cm 20 décembre 2002

Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt décembre deux mil deux à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

Les Conseillers Municipaux en prennent connaissance et l’adopteront éventuellement à la prochaine séance.

DELIBERATION SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION, LA REPARTITION DES SIEGES ET L’ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que, par Arrêté du 23 septembre 2002, Monsieur le Préfet de la Nièvre, après avoir saisi la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, a fixé le projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération de NEVERS aux limites du territoire constitué par les Communes de CHALLUY, COULANGES LES NEVERS, FOURCHAMBAULT, GARCHIZY, GERMIGNY SUR LOIRE, NEVERS, POUGUES LES EAUX, SAINCAIZE MEAUCE, SERMOISE SUR LOIRE et VARENNES VAUZELLES.

L’Article L 5211-4-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige à recueillir l’avis des Conseils Municipaux des Communes incluses dans le projet de périmètre, sachant que celui-ci deviendra définitif si le Conseil de l’Etablissement Public qui se transforme, d’une part, et les deux tiers au moins des Conseils Municipaux de toutes les Communes incluses dans le futur périmètre et représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux de ces Communes représentant les deux tiers de la population, d’autre part, y consent. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune, dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée ou, à défaut, de la Commune dont la population est la plus importante.

Concernant la répartition des sièges au sein du Conseil du Nouvel Etablissement, en concertation avec les autres Communes concernées, et sur les bases de l’Article L 5216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, d’une part, que chaque Commune dispose au minimum d’un siège et qu’aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, d’autre part, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de retenir la solution suivante :

Strates	Nombre de Délégués par Commune
De 0 à 999 habitants	5 Délégués
De 1 000 à 3 499 habitants	7 Délégués
De 3 500 à 8 999 habitants	9 Délégués
De 9 000 à 34 999 habitants	11 Délégués
Plus de 35 000 habitants	13 Délégués

Cette répartition est conforme au projet de statuts et ne remet pas en cause le principe de la poursuite du mandat des Délégués préalablement désignés au sein du Conseil de la Communauté de Communes Val de Loire – Val de Nièvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de Communes Val de Loire – Val de Nièvre en vue de sa transformation en Communauté d’Agglomération, ainsi que le nombre et la répartition des sièges entre toutes les Communes devant composer le Conseil du Nouvel Etablissement.

Il convient de procéder à l’Election des Délégués à la Communauté d’Agglomération de NEVERS. Ont été élus :

Monsieur Daniel DAUDIER	15 voix
Monsieur Manuel DE JESUS	15 voix
Monsieur Roger DUBAR	17 voix
Monsieur Gérard JANEL	15 voix
Monsieur J.-François JONDEAU	12 voix
Monsieur Daniel LESUEUR	16 voix
Madame Josiane ROGER	11 voix

La constitution de la Communauté d’Agglomération impose une modification des structures intercommunales existantes.

A ce titre, il est nécessaire d’établir des pactes de sortie avec les Syndicats suivants :

- le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de NEVERS SUD (SIAEP),

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les pactes de sortie avec les Syndicats mentionnés ci-dessus et la CCLA.

Madame Josiane ROGER, Déléguée, indique au Conseil Municipal que le Goûter des Aînés a eu lieu le mercredi 4 décembre 2002 à 15 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. Les Aînés étaient tous très satisfaits de leur après-midi dansant.

Le Noël des Enfants scolarisés de la Commune a eu lieu le mercredi 18 décembre 2002 à 15 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. Le spectacle était très réussi et la Commission a été félicitée par les parents pour la qualité des jouets et du spectacle. Madame ROGER remercie toutes les personnes qui l’ont aidé à la préparation et à la réalisation de ces deux manifestations.

Le Trait d’Union Annuel va être prochainement distribué. Monsieur le Maire signale qu’un Trait d’Union Spécial sortira fin janvier 2003. Le thème principal sera la Communauté d’Agglomération.

Les Vœux du Maire auront lieu le jeudi 16 janvier 2003 à 19 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. Les Maires des 10 Communes de la Communauté d’Agglomération seront invités.

Madame MIRE souligne qu’il faudrait éclairer le passage vers la Mairie pour la sécurité des enfants.

Monsieur DAUDIER, Délégué de la Commission Municipale TRAVAUX BATIMENTS, va demander un devis pour le passage et un autre pour l’éclairage du parking de la Salle Polyvalente.

Présents :	MM CLUZEL, DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER.
Excusé	Mme CONDAMINE, Mr FANELLI (pouvoir donné à Mr JANEL), Mme SIVADIER (pouvoir donné à Mme MARTIN).