MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 septembre 2007
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt septembre deux mille sept à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : MM CLUZEL, DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JUNG, LOUISET, Mme MARTIN, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER.
Absents : Mr FANELLI, Mme CONDAMINE
Excusés : Mme MIRE (pouvoir donné à Mme GRELLIER), Mr LESUEUR (pouvoir donné à Mr DUBAR), Mr JONDEAU (pouvoir donné à Mme ROGER).
Madame MARTIN a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
CONVENTION MOBILIER URBAIN ABRIBUS ADN – NOMINATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT :
Monsieur DAUDIER informe le Conseil Municipal que l’ADN souhaite renouveler les abris-voyageurs destinés à l’accueil des usagers des transports urbains et scolaires sur son territoire. Ce renouvellement a pour but d’uniformiser ces mobiliers sur l’ensemble des Communes. A ce titre, dans un but de mutualisation, ce marché pourrait aussi permettre aux Communes de renouveler leur mobilier urbain (panneaux d’informations…). Ce marché public serait alors conclu sous la forme d’un groupement de commandes. En Commission d’Agglomération, les Elus de SERMOISE SUR LOIRE ont proposé que la Commune pourrait accepter l’implantation d’un panneau publicitaire d’environ 8 m² sur la route de Lyon. Celui-ci serait financé par la publicité, voire apporter une redevance à la Commune. Monsieur JUNG estime qu’il y a déjà assez de panneaux publicitaires sur la Commune et que ce n’est pas le rôle d’une Municipalité de favoriser la publicité. Il pense plutôt à préserver l’aspect esthétique de l’entrée de ville, ce qu’approuve Monsieur CLUZEL. Monsieur le Maire précise que la Commune gardera la maîtrise de ces implantations et de leur nombre. Monsieur JANEL indique que l’ADN va étudier prochainement un règlement intercommunal pour les panneaux d’affichage, afin d’éviter les situations d’illégalité. Il signale qu’il y a d’autres choses plus laides sur SERMOISE qu’un panneau publicitaire. Monsieur JUNG pense que c’est une démarche globale cohérente. Monsieur MONTAGNE pense que cette réglementation est indispensable, afin d’éviter de tomber dans un engrenage. Madame MARTIN signale que de nombreuses publicités sont apposées sur des façades privées le long de la Route Nationale 7. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faille instaurer une politique cohérente sur l’ensemble des Communes. Monsieur
DE JESUS tient à faire remarquer que certaines personnes sont peut-être dans le besoin et ces panneaux publicitaires sur leurs façades leur permettent d’avoir un revenu supplémentaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, avec 6 contre, 9 pour et 1 abstention, la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de NEVERS et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier. De plus, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur DAUDIER en tant que membre titulaire et Madame ROGER en tant que membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement de commandes.
ACQUISITION DE PARCELLES AU PORT DE PLAGNY :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une Société Immobilière va construire au hameau de Plagny deux immeubles collectifs. La division de ces parcelles va permettre suite à la demande de la Mairie d’élargir l’impasse Réquichot. De plus, dans le cadre de cet aménagement global, la Mairie a proposé à la Société Immobilière d’acquérir la parcelle cadastrée AC 192 au prix de 10 € le m2. Ces transactions ont été prévues au Budget Primitif 2007. Monsieur DUPOTY s’interroge sur l’utilité de cette acquisition. Monsieur le Maire lui précise que, dans le cadre du PLU, cette parcelle constitue une réserve foncière et qu’elle pourra être aménagée compte tenu de sa constructibilité. Monsieur LOUISET est surpris par ce tarif. Monsieur le Maire lui répond que la Mairie lui avait fait cette proposition et que cette société avait acceptée. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 39 AU BOURG DE SERMOISE :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une partie de la parcelle AB 39, située au Bourg de SERMOISE (environ 1 260 m²), est à vendre. Le propriétaire de cette parcelle est venu faire une proposition à la Mairie de SERMOISE. Ce terrain est situé devant la Salle Polyvalente et non loin de l’Ecole. C’est un terrain constructible. Monsieur LOUISET souhaite savoir pourquoi cette personne est venue en Mairie. Monsieur le Maire lui répond qu’il avait demandé il y a quelques années à ce Monsieur de le tenir informé si un jour, il voulait vendre cette parcelle. Monsieur LOUISET demande à Monsieur le Maire s’il avait des idées vis-à-vis de l’utilisation de ce terrain. Monsieur le Maire indique que, compte tenu de la situation de ce terrain, il rentrerait dans le futur aménagement du Bourg, voire constituer une réserve foncière pour l’agrandissement de l’Ecole. Toutefois, est-ce que la Commune a besoin de ce terrain ? Monsieur JANEL propose que le Conseil Municipal fixe un prix, afin de négocier avec le propriétaire. Il faut tenir compte qu’une servitude d’assainissement est placée juste au milieu de ce terrain. Le Conseil Municipal accepte le principe d’acquérir cette parcelle et charge Monsieur le Maire de négocier avec le propriétaire.
