MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2011
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars 2011 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr BARBOUCHE, MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, LAUGERETTE, LESUEUR, Mme LE HOUEZEC, Mme LEFORESTIER, Mme MIRE, Mme MOLERO, Mr ROUSSEAU.
Absents excusés : Mmes CONDAMINE, VICEDO, MM JURKOWSKI, MAUBLANC, NOURRY
Monsieur BARBOUCHE a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents. Madame LEFORESTIER souhaite que soit rajoutée sur ce compte rendu son intervention qu’elle avait faite lors du précédent Conseil Municipal à propos des aires de jeux. Elle avait demandé d’effectuer un sondage auprès des habitants du Bourg pour connaître leurs intentions sur l’opportunité d’installer une ou deux aires de jeux.
ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC NIVERLAN SUR LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS
Le Syndicat Mixte NIVERLAN, qui a piloté l’installation du haut débit dans le département de la Nièvre, souhaite aujourd’hui créer un observatoire numérique. Cet observatoire aura pour but de collecter des statistiques, d’établir des cartographies sur l’intégration des technologies de l’information par les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers. Cela pour permettre une aide à la décision, pour accompagner le développement des technologies de l’information dans le département, cet observatoire pourrait éventuellement servir de support pour d’autres données. Afin que la Mairie participe à ce projet de diffusion des données, il est nécessaire de signer une convention avec NIVERLAN, fixant les objectifs et les moyens des deux partenaires. Messieurs LESUEUR et JONDEAU précisent à titre d’exemple que, dans le cadre du programme d’information du Canal, les écluses seront équipées de bornes Internet à l’usage des touristes, permettant à ceux-ci d’avoir connaissance en direct de tous les renseignements concernant le territoire sur lequel ils se trouvent : hébergement, restauration, animations, services…
ADOPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame le Maire rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée entre le 24 décembre 2010 et le
24 janvier 2011 concernant une modification du Plan Local d’Urbanisme, qui a été approuvé le 29 septembre 2010. Cette modification mineure a été nécessaire pour mettre en corrélation deux articles qui pouvaient s’opposer. Compte tenu qu’il n’y a eu aucune remarque de la part de la population, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette modification.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ADN D’UN CHARGÉ DE MISSION RESPONSABLE DE LA GESTION DES RISQUES
L’ADN a procédé au recrutement d’un chargé de mission, qui aura la responsabilité de la gestion des risques. Madame le Maire rappelle que la Commune est directement concernée par le risque inondation sur plus d’un tiers de son territoire et qu’une crue majeure aurait des conséquences importantes sur le territoire de l’agglomération. Même s’il appartient à la Mairie concernée par le risque de mettre en place un plan communal de sauvegarde, il apparaît évident qu’une gestion coordonnée et solidaire du risque soit la seule solution pour diminuer les conséquences d’une crue. A ce titre, ce chargé de mission aura pour but de finaliser les Plans Communaux de Sauvegarde, de coordonner les missions de chaque élu, de chaque personnel, afin d’assurer au mieux sur le territoire de l’agglomération le recensement, le transport, l’hébergement et la restauration des personnes impactées. Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune sera validé lors du prochain Conseil Municipal et une information sera effectuée dans le courant du troisième trimestre de cette année auprès des populations concernées.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Monsieur JONDEAU propose d’adopter le Compte Administratif 2010 qui retrace la gestion de la Municipalité en dépenses et en recettes et qui est conforme à la comptabilité tenue par Monsieur le Trésorier. Il précise qu’au Budget Prévisionnel 2010, avait été votée en fonctionnement la somme de 890 021 € (hors prélèvement d’équilibre) en dépenses et qu’il a été réalisé 838 535 €, soit un taux de réalisation de 94.22 % et 1 245 860 € de recettes pour une réalisation de 1 236 696 €, soit un taux de réalisation de 99.27 %. Le résultat brut, dégagé à l’occasion de l’exercice 2010, est de 398 161 €, auquel il convient d’ajouter l’excédent d’investissement 2010 de 106 418 € et de déduire les travaux restant à réaliser pour 199 696 €. L’excédent net au 31 décembre 2010 s’élève donc à 304 883 €, conforme aux prévisions budgétaires. Le montant de cet excédent apparaît supérieur à celui des années précédentes du fait de la comptabilisation des emprunts pour le restaurant-garderie. Déduction faite de ces sommes, l’excédent dégagé sur l’exercice 2010 est comparable à celui des années précédentes. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce Compte Administratif.
VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES
Monsieur JONDEAU propose suite à la réunion de travail sur le débat d’orientations budgétaires et en fonction du Compte Administratif, de ne pas augmenter la fiscalité locale et de reconduire les taux des années précédentes :
- Taxe d’Habitation : 10.86 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 16.09 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 44.99 %
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Monsieur JONDEAU présente le Budget Primitif 2011, qui a fait l’objet d’une présentation article par article et validé par la Commission des Finances élargie. Ce Budget peut se résumer dans une continuité des dépenses de fonctionnement indispensables à la Collectivité (charges de personnel, paiement des diverses charges courantes, subventions aux associations…).
