MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 23 MAI 2005

QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

                 Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt trois mai deux mille cinq à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

               Madame MARTIN a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a remis à chaque Conseiller Municipal un dossier contenant les pièces suivantes, afin de les informer :

                 - le tableau de la tenue du bureau de vote du Référendum du 29 mai 2005 et la circulaire ministérielle portant sur l’organisation matérielle de cette élection ;

                 - une présentation détaillée des dépenses et des recettes du Budget Communal, qui avait été demandée par plusieurs Conseillers Municipaux ;

                 - les comptes annuels au 31 décembre 2004 de l’Office du Tourisme de NEVERS ;

                 - le bilan d’action du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération de NEVERS (PLIE) ;

                 - l’Assemblée Générale du Groupement d’Intérêt Public – Développement Social Urbain (GIP-DSU), l’état comparatif des principaux financeurs avec le programme d’actions et le fonctionnement du GIP-DSU, le GIP-DSU du Contrat de Ville de l’ADN ;

                 - divers documents sur l’Association Nivernaise pour la Poursuite de l’A77 (Bilan annuel 2004, Bilan des activités de l’année 2004 et du 1er janvier au 31 mars 2005, Orientation 2005, Journée du 10 mars 2005).

QUELQUES RECTIFICATIONS SUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2005 :

                 Monsieur LOUISET s’est étonné en lisant ce compte rendu, car son intervention d’environ 30 minutes sur l’adoption du Compte Administratif 2004 Commune et Lotissement Communal ne tient que sur quelques lignes. Par contre, d’autres paragraphes plus insignifiants sont développés. Il s’était abstenu, car il trouvait que cela manquait de transparence (cf la dépense supplémentaire de 20 000 €). Il demande à Monsieur le Maire si cela a été volontaire. Monsieur le Maire s’étonne de cette réflexion, il ne voit pas pourquoi cela aurait été volontaire. Il demande que l’on corrige cet oubli. Cela ne peut être qu’un manque d’attention dans la rédaction des textes et rien d’autre. De plus, il est impossible de retranscrire comme une sténotypiste. Monsieur JUNG pense que les comptes rendus devraient être plus précis comme ceux de l’ADN, afin qu’il n’y ait pas de dérive. Madame MIRE et Madame MARTIN ajoutent qu’elles ont vu un compte rendu plus détaillé et celui, qui a été distribué, a été épuré. De plus, Monsieur JANEL s’est plaint de n’avoir pas reçu ce compte rendu. Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire souhaite que les comptes rendus pour les Elus soient mis dans leurs casiers respectifs. Afin de ne plus avoir de problème de ce genre, les Conseillers Municipaux sont invités à passer en Mairie, afin de lire le compte rendu avant la diffusion, surtout ceux qui ont parlé longuement sur des sujets très importants et le secrétaire de séance désigné en début de séance. Le délai pour réaliser ce compte rendu est de huit jours.

                 Monsieur LOUISET souligne qu’il n’est pas d’accord sur les propos du rapport de la Vice Présidente du nouveau SIVOM de CHALLUY SERMOISE. La phrase « Les Délégués de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE sont contre » est à corriger. Il ne s’est pas exprimé. On peut mettre « certains ». Madame MIRE précise que c’est elle en tant que secrétaire de séance qui a voulu que l’on rajoute cette phrase jugée incorrecte.

 Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

                     Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal s’il peut ajouter deux questions à l’ordre du jour de cette séance : une question sur le Personnel et la vente d’une parcelle communale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

FINANCEMENT DU PERMIS POIDS LOURDS :

                 Monsieur le Maire signale qu’un agent d’entretien du Service Technique, embauché dans le cadre d’un Emploi Jeune jusqu’en 2007, désirerait passer son permis poids lourds. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a été sollicité par la Commune et va participer jusqu’à 50 % du montant. Le Bureau Municipal s’est réuni avant la séance du Conseil Municipal et a émis un avis favorable. Madame SIVADIER ajoute que les Contrats Emploi Jeune servent à pérenniser l’emploi et que cela fait partie de la formation continue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge l’autre moitié.

