MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 octobre 2009
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 octobre 2009 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr BARBOUCHE, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, LAUGERETTE, Mmes LE HOUEZEC, LEFORESTIER, MICHALOWSKI, MOLERO, VICEDO, MM LESUEUR, NOURRY, ROUSSEAU.
Absents excusés : Mme MIRE (pouvoir donné à Mme ROGER), Mr DE JESUS (pouvoir donné à Mme LE HOUEZEC à partir de 19 heures 05), Mr JURKOWSKI, Mr MAUBLANC.
Madame LE HOUEZEC a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame le Maire rappelle que le plan d’occupation des sols fait l’objet d’une modification simplifiée pour laquelle le dossier a été mis à disposition du public pendant un mois à compter du 17 septembre 2009 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE. Cette modification simplifiée a pour but de supprimer les contraintes du plan de masse qui avait été adopté pour le nouveau lotissement du Bourg. Cette suppression anticipée de ces contraintes d’alignement va dans le sens du futur Plan Local d’Urbanisme qui devrait être adopté dans le courant de l’année 2010 et qui fait l’objet d’une étude par la Commission Municipale Plan Local d’Urbanisme. Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité cette modification.
CONVENTION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE EN TRAVERSEE DE L’AGGLOMERATION
Monsieur LESUEUR, chargé de la Commission Municipale Voirie, informe que le Département souhaite qu’une convention soit mise en place avec la Mairie pour clarifier les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité entre la Commune et le Département pour les routes départementales qui se situent en agglomération. Monsieur LESUEUR tient à rappeler que cette convention ne fait qu’entériner une situation déjà existante depuis un certain nombre d’années, confirmée par la jurisprudence. Il s’agit simplement que, pour les routes départementales qui traversent les agglomérations, les Communes ont à leur charge les trottoirs, les fossés, les ouvrages publics et que le Département a quant à lui la charge de la chaussée et ses éventuels équipements. Monsieur DAUDIER souhaite clarifier un point de la convention, lorsque celle-ci évoque les réseaux à la charge de la Collectivité. Monsieur LESUEUR lui répond que, compte tenu que les réseaux n’appartiennent pas au Département, la charge incombe au gestionnaire des réseaux. Cette convention est adoptée à l’unanimité par tous les membres du Conseil Municipal.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ERDF ET LA COMMUNE
Madame le Maire précise que ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE souhaite dans le cadre d’une amélioration du service public qu’une convention soit mise en place, afin que la Commune bénéficie d’un interlocuteur direct auquel devront être signalés tous les problèmes en matière de distribution d’électricité. Compte tenu que cette convention apporte un plus en matière de service public, les membres du Conseil Municipal acceptent cette convention à l’unanimité. Monsieur BARBOUCHE signale des pannes répétitives aux Religieuses. Madame le Maire répond qu’elle va à ce propos, contacter l’interlocuteur privilégié de la Commune de SERMOISE.
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 15 février 2007, le Conseil Municipal avait exonéré de la taxe sur les manifestations sportives toutes les associations de la Commune. L’USON RUGBY a sollicité la Commune pour que cette exonération soit reconduite pour l’année sportive 2009-2010. Madame le Maire précise que cette exonération peut permettre de maintenir voire développer le tissu associatif local et propose que cette exonération soit adoptée. Monsieur DE JESUS rappelle l'importance d'une telle exonération, adoptée par une très grande majorité de communes, qui permet de maintenir et développer les activités associatives sportives sur les communes. Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité cette exonération, qui s'applique à toutes les manifestations sportives organisées sur la commune.