FIXATION DU PRIX DES FRAIS DE SCOLARISATION POUR LES ECOLES EXTERIEURES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la rentrée scolaire 2007-2008, la Commission Municipale Vie Scolaire a été saisie d’une demande d’inscription à l’Ecole d’un enfant, dont les parents sont domiciliés dans une Commune extérieure. La Commune de résidence a fait part de son intention de prendre en charge les frais de scolarisation qui seront reversés à la Commune de SERMOISE dans le cadre des dispositions de la carte scolaire. Monsieur le Maire de SERMOISE a accepté cette demande et le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la subvention à 914,69 € pour la Ville de résidence, qui représente le coût de fonctionnement par élève pour une année scolaire.
AVENANT A LA CONVENTION POUR LA REDEVANCE SPECIALE COLLECTE & TRAITEMENT DES DECHETS DE LA MAIRIE :
Une convention avait été adoptée avec l’ADN en 2006 pour la collecte et le traitement des déchets de la Mairie, de l’Ecole et de la Salle Polyvalente. Cette convention, au bout d’un an d’utilisation, doit être affinée pour tenir compte de la fréquence des divers ramassages et des volumes collectés. Cet avenant est sensiblement identique financièrement à la convention d’origine et correspond mieux aux besoins. Il est à noter qu’il devient urgent de réfléchir à un système d’ancrage des containers au Bourg et à Plagny. Monsieur JANEL signale qu’il serait utile de demander d’autres containers à l’ADN, surtout en cas de manifestations au Port.
ADHESION DE LA COMMUNE DE PREMERY AU SINALA :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Syndicat Intercommunal de la Nièvre pour l’Aménagement de la Loire et de ses Affluents, indiquant que le Syndicat s’était prononcé favorablement à l’adhésion de la Commune de PREMERY. Toutes les Communes, membres du SINALA, doivent délibérer sur cette adhésion. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.
DETERMINATION D’UN TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE :
Monsieur le Maire précise que, dans la Fonction Publique, un fonctionnaire peut progresser soit par voie de concours, soit par promotion interne en fonction de l’ancienneté. Dans ce dernier cas, les fonctionnaires sont nommés par la Collectivité en fonction de quotas. Les dernières dispositions législatives laissent aux organes délibérants la possibilité de fixer ces quotas en lieu et place de l’Etat. Le Conseil Municipal, compte tenu qu’il appartient toujours à l’Autorité Territoriale de nommer les agents en promotion interne en fonction de leur valeur, décide à l’unanimité de supprimer les quotas. Monsieur JUNG demande si la Commune est concernée actuellement par les avancements de grade. Monsieur le Maire lui répond que cette mesure doit être décidée en Conseil Municipal.
