MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2008
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 septembre 2008 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr BARBOUCHE, Mme CONDAMINE, Mr DAUDIER, Mr DE JESUS, Mr JONDEAU, Mr LAUGERETTE, Mme LE HOUEZEC, Mme LEFORESTIER, Mr LESUEUR, Mr MAUBLANC, Mme MICHALOWSKI, Mme MIRE, Mme MOLERO, Mr ROUSSEAU, Mme VICEDO
Absent : Mr JURKOWSKI
Absents excusés : Mme CONDAMINE (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr BARBOUCHE (pouvoir donné à Mme ROGER), Mr NOURRY (pouvoir donné à Mr JONDEAU), Mr NDAO (pouvoir donné à Mme MOLERO).
Monsieur DE JESUS a été nommé secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur JONDEAU, en sa qualité de correspondant défense, souhaite que le Conseil Municipal rende hommage par une minute de silence aux soldats français morts en Afghanistan.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
EXTENSION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT NIEVRE HABITAT
La Commune de SERMOISE SUR LOIRE accorde sa garantie bancaire pour les emprunts qui ont été effectués par la S. A. HLM NIEVRE HABITAT dans le cadre de la réalisation du lotissement du Champ Rouage. Cette société a renégocié ses emprunts pour réaménager sa dette. En conséquence, elle sollicite la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour se porter caution de ces réaménagements. La garantie bancaire porte sur une durée de deux ans supplémentaires. Au vu de l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder sa garantie bancaire pour les deux ans supplémentaires pour la S. A. HLM NIEVRE HABITAT.
INFORMATIONS SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur LESUEUR, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle que les grandes crises connues par la France ces dernières années en matière de catastrophes naturelles ou de risques industriels ont mis en exergue le besoin, au niveau local, d’avoir des outils s’inspirant des politiques publiques de sécurité civile.
Au titre de ces outils, la Loi du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13, impose un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) aux Communes qui sont dotées d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
Ce document se veut être un outil de gestion de crise transversal qui concerne tous les services de la Collectivité et est un maillon du plan ORSEC.
Le PCS a vocation à organiser la mobilisation de tous les acteurs pour répondre efficacement à des événements inhabituels.
En collaboration avec les services de l’Etat, il vise à recenser les moyens humains et matériels, ainsi que les capacités d’hébergement, de transport et de ravitaillement de la Commune dans le cas d’un transfert de la population.
La Commune de SERMOISE SUR LOIRE est concernée sur un tiers de son territoire par le risque inondation ; la prise de conscience doit être collective et mutualisée pour faire face à une crue majeure.
Le Conseil Municipal a souhaité mettre en place un PCS et a nommé des membres du Conseil Municipal pour mener à bien ce dossier.
A ce titre, la Commune participe aux études qui sont menées sur le risque inondation, en particulier l’étude globale du risque inondation sur l’Agglomération de Nevers (EGRIAN) pilotée par l’Agglomération de Nevers, et est membre du groupe de travail instauré par la Ville de Nevers pour mettre en place des actions coordonnées, si une crise grave venait à se produire.
En effet, si la responsabilité de mettre en place un PCS incombe aux Communes, une crue de type centennale ne pourrait être résolue sans une mutualisation des moyens humains et matériels. La Commune de SERMOISE SUR LOIRE a soulevé cette contrainte auprès des instances de l’Etat et de l’Agglomération de Nevers lors de diverses réunions.
Lors du Conseil Municipal du 24 juin 2008, il a été validé, comme proposé lors du groupe de pilotage associant NEVERS CHALLUY SERMOISE, de procéder à une évacuation totale de la population exposée dès lors que le niveau de crue annoncée par les services de l’Etat atteint la côte de 5,20 m.
De même, lors de cette réunion, les Elus ont réaffirmé à l’unanimité leur volonté de donner au PCS une vraie dimension intercommunale et ce dès son élaboration.
Monsieur LESUEUR souhaite que cette prise de position soit actée dans une délibération de principe. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur JONDEAU, Adjoint aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal que la Commission des Finances s’est réunie dernièrement pour faire le point des dépenses et des recettes au 30 juin 2008. Les grands chapitres budgétaires restent conformes aux prévisions. Toutefois, un certain nombre de dépenses non prévues ont dû être réalisées suite à des avaries, aux orages ou à des besoins qui n’avaient pas été prévus lors de l’élaboration du Budget Primitif. La totalité de ces dépenses supplémentaires s’élève à environ 6 000 €.
