MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU   15 DECEMBRE 2011

QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

  Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 décembre 2011 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Présents   : MM BARBOUCHE, DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, LAUGERETTE, LESUEUR, Mmes LE HOUEZEC, LEFORESTIER, MIRE, MOLERO, MM NOURRY, ROUSSEAU.

Absents excusés : Mmes CONDAMINE, VICEDO, MM JURKOWSKI, MAUBLANC (pouvoir donné à Mr LAUGERETTE).

 Madame LEFORESTIER a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

                Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité de rajouter trois ordres du jour : une motion de l’Union Amicale des Maires de la Nièvre concernant la problématique des urgences, l’actualisation de la redevance France Télécom et l’acquisition d’une partie de la parcelle de Monsieur et Madame Fabrice ROCHER pour l’élargissement de la rue Réquichot. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA CESSION DES PAVILLONS DE NIEVRE HABITAT AU CHAMP ROUAGE

                Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Nièvre Habitat a sollicité la Mairie pour connaître son avis sur sa décision de vendre 15 pavillons de type T5 au Lotissement du Champ Rouage. Lors de la réunion du dernier Bureau Municipal, les Elus ont souhaité avoir quelques précisions sur ces ventes, en particulier sur le fait que ne sont concernés que les logements de type T5 et que la différence entre le prix de vente pour les locataires et les extérieurs n’est pas significative. Un courrier sera adressé à Nièvre Habitat sur deux points :

- diminution de la valeur des emprunts cautionnés par la commune lors de la construction du Lotissement à hauteur des ventes réalisées,

- demande de prise en compte de l'ancienneté des locataires dans le prix de vente, lorsque ceux-ci souhaitent se porter acquéreurs.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

                Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de sa délégation, elle a pris un certain nombre de décisions, en particulier sur l’attribution du marché du restaurant et de la garderie scolaires et du groupement de commandes relatif à l’entretien du réseau pluvial. Ainsi, suite aux réunions des Commissions d’Appel d’Offres, elle a notifié les marchés à chaque Entreprise retenue.

VALIDATION DU TRACÉ DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE (LGV)

                Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le débat public portant sur le projet de Ligne à Grande Vitesse PARIS – ORLEANS – CLERMONT – LYON (POCL) est engagé depuis le 3 octobre 2011 et ce pour une durée de 4 mois. Ce projet suscite un grand enthousiasme auprès des populations et des acteurs économiques, comme l’a montrée la réunion qui s’est tenue le 9 novembre 2011 au Centre des Expositions de NEVERS. 

                La Commune de SERMOISE SUR LOIRE s’est déjà positionnée sur l’intérêt du projet, en adhérant par Délibération en date du 8 juillet 2009 à l’Association TGV Grand Centre Auvergne. Les membres du Conseil Municipal considèrent que la Ligne à Grande Vitesse PARIS – ORLEANS – CLERMONT – LYON sera un outil de développement économique, industriel, touristique, culturel et tertiaire local. Elle permettra également de valoriser les territoires et de développer les pôles nivernais d’enseignement supérieur. 

                Quatre scénarios ont été élaborés par Réseau Ferré de France. Trois de ces quatre scénarios permettent d’améliorer la desserte des Communes de l’Agglomération de NEVERS, du Département de la Nièvre et des Régions Auvergne, Centre et Bourgogne : les scénarios Est, Médian et Ouest. Le scénario Ouest-Sud, qui ne permet pas la desserte de la Nièvre et ignore la Région Bourgogne, est réfuté.

                Le Conseil Municipal apporte son soutien aux scénarios Ouest et Médian, en affirmant une préférence pour le scénario Médian, qui est le plus proche des objectifs recherchés et est le plus équilibré :

                   *en terme de coût global, puisqu’il est le moins coûteux et économiquement le plus avantageux,

                   *sur le plan de l’aménagement du territoire, puisqu’il permet de désenclaver certains territoires et de mieux desservir les Villes du Département du Cher, de l’Indre et de l’Allier,

                   *et sur les conséquences environnementales, puisqu’il est le moins impactant pour les milieux naturels protégés et les zones urbaines.

Madame le Maire rappelle qu’une réunion thématique aura lieu le 17 janvier 2012 à 19 heures à la Maison de la Culture de NEVERS.

