MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 25 OCTOBRE 2004 

QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

                Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-cinq octobre deux mille quatre à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

                Monsieur LESUEUR a été nommé secrétaire de séance.

               La séance a débuté par une minute de silence en hommage à Frédéric DUBOIS, qui a été emploi jeune à la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et qui est décédé à l’âge de 20 ans le 16 septembre 2004.

PRECISIONS D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUR DEUX POINTS DU COMPTE RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2004 :

                Monsieur JONDEAU tient à apporter quelques précisions sur deux points du compte rendu précédent :

                - le premier dans les Communications du Maire à la demande de Monsieur DE JESUS : celui-ci a simplement voulu savoir s’il y avait des Membres du Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE dans les Commissions d’Attribution des Logements de NIEVRE HABITAT pour les appartements locatifs du Lotissement du Champ Rouage.

                - le deuxième dans l’intervention de Monsieur JUNG, faisant partie des Questions des Conseillers Municipaux : Monsieur JONDEAU précise qu’il avait répondu que ce que relevait Monsieur JUNG provenait du fait que la Commune de SERMOISE SUR LOIRE n’était pas encore comprise dans le périmètre du Contrat Ville, ce qui l’empêchait de bénéficier de pass pour l’accès aux spectacles dans le cadre des opérations pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS :

                Lors de la séance du 14 octobre 2004, la Communauté d’Agglomération de NEVERS a procédé à certaines modifications statutaires, pour lui permettre de recourir au droit de préemption sur les Zones d’Aménagement Concerté et les Zones d’Activité Economique déclarées d’intérêt communautaire et de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de projets communautaires dans le cadre des compétences d’aménagement et de développement économique. Le Conseil Municipal accepte ces modifications et approuve les statuts ainsi modifiés.

MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAC, LOTISSEMENT…) :

                Lors de la réunion du 14 octobre 2004, l’ADN a procédé à la définition de l’intérêt communautaire de certaines Zones d’Activités au titre de la compétence développement économique. En effet, il existe des procédures de ZAC et de Lotissement sur la Zone de VARENNES VAUZELLES – GARCHIZY. Il convient donc de définir avec précision les modalités de transfert des biens immobiliers sur les Zones déclarées d’intérêt communautaire. De plus, Monsieur le Maire précise qu’il existe un contentieux sur la Zone d’Activité de VARENNES VAUZELLES – GARCHIZY et que ce dernier doit être transféré à l’ADN, la Commune de VARENNES VAUZELLES restant toutefois intervenante, car mieux habilitée à défendre la Zone. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modalités patrimoniales de transfert des Zones d’Activité Economique déclarées d’intérêt communautaire sur les mêmes bases que celles arrêtées par le Conseil de l’ADN en date du 14 octobre 2004. De plus, le Conseil Municipal accepte le transfert du contentieux afférent au transfert de la Zone d’Activité de VARENNES VAUZELLES – GARCHIZY et émet un avis favorable à ce que la Commune de VARENNES VAUZELLES continue à être intervenante au titre de ce contentieux.

RAPPORTS 2003 SUR L’EAU – L’ASSAINISSEMENT – LES TRANSPORTS – LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS :

                Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit être informé du fonctionnement des divers services gérés par l’ADN et ce au titre de l’année 2003. Ces documents sont à la disposition de chaque Conseiller Municipal. Une réponse sera apportée par chaque Délégué Communautaire lors du prochain Conseil Municipal à toutes éventuelles questions sur ces dossiers.

ACHAT DE LA PARCELLE AD 17 :

                La Mairie de SERMOISE SUR LOIRE a reçu dernièrement une proposition de vente de la parcelle cadastrée AD 17 de 7 309 m², située sur la Commune, rue des Roses au Clos Ry, au prix de 1 000 €. Cette parcelle, contiguë à une parcelle communale, se situe en zone inondable. L’acquisition de cette parcelle ne peut se concevoir que dans la globalité d’un aménagement de ce secteur. En conséquence, la Municipalité refuse à l’unanimité cette offre.