Monsieur JONDEAU tient à préciser que ces dépenses ont été financées par des montants affectés sur des prévisions budgétaires non réalisées pour diverses raisons, telles que le Plan Local d’Urbanisme et le Cimetière.
CREATION D’UNE COMMISSION CIMETIERE
Madame le Maire souhaite que soit créée une Commission chargée de l’aménagement du cimetière de SERMOISE SUR LOIRE. En effet, le cimetière de la Commune est constitué d’un ancien et d’un plus récent. Une procédure de reprise de concessions laissées à l’état d’abandon dans l’ancien cimetière avait été effectuée sous l’ancienne mandature. Les disponibilités du nouveau cimetière seront limitées à l'horizon d'une dizaine d'années. Il devient ainsi nécessaire de réfléchir à une éventuelle nouvelle procédure de reprise dans l’ancien cimetière, de penser à un nouvel aménagement de l’ancien et du nouveau cimetières.
Monsieur JONDEAU, Madame LEFORESTIER et Monsieur ROUSSEAU feront partie de cette Commission.
COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Madame le Maire fait part des remerciements de diverses Associations locales pour la subvention communale 2008.
Monsieur DE JESUS indique que la Commission Fêtes et Cérémonies & Jeunesse et Sports a organisé avec la participation des Associations GYMNASTIQUE VOLONTAIRE et PLAGNY AVANT APRES le traditionnel concours des maisons fleuries. Les récompenses ont été remises aux participants le 17 septembre 2008 à la salle polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. En ce qui concerne le concours des maisons illuminées, ce dernier tiendra compte de l’utilisation de luminaires à économie d’énergie (lampes LED…).
Monsieur LESUEUR indique que les travaux de voirie 2008 sont en cours, ils concernent la réfection des trottoirs sur la Route de Lyon (2ème tranche) et la continuité de la réfection de la rue Georges Malville ( 2ème tranche). Diverses réparations seront aussi effectuées sur plusieurs endroits de la Commune.
Monsieur DAUDIER, en tant que Vice-Président du SIVOM de CHALLUY SERMOISE, donne quelques informations concernant les travaux effectués depuis le dernier comité syndical du 27 juin 2008. Comme prévu, la fertilisation et le roulage du terrain d’honneur ont été effectués. Les nouveaux buts et abris de touches y ont été scellés. Les anciens bancs et abris ont été modifiés et scellés sur le terrain annexe. Le travail a été effectué en grande partie par les bénévoles du Racing Club de NEVERS CHALLUY SERMOISE, aidés par l’équipe technique des Communes de CHALLUY et SERMOISE et l’employé du SIVOM.
L’inauguration de ces nouvelles installations aura lieu le 28 septembre 2008 à 14 heures 45. Le prochain comité syndical se tiendra certainement le 13 octobre 2008. Il y sera débattu entre autres sujets de l’avenir du SIVOM.
Madame MIRE, Adjointe Déléguée à la Vie Scolaire, fait part que la rentrée scolaire 2008-2009 s’est bien déroulée. L’ouverture d’une classe supplémentaire depuis si longtemps demandée, a eu lieu cette année sur le regroupement pédagogique intercommunal. Cela permettra de diminuer le nombre d’enfants par classe. Le prochain conseil d’école aura lieu le 21 octobre 2008. Le doublement du personnel chargé d’encadrer la garderie le soir permettra de proposer aux enfants des activités plus variées.
Madame MIRE, Déléguée au Centre Communal d’Action Sociale, rappelle qu’une réunion aura lieu le 24 septembre 2008, afin de préparer le Noël des petits Sermoisiens et le Goûter des Aînés en fin d’année avec la traditionnelle distribution des colis. Un habitant de SERMOISE a proposé à la Municipalité de réaliser gratuitement pour cette année l’animation du Goûter des Aînés.
