MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU   19 SEPTEMBRE 2011

QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

  Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 septembre 2011 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Présents  : MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, LAUGERETTE, LESUEUR, MAUBLANC, NOURRY, Mmes LE HOUEZEC, LEFORESTIER, MIRE, MOLERO.

Absents excusés :  Mmes CONDAMINE, VICEDO, MM BARBOUCHE, JURKOWSKI, ROUSSEAU (pouvoir donné à Mr JONDEAU).

            Monsieur JONDEAU a été nommé secrétaire de séance.

                Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

 Avant d’ouvrir la séance, Monsieur JONDEAU, en tant que Correspondant Défense, souhaite que l’on observe une minute de silence en l’honneur des nombreux soldats français morts en Afghanistan cet été.

            Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité de rajouter un ordre du jour : la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MISE EN PLACE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

            La loi du 29 décembre 2010 modifie en profondeur la fiscalité de l’urbanisme en remplaçant à terme la taxe locale d’équipement perçue par la commune (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe départementale pour les conseils en architecture (TDCAUE). Ces trois taxes qui étaient perçues par la commune et le département lors de constructions neuves ou d’extensions sont remplacées par deux nouvelles taxes, la taxe d’aménagement (TA) et la taxe pour versement de sous densité. Madame le Maire rappelle que la TLE avait été instaurée pour aider la commune à financer les infrastructures routières lors de constructions neuves et que le taux qui est instituée sur la commune est de 2%. La taxe d’aménagement dont les fondements sont identiques peut varier entre 0 et 5 % voire être majorée jusqu’à 20% sur des quartiers spécifiques. Le Conseil Municipal doit fixer cette année un taux pour qu’il soit applicable à compter de 2012. Des simulations ont été faites entre la taxe locale d’équipement et la taxe d’aménagement afin de mesurer les impacts sur les contribuables et sur les recettes communales. Au vu des résultats, et considérant que les conséquences sur les administrés et la commune seront réduits, le Conseil Municipal décide de conserver le taux à 2 % et de ne pas instaurer la taxe pour versement de sous densité. De plus, compte tenu des décrets d’application  restant à venir, le Conseil Municipal souhaite réétudier ce dossier dans le courant de l’année 2012 pour évaluer les conséquences de cette taxe, moduler éventuellement le taux et appliquer si nécessaire, des dérogations, en fonction des diverses conséquences financières et des divers projets qui pourraient être réalisés sur le territoire communal.

EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

            Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune bénéficie du versement de la taxe sur les réunions sportives. Depuis quelques années,  la Commune  exonère  totalement de cette taxe l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire communal par les associations reconnues  par les fédérations sportives agréées. Cette exonération est une participation de la Commune pour aider les associations sportives locales. Monsieur LESUEUR, en tant qu’Adjoint responsable des travaux voirie, souhaite évoquer le cas du pré fleuri et  propose de réfléchir à un partenariat entre la commune et les associations concernées à travers cette taxe pour financer des travaux d’aménagement de confort et de sécurisation du quartier suite à la loi sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Monsieur DE JESUS rappelle que la Ville de NEVERS s’occupe déjà de l’entretien des terrains. Madame le Maire ajoute que, si une taxe sur les spectacles est fixée, elle sera appliquée à toutes les associations et certaines n’ont pas de gros budgets. Monsieur DE JESUS précise qu’ il ne faut pas oublier que le tissu associatif apporte des emplois, fait vivre les commerces et anime la Commune. Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’exonération de la taxe sur les spectacles.

LOCATION DES TABLES DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LA BOURSE AUX JOUETS

            Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale de SERMOISE SUR LOIRE a organisé une Bourse aux Jouets & Vêtements pour enfants à la Salle Polyvalente le dimanche 10 octobre 2010. Ayant remporté un énorme succès, cette manifestation est reconduite le dimanche 16 octobre 2011 à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. Elle permettra au CCAS de financer des actions sociales. Afin d’autoriser l’encaissement de la location des tables par les exposants au budget communal, il est nécessaire au titre de la régie salle polyvalente de modifier la grille des tarifs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de permettre l’encaissement de la location des tables de la salle polyvalente au profit du CCAS et de modifier la nouvelle grille tarifaire sachant que la location de ce matériel se fera uniquement pour cette manifestation. 