DELIBERATION D’OPPOSITION AU REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
Monsieur JONDEAU rappelle aux membres du Conseil Municipal que de nombreuses municipalités se sont opposées au redécoupage des circonscriptions électorales pour les Elections Législatives. En effet, Monsieur JONDEAU indique que, non seulement la Nièvre va perdre une circonscription électorale suite à la baisse de sa population, mais que le redécoupage à l’intérieur des deux circonscriptions restantes relève d’une aberration en matière économique, sociale, culturelle et politique. En effet, le Canton de GUERIGNY, dans lequel la Ville de VARENNES VAUZELLES est partie prenante, sera dissocié de l’Agglomération de NEVERS, alors que son activité y est entièrement liée. Le rattachement de Varennes-Vauzelles à la circonscription du Val de Loire, avec les autres communes de l'agglomération de Nevers est une nécessité, outre pour les raisons déjà évoquées, mais également en terme de proximité avec le député. Avant le vote définitif auprès du Sénat, il est important que la Municipalité se positionne sur ce redécoupage. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le projet de délibération transmis à la Mairie, qui s’oppose à ce redécoupage des circonscriptions électorales pour les Elections Législatives.
DELIBERATION DE SOUTIEN CONTRE LE DEMANTELEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE
Monsieur JONDEAU rappelle qu’une pétition au niveau national a été initiée par les services de la Poste concernant le démantèlement de ce service public. Plus de 2 millions de personnes ont participé à cette consultation qui a rappelé à plus de 90% l'opposition à ce nouveau statut. Monsieur JONDEAU tient à rappeler que la Poste reste à ce jour l’un des rares services publics qui n’a pas été privatisé contrairement à l’Energie et aux Télécommunications, avec les conséquences en termes de service et de proximité que chacun aujourd'hui est en mesure de constater. Il serait regrettable que les Postes soient démantelées par souci de rentabilité, en particulier lorsque l’on sait l’utilité du Bureau de Poste situé en milieu rural, notamment celui qui est installé sur la commune voisine. Une motion de soutien au service de la Poste est votée à l'unanimité par le conseil municipal.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Madame le Maire tient à porter à la connaissance de tous les membres du Conseil Municipal qu’un premier salon des collectivités et des institutions appelé CITÉ 58 aura lieu les 29 et 30 octobre 2009 au Centre des Expositions de NEVERS. Monsieur JONDEAU fait part qu’une conférence aura lieu le 29 octobre 2009 à 17 heures au Centre des Expositions de NEVERS sur l’aménagement numérique du territoire par NIVERLAN.
Madame le Maire fait part que les Assises Nivernaises de l’Energie ont eu lieu récemment à la Ferme du Marault à MAGNY-COURS.
Madame le Maire tient à excuser Madame MIRE, qui lui a fait part du bon avancement des préparations du Noël des Enfants (09.12.2009 à 15 h à la Salle Polyvalente de SERMOISE) et des Aînés de SERMOISE (02.12.2009 à 15 h à la Salle Polyvalente de SERMOISE).
Madame le Maire signale que le conseil d’école s’est bien déroulé avec les nouveaux parents élus, que des débats constructifs ont été menés en particulier sur la volonté de maintenir et développer le regroupement pédagogique de Challuy Sermoise.
RAPPORTS DES ADJOINTS DELEGUES DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES
Monsieur DAUDIER, Vice Président du SIVOM de CHALLUY SERMOISE, informe les membres du Conseil Municipal que, depuis le début du mandat en mars 2008, les élus de Sermoise ont avec les élus de Challuy des divergences quant au fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple. En effet, ceux-ci proposaient de transformer le SIVOM en SIVU (une seule compétence), alors qu’il comporte trois compétences (la gestion du stade, l’éclairage public de la R D 907 et la déviation du ruisseau de Peuilly), ce qui est impossible en l'état. Depuis le 1er avril 2009, la Commune de Challuy a interrompu unilatéralement le contrat de mise à disposition contre rémunération d’une de leurs secrétaires qui assurait la gestion comptable du Syndicat. La Commune de Challuy a imposé, en attendant de retrouver un titulaire qualifié, de faire occuper le poste par un bénévole. Ceci malgré l’opposition des élus de Sermoise qui ont démontré à Monsieur le Président du SIVOM ainsi qu’à Monsieur le Maire de Challuy l’illégalité de ce recrutement. En effet, il est interdit de faire occuper un poste de fonctionnaire territorial par une personne n’ayant ni le statut, ni les compétences et qui de surcroît ne cotise pas aux diverses caisses obligatoires. Monsieur DAUDIER souligne que les élus de Sermoise avaient proposé de confier cette mission à un fonctionnaire de Sermoise, ce à quoi se sont opposés les élus de Challuy. De ce fait, les élus de Sermoise se sont vus contraints à introduire une requête auprès des services de la Préfecture, dont les résultats, notifiés au Sivom, ont confirmé la démonstration des élus sermoisiens. Monsieur le Préfet demande en effet le retrait de cette décision, au motif principal que le recrutement à titre gratuit est entaché d’illégalité. Cette décision interdit au bénévole recruté d'occuper ce poste et impose au SIVOM de lui payer les heures effectuées. Enfin, la décision s'appuie également sur le fait que les documents justifiant des "qualifications" de la personne embauchée, demandés pour établir le contrat de travail, n’ont jamais été fournis.