Le Budget Primitif 2011 a été voté (hors prélèvement d’équilibre) :
- Fonctionnement : Dépenses 935 513 € Recettes 1 315 813 €
- Investissement : Dépenses 1 541 700 € Recettes 1 334 902 €
Soit un excédent prévisionnel de 173 502 €.
RAPPORTS DES ADJOINTS
Monsieur DE JESUS, Adjoint chargé de la Commission Jeunesse et Sports & Fêtes et Cérémonies, signale que la course pédestre intitulée les Boucles de Sermoise et le Défilé de Mode sont en préparation, ainsi que la Fête du Port. Les associations locales seront réunies prochainement, afin d’organiser cette journée. Monsieur JONDEAU souhaite qu’à l’occasion de cette réunion, soit validée la proposition de regrouper les Vœux du Nouvel An des associations en une seule manifestation, regroupant toutes les associations qui le souhaitent.
Monsieur DE JESUS, Délégué à l’ADN, fait part de son inquiétude concernant l’évolution du contrat de ville, où le désengagement de l’Etat en matière de politique sociale risque d’aggraver les déficits de fonctionnement et de laisser des initiatives en matière d’insertion sans suite.
Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé de la Commission Voirie, informe que les travaux voirie au titre de l’année 2011 ont été détaillés lors de la présentation du budget et peuvent se résumer en l’entretien courant de la voirie et des réseaux, le renouvellement de certains panneaux défectueux et que l’investissement le plus important sera la réfection de la rue Réquichot, dont les modalités sont actuellement à l’étude. Il rappelle que l’Entreprise CENTRE VOIRIE, n’ayant pas donné satisfaction lors de la réfection de la rue du Frondot, a été mise en demeure par la Municipalité de reprendre l’intégralité de leurs travaux. Monsieur LESUEUR informe que le projet de construction du restaurant et de la garderie scolaires suit son cours. Le permis de construire est à l’instruction dans l’attente de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le travail collaboratif entre les bureaux d’études du maître d’œuvre et le bureau d’études chargé d’appliquer les normes en matière de BBC a été très fructueux. Monsieur LESUEUR se félicite que le projet du restaurant scolaire de type BBC aura été formateur pour les bureaux d’études du département.
Monsieur DAUDIER, Adjoint chargé de la Commission Bâtiment, indique qu’il est dans l’attente de devis complémentaires pour la rénovation des bâtiments ou des matériels. Il fait part qu’en qualité de Délégué de l’ADN, les deux déchetteries pour particuliers sont de plus en plus fréquentées. Il arrive même qu’à certaines périodes, elles soient saturées. L’utilisation des badges a permis d’identifier précisément les problèmes :
· Les déchetteries n’ouvrent pas assez tôt l’été.
· Les périodes été/hiver sont à revoir.
Pour réduire ces problèmes, les élus ont modifié les horaires, ainsi que les périodes été/hiver.
· Les périodes dites « été » seront passées à 37 semaines.
· Les horaires d’ouverture seront augmentés d’une heure par jour, le matin soit 8 h au lieu de 9 h en été.
Ces nouvelles dispositions sont applicables au 28 mars 2011.
D’autres mesures sont à l’étude pour répondre au mieux aux besoins des usagers.
Madame MIRE, en tant que Vice Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, fait part du programme des festivités. Le Banquet des Aînés aura lieu le dimanche 17 avril 2011 à la salle des fêtes de CHALLUY. De plus, cette année, est prévue une visite pour les aînés de la Commune de l’établissement viticole de COSNE. La Bourse aux Jouets sera organisée le 16 octobre 2011 à la salle polyvalente. Le 7 décembre 2011, aura lieu le Goûter des Aînés et le 14 décembre 2011 le Noël des enfants scolarisés de SERMOISE. A noter également l’inscription des enfants à l’école le 7 avril 2011. Suite au dernier Conseil d’Ecole, un groupe de travail se réunira le 5 avril 2011, afin d’avoir une réflexion sur la cantine scolaire (qualité des repas…).
Monsieur JONDEAU précise que le Budget Primitif de l’ADN sera voté le 1er avril 2011. Le montant des investissements réalisés par l’ADN s’élève à environ 20 millions d’euros qui seront investis dans l’économie locale, bien souvent au profit d’entreprises locales, ce qui n’est pas et confirme s’il en était encore besoin l’utilité et l’importance de l’agglomération. De plus, il informe les membres du Conseil Municipal qu’une cérémonie sera prochainement organisée pour célébrer le Centenaire de l’Aérodrome de SERMOISE. Les derniers détails sont en cours de validation. Les Voisinades sont programmées en juin 2011, ainsi que le Rallye pédestre de la SERMOISIENNE le 26 juin 2011.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Gérard SIMON, agent de la Commune, sera en retraite le 1er avril 2011.
Une commission ad hoc sera mise en place et se réunira prochainement, afin de planifier les besoins précis en aires de jeux sur la Commune et leur affectation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30.