TABLEAU DES CREANCES IRRECOUVRABLES

            Madame la Trésorière a transmis à la commune un tableau de créances qu’elle propose comme irrécouvrables. En effet, certaines dettes datent de 1992, concernent des personnes qui sont décédées, ou qui ont quittés le territoire communal sans laisser d’adresse connue. La plupart de ces dettes concernent le paiement des repas de cantine et de garderie, ou de loyers. Lors d’un entretien avec madame la Trésorière la commune va annuler certaines dettes pour des personnes qui ne pourront jamais honorer leurs créances (décès…) et ont été évaluées à environ 2.000 € mais maintenir les procédures à l’encontre des autres débiteurs. Madame le Maire rappelle que la commune a mis en place un partenariat avec la trésorerie pour vérifier mensuellement les règlements et mettre en place conformément à la réglementation en vigueur des prélèvements sur les versements des organismes sociaux.

VIREMENTS DE CREDITS

            Madame le Maire informe qu’un chapitre budgétaire est en dépassement de crédits, il s’agit de celui affecté aux remboursements de cantines et de garderies pour les parents dont les enfants sont partis sur Challuy et à qui ils restent des repas ou des garderies à Sermoise. Le virement de crédit est de 100 € et sera pris sur un autre chapitre budgétaire. 

TAXES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE

            Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une loi du 7 décembre 2010 a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité. Concrètement, chaque abonné à un fournisseur d’électricité paye une taxe (12 % dont 8% pour la commune et 4 % pour le département) assise sur 80 % de sa facture d’électricité (abonnement + consommation). Pour harmoniser le calcul aux normes Européennes, la taxe sera désormais calculée sur la consommation réelle de l’abonné. Il appartient donc au conseil municipal de déterminer le nouveau taux à appliquer. Considérant que la base de calcul a changé, des simulations ont été faites laissant supposer que le maintien d’un taux communal à 8% serait sans conséquence pour l’abonné. Pour que ce taux soit instauré en 2012 il est nécessaire de le voter avant le 1er octobre 2011. Le conseil municipal décide de maintenir ce taux à 8 % et de faire une évaluation au cours de l’année 2012 sachant que la périodicité des factures est différente selon les usagers. Monsieur MAUBLANC souhaite que la somme qui sera perçue par la commune soit réinvestie pour un éclairage plus économique en particulier pour l’éclairage public. 

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

            Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le plan local d’urbanisme a été adopté le 29 septembre 2010 mais pour des raisons d’incompatibilité avec le schéma directeur de l’agglomération, l’aménagement du Bourg  n’avait pas pu être voté. A ce jour cette contrainte est levée et la commune peut réviser son PLU pour incorporer son aménagement au Bourg et conformément aux dispositions législatives intégrer les nouvelles modalités du grenelle 2 sur l’environnement. Le conseil municipal accepte la révision.  

COMMUNICATIONS DU MAIRE

            Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marchand de meubles vient de s’installer impasse de la Renardière, que l’entreprise SNEC spécialisée en plomberie, chauffage s’est installée à la Jonction à SERMOISE, ainsi qu’un boulanger à la place de Monsieur THIBAUDAT, tenant « Au Pétrin Morvandiau », sis 90 route de Lyon.  Monsieur JONDEAU précise qu’une information les concernant sera insérée dans le bulletin municipal de fin d’année.

            En janvier 2012, aura lieu le recensement de la population. La Mairie recherche le plus rapidement possible des personnes sérieuses et disponibles, aptes à remplir efficacement cette mission. La distribution et la collecte des documents doivent se faire en journée, le soir et le samedi. Ces personnes doivent posséder le permis de conduire, afin de circuler sur tout le territoire de la Commune de SERMOISE.

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

            Monsieur DAUDIER, Adjoint responsable de la Commission Travaux Bâtiments, informe les membres du Conseil Municipal :

·        Les volets vétustes des deux niveaux du Presbytère sont remplacés comme prévu au budget 2011.

·        D’autres travaux ont été exécutés comme : le changement de deux chauffe-eau, l’un à la mairie et l’autre à l’école ; la réparation de fuites sur le toit terrasse de la cantine suite à des actes de vandalisme et enfin le remplacement de vitrage et de barillets de porte suite à effraction dans nos écoles. La Commune a porté plainte.

Monsieur JONDEAU fait part que la cérémonie du centenaire de l’aérodrome de Cheutinville sur la Commune de SERMOISE s’est bien déroulée et a remporté un franc succès avec un passage d’avions de la base aérienne d’AVORD. Il tient à remercier toutes les personnes qui ont aidé et participé à l’élaboration de cette manifestation. Il regrette cependant que des vandales aient déjà abîmé les plaques d’informations installées sur le site. 