CESSION DU LAVOIR SITUE AU HAMEAU DES TUILERIES :
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la réunion du dernier Conseil Municipal concernant une éventuelle cession du lavoir au Hameau des Tuileries, il a reçu une pétition de quelques habitants de ce quartier contre la décision du Conseil Municipal. Suite à une solution évoquée par ces habitants, Monsieur le Maire suspend la décision de cession et charge la Commission de réfléchir à cette proposition. Monsieur le Maire souhaite de plus répondre à une autre question évoquée dans cette pétition concernant une demande de raccordement de ce hameau au réseau collectif du Bourg. Monsieur le Maire précise que ce raccordement d’environ 2 kilomètres représentera une charge non négligeable pour l’usager. Toutefois, il demandera aux services de l’assainissement de l’ADN de faire une étude technique. Monsieur JUNG remarque ce soir que beaucoup d’Elus sont absents. Il confirme qu’il est bon de reporter cette question.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAISON DES PARENTS DE DIJON :
La Commune a reçu récemment une demande de subvention de la part du Président de la Maison des Parents de DIJON, située dans l’enceinte de l’Hôpital. Des travaux d’extension sont entrepris pour permettre à un plus grand nombre de parents d’être hébergés près de leurs enfants hospitalisés. Cette Association sollicite la Commune, car des Sermoisiens bénéficient de ces hébergements. Le projet est estimé à 1 000 000 €. Le Bureau Municipal a proposé de donner 1 000 €, basés sur la moyenne des Communes sollicitées. Monsieur JANEL rappelle que la Commune verse 400 € au Téléthon et considère que cette décision est opportune. Monsieur CLUZEL précise que c’est une bonne décision modificative. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser à la Maison des Parents en Bourgogne la somme de 1.000 €.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
Monsieur le Maire fait part des remerciements des Associations qui ont reçu la subvention communale.
Monsieur le Maire pose la question de la continuité de la distribution du compte rendu du Conseil Municipal en période d’élections municipales. Faut-il continuer ? Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de continuer à le distribuer.
RAPPORTS DES DELEGUES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
* Monsieur DAUDIER, Délégué aux Transports à l’ADN, fait part au Conseil Municipal que, suite aux différents dysfonctionnements et modifications des circuits urbains et scolaires, les Délégués Communautaires ont informé la Société KEOLIS de tous les problèmes rencontrés à la mise en route du nouveau réseau et particulièrement pour les scolaires (horaires, circuits, surcharge…). La Directrice de KEOLIS, consciente de certaines lacunes, s’est engagée à faire des modifications, dans la mesure où elles sont réalisables financièrement et techniquement et à répondre individuellement soit par écrit, soit par téléphone aux courriers de réclamations.
* Monsieur DE JESUS fait part que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), qui a remplacé le Contrat de Ville, fera partie du Contrat de Territoire 2007-2013 avec l’Etat, la Région et l’ADN. Ce contrat vise à développer les actions d’insertion dans les quartiers difficiles.
* Monsieur JANEL signale que la Commission du Personnel a procédé à un certain nombre de recrutements afin de compenser les départs, en particulier de la Responsable de la Communication.
RAPPORTS DES DELEGUES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Monsieur DAUDIER, Responsable des Travaux Bâtiments, informe le Conseil Municipal que la deuxième tranche de rénovation de l’ancienne Ecole a été menée à son terme pour la rentrée des classes à la satisfaction des instituteurs et des élèves. De plus, la rénovation du toit du bâtiment technique est elle aussi achevée ; seul, l’agrandissement de la porte d’accès reste à faire. Il reste à changer les plaques du plafond de la Salle Polyvalente.
* Monsieur DE JESUS fait part de la réussite de la Fête du Port et du Cinéma en plein air à Plagny. Monsieur DE JESUS va réunir prochainement la Commission, afin de préparer le Concours des Maisons Illuminées et le Téléthon.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* Monsieur JANEL tient à signaler que les réunions de l’ADN et autres, toutes aussi importantes, sont souvent fixées en même temps que les séances du Conseil Municipal. Il est ainsi difficile aux Délégués de représenter la Commune lors de ces réunions.