Il sera demandé au Président la tenue d’un Comité Syndical en urgence, afin de pouvoir régler ce problème de secrétariat, sachant qu’il en va de la bonne gestion de la structure intercommunale. Les Délégués de Sermoise sont toujours soucieux de la bonne utilisation des deniers publics, mais dans la stricte observation de la légalité.
Monsieur DAUDIER, Adjoint responsable de la Commission Municipale des Travaux Bâtiments, indique que le programme de travaux sur nos bâtiments pour l’année 2009 a été bouclé avec la réfection du hall de la salle polyvalente. Les peintures des façades de la Mairie ont été rénovées, ainsi que celles de la salle polyvalente qui sont en voie d’achèvement. Ces travaux ont été réalisés en régie par nos agents des services techniques. Une réunion de la Commission va bientôt être programmée pour réfléchir à la liste des travaux réalisables en 2010.
Monsieur LESUEUR, chargé du dossier de construction du restaurant scolaire, précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le Journal du Centre du 15 octobre 2009 pour la maîtrise d’œuvre du projet ainsi que sur la plate-forme des marchés publics de la région Bourgogne. La remise de candidatures d’architectes pouvant organiser la construction de bâtiments basse consommation de type passif est fixée jusqu’au 10 novembre 2009 à 17 heures. Dès le 12 novembre 2009, la Commission se réunira afin d’étudier les plis, pour retenir trois candidatures. C’est un appel à projet qui rentre dans le cadre des subventions du Conseil Régional. Une délégation est allée à DIJON, afin de défendre ce projet. Le projet est éligible et a été retenu. La construction sera suivie par un bureau d’études spécialisé de la Région qui contrôlera toutes les étapes de la construction. A ce jour, une douzaine de téléchargements a été constaté sur la plate-forme. En fin d’année 2009 – début d’année 2010, le choix du candidat sera effectué. Monsieur JONDEAU rappelle que l'ancien député Européen Pierre PRIBETICH avait évoqué, lors de sa venue à Sermoise et à l'occasion de la visite du Conseil municipal à Strasbourg, l'existence de fonds européens qui pouvaient être attribués pour ce type de projet. Monsieur JONDEAU va le relancer dès que le dossier sera arrêté. Madame le Maire fait part qu’on peut demander également des subventions dans le cadre de l’opération Cœur de Village. Toutes les sources de subventions possibles seront bien entendu explorées pour ce projet.
Monsieur LESUEUR, Adjoint responsable de la Commission Municipale des Travaux Voirie, informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de voirie se déroulent normalement, ce sont essentiellement du point à temps sur chaussée, afin de préserver la voirie. Des améliorations ont été effectuées route des Tuileries et à Bussoux. Des ralentisseurs sont prévus rue des Roses et rue du Clos Ry. Une entreprise va bientôt entreprendre la réfection des peintures de signalisation sur chaussée. La Commission va se réunir prochainement pour faire un bilan.