Monsieur JONDEAU fait part également que l’Association La Sermoisienne a organisé un troisième rallye découverte sur SERMOISE, qui a été fort apprécié (parcours de 14 km). Le départ a eu lieu du Port de Plagny, les marcheurs ont rallié le Bourg, les Tuileries et Bussoux, avant de rejoindre le parc à daims de Monsieur COPINOT à la Chaume des Pendus. Visite très intéressante et enrichissante. Tous se sont retrouvés au Port de  Plagny pour le Verre de l’Amitié.

            Le Parti Socialiste organise des Primaires Citoyennes en vue de l’élection présidentielle de 2012 les dimanches 9 et 16 octobre 2011. Monsieur JONDEAU indique qu’un bureau de vote des Primaires Citoyennes sera tenu à SERMOISE le 9 octobre de 9 à 19 heures et éventuellement le 16 dans l’hypothèse d’un second tour aux mêmes horaires et regroupe les électeurs de Sermoise et Challuy. Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales des 2 communes peuvent venir voter. Il suffit de présenter une carte nationale d’identité en cours de validité et fournir un euro.

            Monsieur JONDEAU indique qu’une campagne d’affichage a lieu en ce moment sur l’Agglomération pour informer les administrés que le trajet  du futur TGV PARIS-LYON qui passera par le centre de la France sera bientôt arrêté. Trois scénarios sont possibles, il est impératif que les Nivernais se mobilisent nombreux pour peser dans le débat, faire entendre leurs voix et montrer leur intérêt pour ce projet vital pour notre avenir. Sans un soutien actif de la population, le projet de tracé par NEVERS aura plus de difficultés à s’imposer. Une réunion publique aura lieu le 9 novembre 2011 au Centre des Expositions de NEVERS à 19 heures. Toute personne peut consulter le site Internet pour plus d’informations : www.lgv-en-nievre.info. Il demande à ce que la population se mobilise en masse pour ce projet.

            Monsieur JONDEAU tient à signaler que des faux démarcheurs passent sur le territoire de la Commune de SERMOISE et rendent visite en particulier aux personnes âgées, en se recommandant d’être mandatés par la Mairie de SERMOISE. Il est très important de rester vigilant et de ne pas faire entrer n’importe qui chez soi. En aucun cas, la Mairie ne cautionne ce genre de démarchage. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Mairie ou la Gendarmerie Nationale, qui est prévenue.

            Monsieur DE JESUS fait part du succès remporté par les « Z’accros d’ma rue » à SERMOISE. Cette manifestation était organisée par la Communauté d’Agglomération de NEVERS. SERMOISE a accueilli le spectacle « JUMP » présenté par la Compagnie « CHE CIRQUE ».  La Fête du Port a remporté également un grand succès. La Commission a planché sur le TELETHON 2011. Ce sera une marche gourmande au bord du canal latéral à la Loire. Départ de la salle polyvalente de SERMOISE. Il y aura des marchands de produits de bouche en liens avec les fêtes de fin d’année… Dégustations à chaque étape du parcours. Rendez-vous convivial à la salle polyvalente en fin de parcours. Cette randonnée peut être l’occasion d’une belle balade en famille

            Au niveau du SIVOM de CHALLUY SERMOISE, Monsieur MAUBLANC pose la question de la récupération des taxes sur l’éclairage public de la Route Nationale 7, afin de connaître le bénéficiaire. Monsieur DE JESUS répond que ce sera étudié à la prochaine réunion du Syndicat.

            Madame MIRE fait part que la rentrée des classes s’est bien passée le 5 septembre. L’effectif est approximativement le même que l’année dernière. Le Centre Communal d’Action Sociale de SERMOISE organise le 16 octobre 2011 une Bourse aux Jouets & Vêtements à la salle polyvalente de SERMOISE. Deux spectacles sont prévus cette année, un pour le Goûter des Aînés et un pour le Noël des Enfants de SERMOISE.

            Monsieur LESUEUR indique que des travaux voirie sont en cours à Plagny, rue Réquichot. Cette année, l’Entreprise EIFFAGE réalise les travaux de réfection de voirie à Plagny. Dans le cadre de la construction du restaurant et de la garderie scolaires, les travaux de raccordement de réseaux sont commencés, la commune a réalisé une économie d’environ 2 000 €, puisque le raccordement au réseau d’électricité se fera par un accès plus facile et plus court en distance. Le chantier de construction débutera vraisemblablement vers le 5 novembre 2011.  Madame MIRE souligne qu’il serait nécessaire d’informer les parents d’élèves pour la circulation des véhicules et des piétons lors de la construction du restaurant. Monsieur LESUEUR signale que les entreprises auront la consigne de stopper momentanément les travaux lors des heures critiques. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 20.

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