MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2001

    Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-sept juin deux mil un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Présents : Mr CLUZEL, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, DUCROS, FANELLI, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER
Absent excusé : Mr DUPOTY pouvoir donné à Mr LESUEUR

Monsieur DAUDIER a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de modification du SDAU a été arrêté le 19 janvier 2001 ors d'une réunion ud Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de NEVERS. Il appartient conformément à l'article L 122-1-2 du Code de l'Urbanisme de se prononcer dans un délai de trois mois dès réception du dossier. Après en avoir délibéré et au vu du dossier établi et des modifications apportées suite à la demande de la Commune, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de modification du SDAU.

MISSION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA NIEVRE : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG 2ème TRANCHE.

    Vu le Décret n°2000-257 du 15 mars 2000, relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des Ministères de l'Equipement et de l'Agriculture,

    Vu l'Arrêté du 20 avril 2000, fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par les Ministères de l'Equipement et de l'Agriculture et précisant les modalités de leur intervention,

    La Commune de SERMOISE SUR LOIRE sollicite le concours de la DDE pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant le Lotissement Communal du Centre Bourg - 2ème tranche.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983, paru au Journal Officiel le 17 décembre 1983, précise les conditions d'attribution de l'Indemnité du Receveur Municipal pour les prestations de conseils et d'assistance en matière budgétaire, financière, comptable et de trésorerie. Le Receveur Municipal a donné son accord à la Commune pour la fourniture de ces prestations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer à Monsieur Gérard COTTARD, Chef de Poste à la Trésorerie de Nevers Banlieue une indemnité de conseil. Le taux de cette indemnité est fixé à 50% de la base de la moyenne des dépenses budgétaires réelles des sections de fonctionnement et d'investissement selon le barème fixé par l'Arrêté précité.

INTEGRATION DE L'EURO DANS LE BUDGET COMMUNAL

    Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'intégrer l'Euro dans les emprunts communaux afin d'anticiper la modification qui sera effective au 1er janvier 2002.

CREANCE IRRECOUVRABLE LOCH 2000

    Suite à la liquidation judiciaire de la Société LOCH 2000, le Conseil Municipal décide d'annuler la dette de 170.000 F à l'encontre de la Commune après avoir eu la confirmation du non-recouvrement par le liquidateur.

PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE SIVOM DE NEVERS

    Le Conseil Municipal souhaite maintenir la participation communale pour l'année scolaire 2001-2002.

REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

    Le Conseil Municipal souhaite une étude sur les coûts de fonctionnement pour réactualiser ou non les tarifs en vigueur.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMMISSIONS DE LA CCLA

    * COMMUNICATION

- Madame Josiane ROGER

- Madame Annie GRELLIER

 

    * ENVIRONNEMENT

- Madame Dulcinée MARTIN

- Monsieur Laurent LOUISET

 

    * VOIRIE

- Monsieur Daniel LESUEUR

- Madame Josiane ROGER

 

    * TRAVAUX

- Monsieur Daniel MONTAGNE

 

    * DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME

- Monsieur Francis CLUZEL

 

    * EDUCATION - CULTURE - LOISIRS - SPORT - ACTION SOCIALE

- Monsieur Manuel DE JESUS

- Monsieur Daniel FANELLI

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Remerciements des Associations pour la Subvention Communale 2001 :

    - SERMOISE LOISIRS ANIMATION

    - LA SERMOISIENNE

    - L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

    - L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SERMOISE SUR LOIRE

    - LA PREVENTION ROUTIERE

    - LE RACING CLUB NEVERS CHALLUY SERMOISE

    - LA CHORALE ENTRE LOIRE ET ALLIER

 

L'Amicale des Donneurs de Sang de CHALLUY SERMOISE a rendu récemment la subvention communale de 5.000 F, attribuée pour la Course cycliste qui n'aura pas lieu exceptionnellement cette année en raison des travaux du Lotissement Communal du Centre Bourg de SERMOISE.

 

Remerciements des familles des personnes décédées pour le soutien de la Commune :

    - Monsieur Philippe MEY, Président de l'Association AMIS DES ECOLES DE CHALLUY SERMOISE

    - Monsieur DAUDIER, père de Monsieur Daniel DAUDIER, Adjoint à la Mairie de SERMOISE.

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

        Monsieur DE JESUS fait part de l'organisation du tournoi de football "GIVERNAUD - DOUNON", qui aura lieu le 15 août 2001 au stade intercommunal de CHALLUY.

        Monsieur DUCROS souhaite prendre connaissance des comptes-rendus des Commissions Municipales.

        Monsieur MONTAGNE informe que Monsieur VOYOT, Président du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, désire que le chemin rural, situé en bordure de la Loire, soit ouvert aux randonneurs, comme cela est prévu sur le dépliant touristique.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 10.

 

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