PROJET D’EXTENSION DE L’USON TENNIS CLUB DU PRE FLEURI :

                Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur RICHARD, Vice-Président de l’USON TENNIS CLUB DU PRE FLEURI, qui lui a présenté un projet de construction de deux courts de tennis couverts    rue    Georges   Malville   à     SERMOISE    SUR    LOIRE.     L’estimation    des    travaux  s’élève à

347 378.20 € TTC. Cette demande consiste à ce que la Commune soit Maître d’Ouvrage, donc propriétaire des locaux, de façon à pouvoir bénéficier de subventions publiques. L’USON s’engage à rembourser à la Commune les annuités de l’emprunt. Au vu du dossier présenté, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable, compte tenu qu’il ne peut y avoir de garantie définitive sur une non-implication financière de la Commune.

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION NIVERNAISE POUR LA POURSUITE DE L’AUTOROUTE A77 :

                L’Autoroute A77 doit, dans son parcours initial, relier PARIS à BALBIGNY, située au sud de ROANNE, afin de permettre la jonction avec l’Autoroute menant jusqu’à LYON. Aujourd’hui, l’aménagement est réalisé entre PARIS et NEVERS. Cette réalisation s’est faite dans le cadre d’une concession entre DORDIVES et NEUVY SUR LOIRE. Le prolongement de l’Autoroute A77 au sud de NEVERS est aujourd’hui arrêté, alors que cette mise à deux fois deux voies de la Route Nationale 7 est une nécessité pour :

- faire face à l’augmentation du trafic routier, et plus particulièrement des poids lourds,

- sécuriser cet axe, dont la chaussée n’est plus adaptée à la densité de circulation,

- organiser un axe de substitution à l’Autoroute A6 qui connaît une saturation,

- développer un corridor nord-sud renforcé par l’ouverture prochaine du viaduc de Millau,

- renforcer l’accessibilité de la Nièvre et départements limitrophes, favoriser ainsi le développement économique,

- améliorer la sécurité et la qualité de vie dans les Communes traversées par le tracé actuel de la RN7.

                L’importance de ces enjeux nécessite la mobilisation immédiate des Nivernais, afin que les travaux reprennent dans les meilleurs délais. A cette fin, l’Association Nivernaise pour la poursuite de l’A77 a été créée le 19 février 2004. Elle se donne pour objectif :

- d’obtenir la réalisation d’un itinéraire complet procédant à la mise à deux fois deux voies aux normes

autoroutières de la RN7 dans la Nièvre, s’inscrivant dans la liaison DORDIVES – BALBIGNY,

- de prévenir les accidents par la création d’une liaison autoroutière entre NEVERS et MOULINS,

- de proposer aux pouvoirs publics toute suggestion utile en ce sens.

Elle sollicite en contrepartie l’adhésion des Communes intéressées par cette réalisation autoroutière. Le montant de la cotisation 2004 pour la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, adopté lors de l’Assemblée Générale du 7 octobre 2004, a été fixé à 160 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à cette Association. Une réunion a eu lieu avec le Ministre des Transports et un rendez-vous est envisagé avec le Premier Ministre. Monsieur le Maire précise que chaque administré, qui le souhaiterait, peut participer à cette Association et que le montant de la cotisation a été fixé à 2 €.

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

                Les Services du SIEEN ont été sollicités pour réaliser un avant-projet sommaire avec chiffrage des travaux rue des Roses et rue du Petit Rombois. Il s’agit d’installer des prises sur des candélabres pour éclairer les illuminations de Noël. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS :

* Monsieur DAUDIER précise qu’en ce qui concerne les deux déchetteries, les tarifs pour les apports payants ont été actualisés. Les Associations de l’ADN auront le même tarif que les particuliers, qui paient au-delà d’un m3, soit 8 € par m3. Un service de ramassage existe pour les particuliers, ne pouvant pas se rendre aux déchetteries. Le coût est calculé par quart d’heure (7.62 €), lorsque le camion arrive chez le particulier. Les horaires des déchetteries ont été revus : les vendredis et samedis seront sans coupure le midi sur les deux déchetteries.

Pour la redevance spéciale pour les déchets non assimilables aux ordures ménagères, une convention sera proposée aux producteurs de déchets spéciaux, tels que administrations, lycées, collèges, entreprises, commerçants… pour l’enlèvement de leurs déchets. Une estimation du volume des déchets sera faite pour la mise en place des containers.