* Monsieur JUNG tient à faire remarquer que le secrétaire de séance du dernier Conseil Municipal a fait un excellent compte rendu. De plus, il voulait être informé sur l’état d’avancement du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur LESUEUR délégué au PLU étant absent, il préfère reporter cette question au prochain Conseil Municipal.
* Monsieur MONTAGNE signale que, lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2007, les tarifs scolaires ont été fixés, mais il remarque que la Commission Municipale Vie Scolaire ne s’est pas réunie avec la Commune de CHALLUY après la réunion du Conseil Municipal. Madame ROGER indique qu’une réunion a eu lieu avec la Commune de CHALLUY, mais qu’il n’était pas utile de réunir notre Commission, compte tenu que les tarifs fixés entre les deux Communes étaient les mêmes que ceux décidés lors du dernier Conseil Municipal. Le tarif de la séance de garderie ne change pas pour la rentrée scolaire 2007-2008. Le prix du repas augmente de 0.05 €, ce qui donne 2.30 € par enfant alors que le prix payé par les Communes est de 2.83 €.
* Compte tenu de l’absence de Monsieur LESUEUR, Adjoint délégué à la Voirie, Monsieur LOUISET souhaite qu’une présentation du budget voirie 2007 soit faite lors du prochain Conseil Municipal. Il fait remarquer à Madame MARTIN, Présidente du SIVOM de CHALLUY SERMOISE, qu’il n’y a pas eu de réunion du Comité Syndical depuis de nombreux mois et que cette situation est anormale, car les membres ne sont pas informés de l’avancement des travaux. Madame MARTIN indique que des travaux ont été réalisés sur le stade intercommunal (les buts sont enlevés). Prêt du matériel de la Mairie de NEVERS pour le désherbage. L’Entreprise DIEUDONNE a entrepris, en un premier temps, le retournement de la terre, le sablage ; l’engazonnement sera fait ensuite dès que les premières étapes seront terminées (elles ont été retardées à cause de la pluie). L’Entreprise RENARD a réparé la fuite du toit. L’entretien a été effectué par les deux Communes. Monsieur MONTAGNE signale que les travaux devaient commencer début juin 2007. Madame MARTIN indique que les travaux ont été retardés à cause des matchs (Monsieur DE JESUS le confirme, les matchs ont été programmés jusqu’au 30.06.2007). Les travaux vont continuer en septembre 2007. En tant que membre du Syndicat, Monsieur DUPOTY est informé de l’avancement des travaux, parce qu’il a téléphoné à la Présidente. Quand on veut savoir, on peut toujours trouver un moyen pour s’informer. Monsieur LOUISET estime que ce n’est pas la démarche normale dans cette situation. Monsieur JUNG estime qu’en tant que Présidente, elle doit penser qu’il y a des gens de bonne volonté autour d’elle et qu’il faut les informer et déléguer. Monsieur LOUISET fait remarquer qu’il avait déjà demandé que la Commune établisse une place de parking pour handicapé devant le logement de Monsieur GAUMAIN au Champ Rouage. Il constate à ce jour que ce n’est pas fait. Madame ROGER signale que cet été, le personnel technique était restreint du fait des congés annuels et d’un accident de travail. Elle le mettra sur le prochain planning. Monsieur LOUISET fait part également du mécontentement des habitants du Champ Rouage en ce qui concerne l’entretien et l’aménagement restreint de la plateforme devant supporter des jeux, des bancs… Monsieur DE JESUS indique que les buts et les bancs sont installés. L’aménagement est en cours (poubelles, traçage au sol...). Monsieur LOUISET estime que ce terrain mérite plus d’attention même s’il est tout à fait d’accord avec Monsieur le Maire pour que le Bourg reflète l’image de la Commune. Monsieur le Maire souligne qu’il a rencontré dernièrement certains habitants du Champ Rouage, qui lui ont fait part de la satisfaction des aménagements qui ont été réalisés et qui vont se continuer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 30.