route Départementale 265 pour la partie en agglomération « rue du Bourg ».
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ :
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un Décret du 27 janvier 1956. L’action collective des Syndicats d’Électricité, tel que le Syndicat d’Electricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, portant modification des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil Municipal :
- de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum,
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,
- que la redevance due au titre de 2002 soit fixée au prorata de la période restant à courir à compter de la date à laquelle la délibération sera exécutoire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DE L’ASSAINISSEMENT DU BOURG :
Les travaux de la deuxième tranche du Lotissement Communal du Bourg vont être prochainement achevés. La voirie et les réseaux divers sont terminés. Le Conseil Municipal va solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Commission Municipale Personnel : Monsieur JANEL, Délégué, informe le Conseil Municipal qu’un agent administratif va partir prochainement en congé de maternité. Un emploi contractuel assurera le remplacement.
Le personnel technique a réparé le panneau de basket du Champ Rouage, qui a été dégradé le lendemain.
* Commission Municipale Travaux Bâtiments : Monsieur DAUDIER, Délégué, fait part du programme de travaux, qui auront lieu à l’Atelier, la Mairie et l’École.
En ce qui concerne le circuit des Bords de Loire, mesurant 12 km, des panneaux seront posés. Le Service des Voies Navigables a été contacté. La Mairie de SERMOISE SUR LOIRE devrait se procurer des topo-guides, à vendre aux personnes intéressées. Cette information a été diffusée dans le Bulletin de la CCLA.
* Commission Vie Scolaire : Monsieur JANEL, Délégué, indique que l’effectif de l’Ecole de SERMOISE sera de 130 élèves à la rentrée scolaire 2002/2003 (102 pour l’année scolaire 2001/2002). Compte tenu des effectifs, la Commission va se réunir pour préparer la rentrée scolaire.
La remise des dictionnaires aux élèves du CM2 aura lieu le mardi 18 juin 2002 à 18 heures 30 à SERMOISE SUR LOIRE (31 élèves pour SERMOISE).
* Commission Municipale Travaux Voirie - Environnement : Monsieur LESUEUR, Délégué, signale que le traçage des passages piétons et autres signalisations de voirie a commencé. Un cahier des charges a été établi pour le programme des travaux de voirie et cinq entreprises ont été consultées.
Le programme du fleurissement de la Commune va débuter prochainement. La Commission a décidé de privilégier l’acquisition des plants sur le territoire de la Commune. La prochaine étape sera de fleurir les ponts. Pour 2002, des vasques seront accrochées après des candélabres au Port de Plagny. Tous les quartiers seront fleuris à compter de 2003. La Commission étudiera des projets d’aménagement de l’environnement avec un représentant du LEPA de PLAGNY SERMOISE.
La Commission a rencontré l’Architecte de la Région pour l’Opération Coeur de Village, afin d’avoir une subvention. La condition d’attribution est de créer des logements sociaux, ce qui n’est pas le cas à SERMOISE SUR LOIRE. Une autre rencontre aura lieu le 7 juin 2002 à 11 heures à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE avec un représentant du Pays pour l’Opération Coeur de Territoire. L’Architecte, Monsieur CHEMIERE, étudie l’aménagement du Mail.
* Commission Municipale Fêtes et Cérémonies & Jeunesse et Sports : Monsieur DE JESUS, Délégué, fait part du succès de la Course Pédestre, appelée « LES BOUCLES DU PORT DE PLAGNY », qui a eu lieu le 1er mai 2002 à SERMOISE SUR LOIRE. Monsieur le Maire remercie Monsieur Manuel DE JESUS et Monsieur Daniel MONTAGNE. Cette manifestation est à reconduire pour les prochaines années.
La Fête du Port aura lieu le samedi 13 juillet 2002.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* Elections :
- 1er tour Législatives : le dimanche 9 juin 2002 de 8 à 18 heures à la Mairie de SERMOISE.
- 2e tour Législatives : le dimanche 16 juin 2002 de 8 à 18 heures à la Mairie de SERMOISE.
Les bureaux de vote ont été constitués.
* Salon du Chocolat :
La Mairie a reçu une demande de prêt de la Salle Polyvalente de la part d’une étudiante en BTS Animation et Gestion Touristiques Locales (anciennement BTS Tourisme) pour l’organisation d’un Salon du Chocolat le week-end des 16 et 17 novembre 2002. Cette demande, soutenue par des artisans membres de la Confrérie du Chocolat de la Nièvre, s’inscrit dans le cadre d’une formation pratique de fin d’études. Au vu du dossier, le Conseil Municipal accepte exceptionnellement à l’unanimité le prêt à titre gratuit.
* Visite de quartiers de SERMOISE SUR LOIRE :
Ce sera le hameau des Tuileries et le Bourg, le samedi 15 juin 2002 à partir de 9 heures 30.
* Absences des Représentants de la Commune aux Réunions Intercommunales :
Il est toujours recommandé de prévenir la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE et de se faire remplacer.
* Travaux sur l’exutoire du pluvial au Port de Plagny :
Des travaux de curage ont été effectués par CENTRE VOIRIE, afin de prévenir les risques d’inondations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 juillet 2002 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.