Information générale : dans le cadre de l’étude globale du risque d’inondation sur l’Agglomération de NEVERS, la Communauté d’Agglomération de NEVERS souhaite acquérir les données topographiques (en 3 dimensions) sur les bords de Loire. La Direction Régionale de l’Environnement Centre dispose d’un levé topographique haute résolution par laser aéroporté sur la Loire moyenne. Afin de pouvoir disposer de ces données, il est nécessaire de passer une convention qui concède à l’ADN le droit d’usage avec la DIREN Centre pour une durée limitée d’un an. L’ADN s’engage à ne pas rediffuser les données sous forme numérique et s’oblige à inscrire la mention de la source dans chaque présentation des données.

* Monsieur le Maire souhaite qu’un débat s’instaure sur le ramassage des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune. Il rappelle que la compétence ordures ménagères, qui inclut le ramassages des déchets verts et des encombrants, a été transférée à l’ADN. Il souligne que l’ADN a souhaité une uniformisation des services sur l’Agglomération, à savoir qu’à terme, les Communes devraient réorganiser leur service de collecte des déchets verts et des encombrants par une incitation plus importante vers les déchetteries. Monsieur LOUISET estime que ce service devrait continuer, car il existe depuis de nombreuses années. Monsieur JONDEAU demande si, à la suite de l’information parue dans le Trait d’Union sur la réflexion engagée sur la collecte des déchets verts, des remarques ont été faites par les usagers auprès de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE. Monsieur LESUEUR indique que le service n’est pas supprimé, mais réorganisé. Monsieur JUNG estime que c’est une diminution des services et il constate que les impôts sont constants. Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne devrait plus ramasser les déchets verts et les encombrants pour respecter les engagements pris avec l’ADN. Ainsi, elle doit inciter les administrés à utiliser les services des déchetteries. C’est une autre organisation. Monsieur JONDEAU demande si c’est une bonne gestion de continuer à dépenser inutilement 20 000 € chaque année, quand on finance déjà les déchetteries. Monsieur LOUISET indique que l’on payait déjà les déchetteries avant d’adhérer à l’ADN et on rendait également service aux administrés avec le ramassage à domicile des déchets verts et des encombrants. Il faudrait demander le coût réel de ce service. Si le coût est exorbitant, il faut stopper les frais. C’est un problème politique. Monsieur JUNG pense qu’il serait utile de consulter les administrés. Monsieur MONTAGNE pense que la Commune ne maîtrise pas ce sujet, car c’est l’ADN qui a la compétence. Monsieur JUNG pense qu’il faudrait, si on arrête ce service, fournir à chaque foyer un système qui s’adapte sur les tondeuses et qui évite le ramassage du gazon. Monsieur CLUZEL indique que la Ville de NEVERS va également supprimer le ramassage des encombrants.

INFORMATIONS SUR LE NOUVEAU SIVOM DE CHALLUY SERMOISE :

                Les travaux du Stade Georges ROLLET sont terminés avec un respect des délais et du Budget prévu (104 665.54 €). Sur cette somme, le SIVOM a déjà perçu un acompte de la DGE. Tous les dossiers ont été transmis pour l’obtention des subventions (45 502 €).

                Lors de la dernière Commission des Finances, il a été fait un point financier :

                - section de fonctionnement :

                                . dépenses prévisionnelles : 75 616.79 €

                                . recettes   prévisionnelles : 87 659.84 € + résultat de fonctionnement 607.82 €

                La section de fonctionnement serait excédentaire fin 2004.

                Toutefois, avec la création de l’ADN, les comptes, qui ont été arrêtés au 31.12.2002, donnent une situation globale du déficit d’un montant de 21 510.32 €. Cette situation est la résultante des comptes de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, du SIVU de PEUILLY et du SIVU de l’Eclairage Public de la RN7.

                Le déficit global de ces 3 Syndicats ne pourra pas être annulé par le Budget de l’année 2004, qui ne dégage pas assez d’autofinancement. Après entrevue avec le Percepteur de Nevers Banlieue, ce déficit sera intégré au Budget Primitif 2005. De même, sera intégré en 2005 sur le Budget de l’Assainissement de l’ADN le montant des intérêts (4 373.07 €), qui correspond à l’apurement de la ligne de trésorerie. Les services du nouveau SIVOM de CHALLUY SERMOISE vont vérifier au titre du Budget des Ordures Ménagères que tous les versements ont été faits par la CCLA.   

