MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2005
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt deux septembre deux mille cinq à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
| Présents : | Mr CLUZEL, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER |
| Absents | Mr FANELLI, Mme SIVADIER |
| Excusés : | M. LESUEUR(pouvoir donné à Mr DUBAR) |
Monsieur CLUZEL a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire a remis à chaque Conseiller Municipal un dossier contenant les pièces suivantes, afin de les informer :
- la Délibération du 30 juin 2005, relative à la subvention communale sur le prix du repas servi à la Cantine pour les élèves domiciliés à SERMOISE SUR LOIRE au titre de l’année scolaire 2005-2006,
- la Délibération du 30 juin 2005 concernant la création et l’aménagement de la voirie du Lotissement « LE CLOS DU CHATEAU », qui a été prise dans l’urgence, afin de ne pas retarder les travaux,
- les Statuts Communautaires actualisés au 1er septembre 2005,
- le Budget du Lotissement « LE CLOS DU CHATEAU » 1ère et 2ème tranches (document qui a été distribué pendant l’été dans les casiers de tous les Conseillers Municipaux). Monsieur LOUISET souhaite plus de détails (dépenses et recettes des 1ère et 2ème tranches, subventions…).
REMARQUE SUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :
Monsieur le Maire souhaite répondre à la question de Madame MIRE sur le problème de signalisation des Entreprises à la sortie de l’Autoroute pour les poids lourds qui circulent sans motif en agglomération. Monsieur le Maire signale qu’il en a fait part à la Subdivision de l’Equipement de VARENNES VAUZELLES, qui étudie sur la meilleure façon de résoudre ce problème d’indication de direction.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
ACQUISITION DE TERRAINS RUE REQUICHOT ET CHEMIN RURAL N° 5 DU MESSAGE :
Dans le cadre de l’approbation du Plan d’Occupation des Sols le 28 mars 2002, le Conseil Municipal a sélectionné un certain nombre de réserves foncières pour élargir des voies ou implanter des ouvrages publics. Suite à la vente des parcelles AC 137, 141, 146 et 157 par un particulier, la Commune souhaite que le chemin rural n° 5 du Message et une partie de la rue Réquichot fassent 8 mètres de large, afin de desservir au mieux ces terrains bâtis. Cette transaction, relative à une surface globale de 400 m² au prix de 1 € le m², ne nécessite pas d’enquête publique et de frais notariaux dans le cadre d’une procédure de réserve foncière. Le Bureau Municipal a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
VENTE DE PARCELLES LOTISSEMENT DU BOURG « LE CLOS DU CHATEAU » :
Les propriétaires de la parcelle AB 156 souhaitent acquérir une bande de terrain jouxtant leur propriété, faisant partie du domaine privé de la Commune et dont la surface globale est de 54 m². Le Conseil Municipal décide de vendre cette parcelle au prix de 24.40 € le m² et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
ACQUISITION DE VAISSELLE POUR LA SALLE POLYVALENTE :
A ce jour, la Commune doit compléter le stock de vaisselle de la Salle Polyvalente pour un renouvellement des réserves pour un montant de 605.56 €. Une caution de 304 € est demandée à cet effet à chaque locataire de la Salle et un tarif de location de vaisselle est exigé à chaque fois.
SECURISATION DES PORTES DE L’ECOLE (DECISION MODIFICATIVE) :
Suite à la demande pressante des parents et des enseignants, la Commune a décidé à l’unanimité de procéder à l’acquisition de 25 anti-pinces doigts pour l’Ecole au prix de 1 163.11 € TTC, dans le but d’assurer la meilleure sécurité possible aux enfants (équipement des portes extérieures et intérieures). Ces systèmes de sécurité seront posés en régie.
ACQUISITION DE BARRIERES METALLIQUES DE SECURITE (DECISION MODIFICATIVE) :
Afin de compléter le stock de la Commune et de profiter d’une promotion exceptionnelle, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir 30 barrières métalliques de sécurité au prix de 1 399.32 €. Monsieur CLUZEL fait remarquer que, même s’il s’agit de faibles sommes, ces trois précédentes dépenses n’étaient pas programmées et n’étaient pas forcément ni vitales ni urgentes, dans la mesure où, de surcroît, l’offre, aussi intéressante soit-elle, crée le besoin, hormis la commande d’anti-pinces doigts pour l’Ecole. Monsieur LOUISET abonde en ajoutant qu’il est préférable de budgéter toutes les dépenses (notion d’anticipation et de maîtrise du Budget).
