MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 24 FEVRIER 2005

QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

                    Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-quatre février deux mille cinq à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

                Monsieur MONTAGNE a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

DOTATIONS CANTONALES D’EQUIPEMENT 2003 ET 2004 & DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2005 :

                Lors des réunions cantonales, Monsieur le Maire a souhaité affecter la DCE 2003 pour la réalisation de l’éclairage public du Lotissement Communal du Bourg et celle de 2004 pour des aménagements de voirie. Tous les travaux ayant été réalisés dans le dernier trimestre de l’année 2004, il est nécessaire de demander le versement de ces subventions auprès du Conseil Général de la Nièvre.

                Au titre de la DGE 2005, selon les investissements qui seront décidés par le Conseil Municipal, il sera demandé une subvention auprès de l’Etat.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’OFFICE DU TOURISME DE NEVERS ET SA REGION :

                Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la Convention qui lie la Commune à l’Office du Tourisme de NEVERS et sa Région étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler. Monsieur le Maire tient à préciser que le coût de cette adhésion est passé à 1 294.55 € au lieu de 2 195 €, compte tenu de la mise en place d’un nouveau barème. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette Convention pour une durée de deux ans. Une copie du rapport général du Commissaire aux Comptes a été remis à chaque Conseiller Municipal.

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

                Monsieur le Maire informe qu’un candélabre, situé rue du Mûrier, a été endommagé. Au vu du devis transmis par les Services du SIEEN, le Conseil Municipal décide de procéder à son remplacement, dont le change sera en intégralité supporté par la Commune (1 340 €) et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2005.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHEVENON :

                Une enquête publique a été ouverte pendant un mois, du 24 janvier au 25 février 2005 inclus, à la suite de la demande formulée par la Société HOLCIM GRANULATS en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière au lieudit « Les Rondes » sur le territoire de la Commune de CHEVENON. Une partie de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE étant située à moins de trois kilomètres des limites de l’exploitation envisagée, l’avis du Conseil Municipal est sollicité. Au vu du dossier transmis par Monsieur le Commissaire Enquêteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à la requête présentée, sous réserve d’un strict respect des règles en matière d’environnement et d’installations classées.

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS :

                Monsieur DAUDIER, Délégué à la Commission des Transports, fait part de l’évolution du Plan de Déplacement Urbain (PDU). Un premier diagnostic a été réalisé par le Cabinet d’Etudes TRANSITEC en fonction des éléments recueillis dans les Communes de la Communauté d’Agglomération de NEVERS (ADN).

En parallèle, une enquête ménage, touchant 1 500 foyers de l’ADN, est en cours pour connaître les habitudes, les moyens de déplacements des habitants de l’ADN. L’enquête est étendue à trois Communes limitrophes : SAINT ELOI, MARZY et GIMOUILLE.

Monsieur DAUDIER informe que la Délégation du Service Public, relative aux transports publics et urbains, arrivera à son terme le 31 août 2006. Un Bureau d’Etudes a été missionné pour proposer les nouvelles orientations du prochain Contrat. Un point important, qui a été évoqué, est la possibilité de construire le dépôt des bus, afin qu’il soit la propriété de l’ADN. Monsieur JANEL indique que tous ces documents sont toujours à la disposition des Elus dans le Bureau du Maire. Un stand de l’ADN sera tenu par les Elus des 10 Communes et des Techniciens pendant la Foire Expo de NEVERS, qui aura lieu du 12 au 21 mars 2005 inclus (accueil, informations). Une démonstration du tri sélectif sera faite sur un tapis roulant. Un cahier pour noter toute question sera à la disposition de la population.

Monsieur JONDEAU fait part de la politique de la Ville et de la déclaration d’éligibilité. Il faudrait prendre contact avec Monsieur Christophe WARNANT, afin de fixer une date pour qu’il expose au Conseil Municipal les enjeux du Contrat de Ville.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le ramassage des encombrants aura lieu le 4 avril et le 3 octobre 2005. Il sera effectué par l’ADN. En ce qui concerne le ramassage des déchets verts, devenu une compétence de l’ADN, la Commune ne peut exercer ce service. Monsieur le Maire rappelle que le coût annuel du ramassage des déchets verts est de 20 000 €, que la Commune participe à la gestion des déchèteries qui sont sous utilisées par les Sermoisiens, contrairement aux autres Communes. Monsieur JUNG précise qu’on supprime un service important pour la population. Monsieur LOUISET confirme cette position, compte tenu que ce service existait depuis de nombreuses années. Monsieur le Maire rappelle que ce sujet suscite de nombreux débats au sein du Bureau de l’ADN. 

QUESTION DIVERSE :

                Au titre du nouveau SIVOM de CHALLUY SERMOISE, Madame MARTIN fait part que la secrétaire serait recrutée à plein temps par la Commune de CHALLUY. Monsieur le Président devra procéder au recrutement d’une autre secrétaire.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

                La Commission Municipale des Finances aura lieu le 9 mars 2005 à 14 heures à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE. Le Débat d’Orientations Budgétaires aura lieu le 23 mars 2005 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

QUESTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

                Monsieur LOUISET fait part du problème des canalisations d’alimentation en eau potable qui sont en très mauvais état dans le quartier de la rue Georges Malville – route de Lyon – rue des Roses… Il souhaite qu’avant que soient entamés tous travaux de rénovation de voirie, il soit fait un point sur la rénovation des réseaux, en particulier sur la rue Georges Malville.

                Monsieur LOUISET demande une explication à Monsieur le Maire concernant des propos qu’il aurait entendu le jour des Vœux au sujet d’une augmentation des impôts communaux en 2005. Monsieur le Maire répond que l’on devra peut-être augmenter les impôts communaux en 2005, compte tenu de l’exposé de la situation financière de la Commune. Monsieur le Maire lui rappelle que, de toute façon, toute décision, en matière de fiscalité, relève des Membres du Conseil Municipal.

                L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 31 mars à 20 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

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