                Madame MARTIN, Vice-Présidente, informe qu’une visite guidée du stade Georges ROLLET aura lieu le 17 novembre 2004 à 10 heures 30.

DECISION DE PRINCIPE POUR L’INSTAURATION D’UNE TAXE DE SEJOUR :

                Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du 13 septembre 2004, il avait été évoqué la possibilité d’instaurer une taxe de séjour sur le territoire de la Commune dans le courant de l’année 2005. A ce titre, il avait été remis un dossier à chaque Membre expliquant les modalités de cette taxe. Afin de faire avancer ce dossier, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une décision de principe sur cette taxe. Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité quant au principe d’instaurer une taxe de séjour sur le territoire communal. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de suivre ce dossier. Il restera à définir qui de la Commune ou de l’Office du Tourisme de NEVERS percevra le produit de la taxe. Il faut rappeler que ce sont les vacanciers qui verseront cette taxe de séjour, qui permettra de financer des actions de développement du tourisme. Sur le territoire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, sont concernés le Port de Plagny, l’Hôtel et les Gîtes ruraux. Une réunion avec le Président de l’Office du Tourisme de NEVERS aura lieu prochainement.

COMMUNICATIONS DU MAIRE : 

                * Travaux Voirie :

                Monsieur LESUEUR, Délégué à la Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE, fait part que divers travaux ont été réalisés sur la Commune. Citons entre autres la mise en sécurité de la route des Maisons Neuves, l’aménagement des trottoirs de la rue Réquichot. Les riverains de ces sites ont tenu à manifester leur satisfaction auprès de la Municipalité pour les travaux de voirie réalisés récemment. Ces travaux ont été effectués conformément aux autorisations budgétaires initiales.

En outre, lors de sa séance du 29 mars 2004, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SIEEN pour le renforcement de l’éclairage public à la Chaume des Pendus. Or, EDF-GDF, devant procéder rapidement à un renforcement de son réseau moyenne tension en souterrain, la Collectivité est sollicitée pour un éventuel enfouissement de son réseau éclairage public. Ce projet conduit à envisager d’une part le remplacement des candélabres, d’autre part par cohérence l’enfouissement du réseau FRANCE TELECOM et enfin de prévoir un fourreau supplémentaire affecté au réseau Internet Haute Densité. Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser une ligne de crédits supplémentaire de 15 000 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

Autre décision modificative : la réfection de la desserte de la RN7 à Plagny, propriété de l’Etat. Suite à de nombreuses sollicitations de la Commune de  SERMOISE SUR LOIRE, la DDE projette de rénover le plus rapidement possible cette voie  par la mise en œuvre d’un enrobé à chaud sur chaussée. La Commune est sollicitée pour la prise en charge de la rénovation des trottoirs, soit 94 000 €, non prévus dans le Budget Voirie. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative. Toutefois, Monsieur LOUISET rappelle qu’on avait parlé d’année de rigueur budgétaire au début de l’année 2004. Il n’est pas pour les décisions modificatives. Il préférerait prévoir ces travaux sur le Budget 2005, mais selon les opportunités actuelles, il accepte ces décisions.

Monsieur JONDEAU demande que, dans le cadre des travaux évoqués ci-dessus, soit prévue une zone d’interdiction de stationnement pour laisser libre l’accès à cette voie. Monsieur LESUEUR répond que cela est prévu dans le projet sur une distance limitée à environ 5 ml, afin de ne pas pénaliser l’activité commerciale.

Monsieur JONDEAU souhaiterait également que l’on implante un système de sécurité pour les habitants de la Chaume des Pendus par le biais de quilles sur la RN7, afin de limiter la vitesse.

Monsieur LESUEUR souhaite présenter au Conseil Municipal le projet d’engazonnement du nouveau Lotissement du Bourg avec l’arrosage automatique. Le coût estimatif des travaux de ce chantier est supérieur au montant prévu au Budget. Monsieur LESUEUR souhaite ajourner ce dossier et le retravailler avec la Commission TRAVAUX VOIRIE.

Monsieur LESUEUR précise en outre que les vasques, prévues en 2004 pour le fleurissement de la Commune, seront achetées en 2005 (2 000 €). Madame MARTIN indique que la distribution des prix du Concours du Fleurissement aura lieu le 26 novembre 2004 au Centre Expo de NEVERS.