SUBVENTIONS « CYCLE SERMOISE CLUB » ET « AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE CHALLUY SERMOISE » (DECISIONS MODIFICATIVES) :
L’Association CYCLE SERMOISE CLUB a signalé récemment à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE qu’elle n’avait pas reçu à ce jour la subvention promise par courrier en début d’année par la Commission Municipale JEUNESSE ET SPORTS. La subvention de 200 € sera versée prochainement.
Suite à une erreur dans la demande de subvention de l’Amicale des Donneurs de Sang de CHALLUY SERMOISE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de leur verser la somme de 120 €.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :
Monsieur JONDEAU, Conseiller Municipal, a été désigné par le Conseil Municipal comme le Correspondant Défense, devant représenter la Commune de SERMOISE SUR LOIRE à la Convention Nationale des Correspondants Défense au Parc Floral de VINCENNES le 25 septembre 2005. Les frais de déplacement et de restauration lui seront remboursés par la Commune. Pour information, cette journée sera l’objet de tables rondes où seront abordés des sujets tels que la sécurité ou la promotion de l’esprit de défense, ponctués par des interventions des Ministres de la Défense et des Anciens Combattants.
INSTAURATION D’UNE PRIME POUR LES CONDUCTEURS SPECIALISES :
Le Conseil Municipal a été saisi d’une demande concernant l’instauration d’une prime pour le grade de Conducteur de Véhicules. Après un avis favorable du Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder cette prime pour cet agent.
RALENTISSEUR RUE DU BOURG :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors d’une réunion de la Commission Municipale VOIRIE & ENVIRONNEMENT et en corrélation avec la Commission Municipale VIE SCOLAIRE, il en est ressorti que, suite au développement du Centre Bourg de la Commune, il est indispensable de sécuriser les abords de l’Ecole. Ainsi, le Conseil Municipal opte à l’unanimité pour la création d’un ralentisseur, dont le coût s’élève à 4 850 € HT, subventionné en partie par la Dotation Globale d’Equipement.
REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE :
Le Conseil Municipal décide de maintenir à 46 € le droit de place pour les exposants en camion boutique et les ventes au déballage et instaure la gratuité pour les métiers de bouche. Un marquage au sol sera matérialisé.
RAPPORTS DES DELEGUES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Monsieur DE JESUS indique que sa Commission Municipale JEUNESSE ET SPORTS prépare le Téléthon et le Concours des Maisons Illuminées avec le soutien de l’Association Gymnastique Volontaire de SERMOISE SUR LOIRE. La Commission a prévu d’acheter des illuminations pour la rue Georges Malville et le Bourg. De plus, il fait part que la course cycliste de l’Association CYCLE SERMOISE CLUB a eu un beau succès.
* Monsieur DAUDIER, Délégué à la Commission Municipale CHEMINS RURAUX, fait part qu’une partie du chemin de randonnée, intitulé « Balade du Pont des Américains », bordant les puits de captage de NEVERS, a été aplanie par les Services Techniques Municipaux. Ce travail permettra un meilleur passage aux randonneurs et une meilleure accessibilité pour faire l’entretien.
* Madame ROGER, Déléguée à la Commission Municipale PROMOTION & COMMUNICATION, signale que le Bulletin Municipal Annuel est en préparation.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* SIVOM DE CHALLUY SERMOISE : Monsieur le Maire félicite Madame MARTIN pour son élection au poste de Présidente du SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Madame MARTIN indique que la Commune de SERMOISE SUR LOIRE doit prendre une Délibération concernant la mise à disposition du Personnel Communal au service du SIVOM de CHALLUY SERMOISE pendant la période hivernale, afin d’entretenir la dérivation du ruisseau de Peuilly. Le Comité Syndical a pris une Délibération en date du 24 mars 2005, sollicitant cette démarche auprès des deux Communes concernées. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition à titre gracieux. Une convention serait nécessaire pour l’entretien du stade intercommunal de CHALLUY. Elle signale également le problème de l’arrosage du terrain de football : des décisions seront prises prochainement.