 DECISIONS MODIFICATIVES :

             * Secours exceptionnel Raz de marée en Asie du Sud fin décembre 2004 : Le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité de voter une subvention exceptionnelle de 1 500 € au profit de l’UNICEF le 6 janvier 2005. Cette somme a été versée à l’UNICEF. Cette opération a été inscrite sur le Budget 2004 dans le cadre de la journée complémentaire du 31.01.2005 et Monsieur le Percepteur de Nevers Banlieue souhaiterait que cela soit inscrit sur le Budget 2005. C’est une simple écriture comptable. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

          * Réfection du réseau d’eaux usées de l’Ecole : Monsieur DAUDIER, Délégué de la Commission Municipale TRAVAUX BATIMENTS, indique que, suite aux problèmes d’écoulement des sanitaires de la nouvelle Ecole, des travaux ont été commandés et effectués rapidement. Une canalisation spécifique et un regard ont été posés pour remédier à ces problèmes. Coût 3 468 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

         * Achat d’une imprimante laser couleur (remplacement d’une imprimante à jet d’encre) : Les cartouches d’encre sont trop chères et doivent être souvent remplacées. L’imprimante laser couleur donne une meilleure qualité d’impression. Coût 500 €. Monsieur LOUISET tient à préciser qu’il approuve cette dépense supplémentaire, car cette fois-ci, il est informé avant l’achat. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

         * Virement de 500 € de la section de fonctionnement (voirie) à la section d’investissement pour le financement des panneaux de signalisation pour les priorités à droite.

 ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE :

                 Ce tableau du régime indemnitaire du Personnel Communal doit être actualisé au moins une fois par an, car des changements vont avoir lieu pendant l’année 2005 : titularisation, stagiaire, avancements d’échelon voire de grade, intégration des nouvelles personnes… Cela concerne les titulaires et les stagiaires. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 ACTUALISATION DES TARIFS DU CIMETIERE :

 Suite au passage à l’euro, il serait utile d’arrondir les tarifs du cimetière.

                 Tarif d’une concession de 15 ans :   55 € au lieu de   53.35 €

                Tarif d’une concession de 30 ans :   95 € au lieu de   91.46 €

                Tarif d’une concession de 50 ans : 155 € au lieu de 152.44 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 PROJET D’ INSTITUTION DE LA TAXE DE SEJOUR :

                 La taxe de séjour est destinée pour le développement du tourisme. La Commune a émis un avis favorable pour l’instituer en 2006. Toutefois, il convient de finaliser certains éléments techniques lors de prochaines réunions. Une information complémentaire sera donnée avant toute décision définitive.

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS :

                 * Monsieur DAUDIER, Délégué à la Commission Communautaire ORDURES MENAGERES, fait part que le contrat d’exploitation du quai de transfert arrivant à son terme le 31 mai 2005, une consultation par appel d’offres ouvert européen a été lancée. C’est la Société ONYX qui a été choisie, présentant toutes les garanties techniques avec le prix le plus attractif (4 000 à 6 000 tonnes de déchets verts/balayage/encombrants/verre). Le contrat aura une durée de trois ans. Le centre de tri concernant les déchets sélectifs, jouxtant l’usine d’incinération des ordures ménagères, a été ouvert le 9 mai 2005. Sa montée en puissance permettra de trier

5 400 tonnes par an et emploie treize personnes. Pour la taxe spéciale, de nouvelles conventions ont été signées, relatives à l’enlèvement des déchets des Collectivités. Il s’agit de l’ISAT, la DDE et les Lycées de l’Agglomération. Concernant les deux déchèteries, les fréquentations sont en hausse par rapport à l’année 2004.  

Monsieur MONTAGNE demande si l’ADN a l’intention de faire une extension de la ligne des bus de ville pour desservir le Bourg de SERMOISE, Monsieur DAUDIER indique que c’est à l’étude.