Le Conseil Municipal est informé qu’il sera procédé à la plantation de la jardinière de l’Ecole le 9 novembre 2004 à 9 heures. A cet effet, l’Entreprise DIEUDONNE, fournisseur des plants, animera cette action auprès des élèves de CM1 qui seront invités à participer aux plantations et seront sensibilisés sur la nature des différentes essences végétales devant composer la jardinière.

Enfin, la Commission ENVIRONNEMENT conduira une réflexion partagée sur un projet d’aménagement ponctuel et paysager du cimetière.

La Commission PLAN D’OCCUPATION DES SOLS a adopté le cahier des charges en vue de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme et a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour sélectionner un cabinet d’études spécialisé. Les offres du marché d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont recevables en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE avant le 16 décembre 2004 à 17 heures. 

                Une réunion a eu lieu récemment avec Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, dirigeant le Service Départemental de l’Architecture, dans le cadre du projet du Lotissement sur la RD13. Ce dernier estime nécessaire d’adosser une étude d’impact paysagère au projet d’aménagement. Monsieur LESUEUR précise qu’une telle démarche aura certainement pour avantage de favoriser une évolution positive du projet en terme de qualité environnementale. Cependant, il importe que la faisabilité économique du projet soit préservée.

                Monsieur DAUDIER s’informe de l’évolution du projet d’aménagement de la Place de l’Eglise. La Commission ENVIRONNEMENT étudie la possibilité d’implanter un portique avec des jardinières et potelets, de façon à intégrer les barrières bleues existantes le long de l’Ecole. La Commission ENVIRONNEMENT ne désire pas de système de barrières, mais plutôt un aménagement esthétique.

* Concours Départemental de Fleurissement :   

                 Madame Yvette MORILLON, Conseillère Générale du Canton de Nevers Sud, a écrit à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE, afin de communiquer que le Jury du Concours Départemental de Fleurissement a reconnu les efforts et la qualité du fleurissement de la Commune, en la retenant comme lauréate. La Commission Permanente du Conseil Général de la Nièvre a décidé lors de sa séance du 18 octobre 2004 d’attribuer à la Commune de SERMOISE SUR LOIRE la somme de 60 € avec à l’appui des encouragements à poursuivre dans ce sens tant pour le plaisir que pour l’image et la qualité du cadre de vie du Canton de Nevers Sud. 

* Téléthon 2004 :

Des rifles seront organisées. La collecte sur la Commune n’aura pas lieu cette année. La Mairie sera peut-être ouverte pour recevoir les dons.

* Rappel des Cérémonies du 11 novembre à SERMOISE SUR LOIRE

* L’Arbre de Noël des Sermoisiens, scolarisés de la maternelle au CM2, aura lieu le mercredi 15 décembre 2004 à 15 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE.

* Le goûter des Aînés de SERMOISE SUR LOIRE pour la remise des colis de fin d’année aura lieu le mercredi 8 décembre 2004 à 15 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE.

* Le Concours des Maisons Illuminées sur SERMOISE SUR LOIRE, organisé par l’Association Gymnastique Volontaire de SERMOISE SUR LOIRE avec le soutien de la Municipalité, aura lieu les 14, 15 et 16 décembre 2004.

* Le prochain magazine de l’ADN paraîtra la première quinzaine de janvier 2005.

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

                Monsieur DUPOTY souhaite que les Commissions TRAVAUX VOIRIE et CHEMINS RURAUX se réunissent. Il informe qu’il y a des cailloux sur la route de CHEVENON, d’où un problème de sécurité.

                Monsieur LOUISET signale à la Commission COMMUNICATION qu’il faudrait mettre dans le Bulletin Municipal Annuel la plaquette d’information sur le nouveau SIVOM de CHALLUY SERMOISE.

                Monsieur JONDEAU indique que les panneaux d’information en bois, implantés sur le territoire de la Commune, ont disparu. Monsieur le Maire répond que c’est normal, puisqu’ils ont été enlevés, du fait de leur mauvais état.

                Monsieur CLUZEL informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Ecole aura lieu le 9 novembre 2004. Une réunion préparatoire aura lieu le même jour à 17 heures à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 10.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 13 décembre 2004 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

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