* DON D’ORDINATEURS D’OCCASION PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE NEVERS A L’ECOLE : Monsieur JONDEAU a livré récemment quatre ordinateurs d’occasion à l’Ecole de SERMOISE. La Municipalité a fait l’acquisition d’un ordinateur neuf pour la rentrée scolaire 2005-2006, afin de compléter le parc informatique de l’Ecole. Madame ROGER, Déléguée à la Commission Municipale VIE SCOLAIRE, signale que toutes les classes sont équipées d’ordinateurs, afin que les enfants puissent s’exercer dans les meilleures conditions.
* ASSOCIATION LEUCEMIE ESPOIR 58 (DECISION MODIFICATIVE) : Suite à un récent courrier, la Municipalité décide de faire un don de 50 €.
* REMERCIEMENTS DE MONSIEUR THIBAULT GRANDFOND, EMPLOI JEUNE : Monsieur Thibault GRANDFOND a effectué récemment une formation pour le permis poids lourds dans le cadre de son contrat emploi jeune. Il a obtenu son permis et il tient à remercier vivement la Municipalité pour son soutien financier.
* REMERCIEMENTS DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS COMMUNALES : Monsieur le Maire tient à indiquer que plusieurs Associations ont remercié la Municipalité pour la subvention communale, versée en cours d’année : la Chorale « LES QUATRE CHŒURS D’ENTRE LOIRE ET ALLIER », le Club du 3ème Age de CHALLUY SERMOISE, l’Association Gymnastique Volontaire de SERMOISE.
Le Club AUTO TERRE 58 tient à remercier la Municipalité pour le prêt des barrières métalliques.
* COURRIER DES HABITANTS DU HAMEAU DES RELIGIEUSES A SERMOISE : Monsieur le Maire tient à faire part au Conseil Municipal qu’il a reçu récemment la copie du courrier de la part des habitants du hameau des Religieuses, situé à SERMOISE, adressé à Madame MORILLON, Conseillère Générale du Canton de Nevers Sud (copie adressée également à Monsieur le Préfet de la Nièvre). Ces personnes soulignent le caractère dangereux de la Route Départementale 13, appelée Route de SERMOISE, et notamment le pont qui enjambe le Canal latéral à la Loire (vitesse excessive). Ils demandent également un panneau indicateur « impasse des Religieuses ».
* TRAVAUX SUR LE TERRAIN DES ATELIERS MUNICIPAUX :
Des travaux de terrassement ont été effectués récemment sur le terrain des Ateliers Municipaux à Plagny, afin d’implanter le local de l’Association des Engincroyables.
Dans le cadre du chantier , deux ogives ont été trouvées. Monsieur le Préfet a été immédiatement contacté.
* TRAVAUX SUR LE MAIL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU CHATEAU » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie commenceront le 3 octobre 2005.
* REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS :
La prochaine réunion de travail aura lieu le 5 octobre 2005.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :
Monsieur JANEL fait part d’un projet d’extension d’une porcherie à Soulangy, Commune de GERMIGNY SUR LOIRE. L’ADN a émis des réserves vis à vis des nappes phréatiques. Un vœu de soutien des Maires de l’ADN sera proposé au prochain Conseil Communautaire. Le dernier recours est fixé au 9 octobre 2005.
Le Contrat Territorial sera signé début octobre 2005. 3,4 millions d’€ ont été débloqués pour l’extension des zones industrielles de NEVERS EST et de VARENNES VAUZELLES.
Monsieur JANEL et Monsieur DAUDIER informent le Conseil Municipal que la délégation des services publics, relative au Plan de Déplacements Urbains, est en élaboration en ce moment et qu’un appel à candidatures a été lancé. Trois candidatures ont été retenues : TPN, KAEOLIS et STUNIV, qui auront deux mois pour proposer leurs offres. Une négociation aura lieu avec chaque candidat pour une mise en place en septembre 2006.
Dans le cadre de la Commission TRANSPORTS, le dépôt des bus, situé actuellement à SAINT ELOI, devrait s’implanter à côté de l’ADN. Ce dépôt sera financé par l’ADN. Le Conseil Communautaire doit délibérer le 30 septembre 2005. Suite à l’appel d’offres, 9 architectes sont en concurrence.
STUNIV a fourni son rapport d’activités 2004 et après une rapide lecture, cela laisse apparaître une très légère hausse des voyageurs. Monsieur JANEL nous en parlera plus en détail la prochaine fois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 15.