Monsieur JONDEAU fait part qu’une mobilisation s’est constituée contre le fichier Edvige, visant à établir un fichier sur les individus. Une prise de position du conseil municipal contre ce fichier a été envisagée, mais il est proposé de surseoir, en attendant le résultat des recours introduits devant le Conseil d’Etat, et les promesses de révision des dispositions de ce texte.
Monsieur JONDEAU fait part que les Anciens Combattants et lui-même ont réfléchi aux conditions dans lesquelles la mémoire des nombreux soldats français morts pour la France en théâtre des opérations extérieures pourrait être honorée, en l'absence de reconnaissance officielle. L’idée qui pourrait être retenue serait de sceller une plaque sous celle de la Place du Souvenir au Bourg. La réflexion se poursuit avec les autorités concernées et il en sera fait part lors d'un prochain conseil.
Monsieur JONDEAU propose aux Elus de SERMOISE une visite organisée à l’Assemblée Nationale à PARIS en novembre 2008 et au Parlement de STRASBOURG en mars 2009. Il précise que le coût des déplacements sera pris en charge totalement par les participants et que ces visites n'auront aucune incidence sur les finances communales.
Monsieur JONDEAU fait part que Monsieur PRIBETICH, député européen en charge de la région Bourgogne-Franche Comté et qui recevra les élus municipaux au Parlement de STRASBOURG, sera à NEVERS au début du mois d’octobre 2008 pour une conférence à l’ISAT. Il lui a proposé de venir rendre visite aux Elus de la Commune de SERMOISE, afin de discuter des divers projets, dont la construction du restaurant scolaire. Si le rendez-vous est confirmé, les élus en seront informés personnellement en temps utile.
Monsieur JONDEAU indique que le Trait d’Union sera édité prochainement, dans lequel sera entre autres faite la promotion du troisième opuscule de la Sermoisienne sur l'Histoire de la commune, au prix de 6 €.
Ce livre a été réalisé en partie en autofinancement par l'association, grâce aux rifles et à la brocante de livres organisés en début d'année, ainsi que par l’octroi d’une subvention du Conseil Général de la Nièvre (300 €), dans le cadre de l'aide à l'édition. Madame LE HOUEZEC a pris contact avec l’office de tourisme pour la vente de ces livres. Toutefois, la participation financière demandée par cet organisme est trop importante.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur MAUBLANC s’informe si le bus scolaire a un itinéraire adapté à cause des travaux de voirie de la Route Départementale 265 (pose de canalisations pour évacuer les eaux usées du Bourg de SERMOISE vers les Saulaies à NEVERS). Monsieur DAUDIER a répondu que l’ADN et l’Agence KEOLIS ont tenu compte des travaux. Madame le Maire indique que le raccordement des canalisations des eaux usées se fera en fin d’année. Le passage sous la Loire est déjà réalisé.
Monsieur ROUSSEAU s’informe sur l’utilisation de l’aire de jeux de l’Ecole du Bourg de SERMOISE par les enfants pendant les récréations. Madame le Maire lui répond qu’un recours est intenté par la Commune contre la Société qui a installé ce mobilier. En effet, les sols souples sous l’effet des intempéries se gondolent et sont dangereux pour les enfants. La Société ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
Madame LEFORESTIER rapporte la question d’un Sermoisien qui constate qu’il existe un ramassage des encombrants sur CHALLUY et qui ne se fait pas à SERMOISE. Madame le Maire précise que les 10 communes rassemblées n'ont plus la compétence du ramassage des encombrants, qui a été transférée à la Communauté d’Agglomération de NEVERS. De plus, Madame le Maire rappelle que cette décision, prise par l’ancien conseil municipal de ne plus ramasser les encombrants, était motivée par le double financement de ce service. En effet, les Sermoisiens participaient au fonctionnement des déchetteries ainsi qu’à la collecte des encombrants. Afin de rationaliser le service, le conseil municipal avait choisi de garder la solution qui apporte le plus de possibilités aux habitants.
Madame le Maire insiste sur le fait que la Commune ne reprendra pas ce service par souci de demeurer dans le cadre de la légalité et rappelle que les personnes qui ont des choses lourdes à transporter à la déchetterie peuvent téléphoner à l’ADN qui leur fera payer 7.50 € pour le premier m3. C’est un service à la demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 10.