Monsieur JONDEAU, au nom de Monsieur DE JESUS, fait part que la remise des récompenses pour le concours des maisons fleuries a eu lieu récemment à la salle polyvalente. 22 candidats ont été récompensés. Le concours des maisons illuminées a été lancé et les réponses doivent être reçues en Mairie avant le 13 novembre 2009, délai de rigueur. L’organisation du Téléthon 2009, en collaboration avec le CCAS, s'articulera cette année autour d'un concours de belote le samedi 5 décembre après-midi et des rifles le soir. La Commission Municipale Fêtes et Cérémonies et les membres du CCAS se réuniront le 29 octobre 2009 à 18 heures à la Mairie de SERMOISE, pour mettre au point l’organisation de ce Téléthon 2009.
Monsieur JONDEAU tient à faire part que les rapports d’activités de l’ADN pour l’année 2008 sont à la disposition des élus en Mairie de Sermoise, afin de les consulter. De plus, Monsieur JONDEAU, suite à la volonté de Monsieur le Président de l’ADN qui souhaite que les élus s’interrogent sur l’avenir de l’Agglomération, demande aux membres du conseil d’établir un document de réflexion sur l’avenir de l’ADN. Madame le Maire fixera une réunion, afin d’en discuter pour apporter une réflexion quant à l’avenir de notre agglomération en particulier avec toutes les réformes et à venir.
Monsieur JONDEAU ajoute qu’une visite à PARIS aura lieu le 14 novembre 2009 (visite du Sénat et de l’Hôtel de Ville), à la charge de chaque participant. La prochaine visite sera le Conseil Constitutionnel, prévue au printemps 2010.
Madame ROGER félicite Monsieur JONDEAU qui a récemment été retenu pour suivre la formation de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN), dont il est désormais auditeur.
Monsieur JONDEAU, déjà correspondant Défense de la commune, présente les missions de l'IHEDN, qui consistent à "aider les cadres de la nation à se forger une perception de la défense, de développer une sensibilité à ses enjeux, de contribuer à l’acquisition de la culture de défense". Les auditeurs de l'IHEDN sont directement rattachés au Premier Ministre. Leur rôle en local est double :
- diffuser l'esprit de défense,
- réfléchir sur un thème annuel national proposé par le Premier Ministre ayant trait aux perspectives de défense.
La formation s'est articulée autour de 22 conférences sur des thèmes très variés de géopolitique, géostratégie, défense…, de visites de sites militaires et de travaux en comité, le tout sur 5 semaines.
Tous les renseignements figurent sur le site de l'IHEDN : www.ihedn.fr
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur BARBOUCHE demande qu’on achète des filets pour le terrain de football près de la Mairie. Madame le Maire lui répond qu’avec le projet de construction du restaurant scolaire, des modifications pourraient être apportées sur cet équipement. Elle regrette que ces filets aient dû être enlevés suite à des actes de vandalisme. Ces incivilités coûtent chères aux contribuables, mais la municipalité ne baissera pas les bras pour trouver et faire payer les responsables. A ce titre, des parents ont déjà été reçus.
Monsieur DAUDIER a constaté que les actes de vandalisme ont diminué par rapport à 2008. Tous les matins, les agents du service technique ramassent des déchets devant l’établissement scolaire, ce qui prouve le manque de respect de la part de certaines personnes pour la collectivité, les employés.
Monsieur LAUGERETTE relaie les félicitations de nombreux habitants pour l’entretien de la Commune (fauchage, fleurs…). Madame le Maire signale que Madame MIRE a recueilli les félicitations du jury lors du passage du concours du fleurissement départemental et régional pour l’entretien des parterres. Ces félicitations sont transmises aux agents communaux en charge de ces sujets avec les remerciements du conseil municipal.
Monsieur ROUSSEAU s’informe de l’évolution du contentieux vis-à-vis de l’aire de jeux de l’Ecole. Le Tribunal a mandaté un expert. Il faut attendre le résultat de l’expertise pour éventuellement commencer les réparations.
Madame le Maire s’indigne de cette situation qui pénalise les enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30.