                 * Monsieur DE JESUS, Délégué à la Commission Communautaire CULTURE COMMUNICATION, indique que l’opération TICKET LOISIRS a eu beaucoup de succès, de même pour les pièces de théâtre, qui affichent complet chaque soir, ceci dans le cadre de la décentralisation des activités. Les ZACCROS D’MA RUE vont fonctionner du 1er au 10 juillet 2005 à NEVERS, dans le cadre du 6ème Festival des Arts de la Rue. Il signale également que des containers ont été mis en place pour les logements locatifs dans le cadre des compétences de l’ADN.

                 * Monsieur LESUEUR, Délégué à la Commission Communautaire Aménagement du Territoire et zones d’activités donne les informations suivantes

Lors d’une récente réunion de la commission précitée, 2 projets d’agglomération, l’un relatif à la requalification de la zone de Nevers Est, l’autre relatif l’extension de la ZA de Varennes Vauzelles/Garchizy ont été présentés comme pouvant bénéficier des financements mis en place par l’ETAT dans le cadre du contrat Territorial pays Sud Nivernais. Faute de consensus sur le sujet (opposition Varennes Vauzelles Garchizy demandant à ce que ces opérations soient financées dans le cadre du contrat d’agglomération et non du contrat territorial) ces projets ne seront pas présentés dans le cadre du contrat territorial.

Par ailleurs, la commission a eu à s’exprimer sur le projet de SEM patrimoniale, outil visant à promouvoir le développement économique de l’ADN par la commercialisation de l’immobilier d’activités économiques. La commission approuve ce projet pour lequel restent à définir les modalités de fonctionnement et de partenariat financier (actionnariat public 85%, privé 15%).

Enfin, le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation lors de sa dernière réunion a approuvé son budget primitif équilibré à la somme de 41 500 €. Les premiers travaux du SMEP porteront sur les modifications mineures du SCOT. Ensuite le syndicat définira les conditions d’une révision (2006) du SCOT.

 Monsieur JUNG souhaite que l’on maintienne l’emploi à IMPHY.

 RAPPORTS DES DELEGUES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

                 * Monsieur DAUDIER, Délégué de la Commission Municipale TRAVAUX BATIMENTS, informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation de l’appartement de l’Ecole ont commencé. La ventilation mécanique a été posée, les fenêtres double vitrage seront installées en semaine 23. Resteront à réaliser les peintures, les revêtements de sol et la pose de la cabine de douche. La Commission souhaite le relouer le plus rapidement possible.

                 * Monsieur DAUDIER, Délégué de la Commission Municipale CHEMINS RURAUX, fait part qu’un courrier du Président du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre a été reçu en Mairie, signalant que, sur le circuit « La Balade du Pont des Américains », certains panneaux de direction et explicatifs avaient été vandalisés. Il demande à la Municipalité de les remplacer pour éviter que les randonneurs ne s’égarent.

                 * Monsieur LESUEUR, Délégué de la Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE ENVIRONNEMENT, communique que les aménagements de voirie du Lotissement du Bourg « Le Clos du Château » devaient être réalisés en juillet, mais ils sont reportés en août ou septembre 2005. Le cahier des charges de la DDE ne sera prêt qu’en juin. De plus, des panneaux de signalisation ont été commandés (ralentisseurs + priorité à droite + zone 30 avec l’indication « PRUDENCE ») pour la rue d’Ardy et la route des Tuileries, afin de remédier au problème de la vitesse. Une signalisation temporaire sera mise en place. Un marché est lancé pour le programme de voirie (travaux de voirie dans diverses rues de la Commune) pour un montant de 70 000 €. Une rencontre avec les agents du Service Technique Communal et quelques Membres de cette Commission est programmée, afin d’organiser le fleurissement de la Commune pour l’automne. Des vasques ont été achetées, accrochées sur les poteaux d’éclairage public, pour l’embellissement du Bourg.

                 * Monsieur DE JESUS, Délégué de la Commission Municipale FETES ET CEREMONIES & JEUNESSE ET SPORTS, informe le Conseil Municipal que la Commission s’est réunie pour préparer le Téléthon 2005. Le projet est plus traditionnel : une course cycliste de 24 heures, visant à obtenir des records. Les dates à retenir sont les suivantes : 2 et 3 décembre 2005. Lieu : Centre Expo de NEVERS. Un Marché du Terroir complètera cette journée.

 VENTE D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE :

                 Monsieur le Maire a reçu récemment un courrier d’administrés, intéressés par l’achat d’une parcelle de 17 m², jouxtant leur propriété, afin d’implanter dans les meilleures conditions leur abri de jardin, conformément à la réglementation. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder cette parcelle au prix de 24.40 € le m².

 COMMUNICATIONS DU MAIRE :

                 * Le Service Technique Communal comprend actuellement cinq personnes. La Municipalité souhaitait depuis longtemps une personne qui pourrait assurer l’encadrement de ces agents. Actuellement, une personne peut accéder par ancienneté au grade d’Agent de Maîtrise. Ainsi, ce poste lui a été proposé et il a accepté. Il doit réaliser un planning et un compte rendu oral chaque semaine. Madame MARTIN souhaiterait qu’il suive une formation pour cette fonction de chef d’équipe. Monsieur JUNG indique qu’il ne faut pas le minimiser. On doit lui donner une mission claire et la hiérarchie sera respectée. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le mettre à l’essai pendant six mois.

                 * Un agent d’entretien est arrêté pour un congé de maternité à partir du 19 mai 2005. Cette personne s’occupait du ménage des classes et de la cantine (seize heures par semaine). Il est difficile de trouver une personne qui viendrait deux heures le midi et deux heures le soir. Le travail sera réparti entre ses collègues pour finir l’année scolaire 2004-2005. La Municipalité recherche une personne pour la rentrée de l’année scolaire 2005-2006.

                * Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MONTAGNE, organisateur de la course pédestre « LES BOUCLES DE SERMOISE » au Port de Plagny le 1er mai 2005. Cette manifestation a eu du succès avec un temps idéal, mais on a constaté une certaine diminution vis-à-vis des inscriptions. L’an dernier, cette course servait pour le Championnat de Bourgogne. Il remercie les Services Administratif et Technique, ainsi que les Membres du Conseil Municipal qui ont participé au bon déroulement de cette manifestation.

                 * Le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 14 juin 2005 à 18 heures à la Mairie de CHALLUY. Les Membres de la Commission Municipale VIE SCOLAIRE sont invités à se rendre à cette réunion.

 QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

                 Madame MIRE demande des explications sur la décision de la fermeture de la Mairie le jour du lundi de Pentecôte 2005, prise par Monsieur le Maire. Cela peut poser des problèmes aux parents vis-à-vis de l’ouverture de l’Ecole et les Services de Garderie et de Cantine supprimés ce jour. Deux classes ont fait grève sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal de CHALLUY SERMOISE. Elle trouve que c’est un peu cafouilleux. Monsieur le Maire signale que c’est une décision prise en commun accord avec le Maire de CHALLUY. Monsieur LOUISET indique que cela devait être une Journée de Solidarité pour les personnes âgées. Cela devait être une journée de travail, non payée pour les salariés. Monsieur le Maire a offert cette journée à ses agents. Madame MIRE signale que le Personnel aurait pu prendre une journée sur leurs congés annuels. Monsieur JUNG ajoute que c’est une décision prise sans l’avis du Conseil Municipal (cela pourrait être mis à l’ordre du jour d’une séance du Conseil Municipal avant l’année 2006), mais il reconnaît que Monsieur le Maire est le Chef du Personnel Municipal. Il peut donc prendre seul cette décision. Monsieur JUNG pense que c’est une décision politique. Monsieur DE JESUS signale que Monsieur le Directeur du RPI de CHALLUY SERMOISE a eu un problème pour instaurer une Journée Syndicale, puisque l’Inspection Académique le leur interdisait. 

                L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 45.

                Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 30 juin 2005 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

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