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE

                Madame le Maire rappelle qu’en cas de crise majeure sur le territoire communal, il sera nécessaire d’utiliser les services de la Croix Rouge Française, qui peut participer à quatre types de missions : opérations de secours, missions de soutien aux populations sinistrées, encadrement des bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux populations et dispositifs prévisionnels de secours. Les conditions de la mise en œuvre de cet agrément au niveau départemental sont précisées dans le cadre d’une Convention entre l’Association agréée et les Communes. Cette Convention précise les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu’elles mettent en œuvre, les conditions d’engagement et d’encadrement de leurs équipes, les délais d’engagement et les durées d’intervention. La Convention précise également, le cas échéant, les modalités financières de la participation de l’Association. A l’occasion de l’établissement du Plan Communal de Sauvegarde de SERMOISE SUR LOIRE, la Commune a souhaité participer à l’élaboration d’un Plan d’Intervention Communautaire avec l’ADN pour faire face aux situations de crise et créer un dispositif cohérent et solidaire. Il convient de définir les modalités de collaboration entre la Croix Rouge Française, l’ADN et ses Communes membres dans le cadre des missions de soutien aux populations sinistrées et l’encadrement des bénévoles. Après avoir pris connaissance du projet de Convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la Convention entre la Croix Rouge Française, l’ADN et la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour mener des actions de soutien aux populations sinistrées lors d’un évènement majeur. Monsieur JONDEAU rappelle qu’un exercice organisé par l’Etat relatif à une crue centennale a eu lieu en novembre et que cet exercice a montré une nouvelle fois l’utilité de mutualiser entre tous les partenaires (ADN, Communes, Etat, Croix Rouge Française…) les moyens en matériels et en personnel. L’exercice permet de voir tout ce qui doit être amélioré, sachant qu’en cas de crise, la mission consistera à réduire les risques et non à les supprimer complètement. A ce titre, la Commission chargée du Plan Communal de Sauvegarde souhaite faire un recensement de la population dans le milieu de l’année 2012, de façon à mettre en place un fichier confidentiel qui permettra d’avertir rapidement et efficacement la population en cas de crise. A cette occasion, les Elus distribueront dans chaque foyer un document d’information sur les risques, les numéros de téléphone utiles…. 

CREATIONS DE POSTES ET AVANCEMENTS DE GRADES

                Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux agents de la commune peuvent changer de grade en raison, d’une part, d’une promotion interne et d’autre part, d’une réussite à un concours. Le Conseil Municipal émet un avis favorable quant à ces nominations qui prendront effet à compter du 15 décembre 2011.

UNION AMICALE DES MAIRES DE LA NIEVRE

                Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne par courrier en date du 18 octobre 2011 dans le cadre de la consultation du Projet Régional de Santé, afin d’émettre un avis dans les deux mois sous forme de Délibération. Après étude des documents constituant le Projet Régional de Santé, le Conseil Municipal constate que les réalités nivernaises n’étaient pas suffisamment prises en compte et demande que la concertation soit étendue au-delà de la fin de l’année 2011. Il souhaite que les conditions spécifiques liées à la ruralité du Département puissent être mieux prises en considération. Des Contrats Locaux de Santé permettraient de construire avec les professionnels et les citoyens un meilleur accès aux soins et de faire régresser les déserts médicaux. Le Conseil Municipal s’oppose formellement au projet de transfert de la régulation des urgences du Centre 15 de NEVERS vers CHALON SUR SAONE. L’éloignement de cette équipe, qui déclenche le SAMU et le SMUR, constituerait un handicap majeur pour la Nièvre et un risque accru pour nos populations.

REDEVANCE FRANCE TELECOM

                Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que FRANCE TELECOM doit déclarer aux autorités gestionnaires du domaine public les installations de télécommunications existantes. Une déclaration a été adressée à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE, servant de base au calcul de la redevance, qui sera réclamée à cette Entreprise au titre de l’année 2011. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance en fonction de la fourchette de prix, précisée par la Loi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 36.97 € le kilomètre de réseau souterrain, 49.29 € le kilomètre de réseau aérien installé et à 24.64 € le m² d’emprise au sol et que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année.

ACQUISITION DU TERRAIN DE MONSIEUR ET MADAME FABRICE ROCHER A PLAGNY

                Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la reconstruction de la rue Réquichot, la Commission Municipale VOIRIE a émis le souhait d’élargir la rue Réquichot au niveau de son intersection avec l’impasse Réquichot, afin d’améliorer la visibilité et la sécurité des usagers. A ce titre, des contacts ont été pris avec un riverain qui a donné son accord pour une rétrocession d’une partie de sa parcelle au profit de la Commune. Au vu du rapport de Monsieur l’Adjoint Délégué à la Voirie, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle pour un euro et charge Madame le Maire de signer tous documents inhérents à ce dossier.

DECISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre du budget communal, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour abonder financièrement le chapitre relatif au personnel et à procéder de plus à une régularisation comptable d’un règlement effectué en 2003. Au vu de l’exposé de l’Adjoint chargé des Finances, le Conseil Municipal autorise ces virements de crédits qui n’ont pas d’incidences sur le budget tel qu’il a été voté en mars. Madame le Maire précisant de surcroît que le virement de crédit relatif à la rémunération du personnel de remplacement fera l’objet d’un remboursement par l’assurance de la Commune.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les Vœux de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE auront lieu le mardi 10 janvier 2012 à 18 heures 30 à la Salle Polyvalente. Tous les habitants sont  invités.

Les Elections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012 et les Elections législatives les 10 et 17 juin 2012.

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

                Monsieur JONDEAU, Adjoint chargé de la Commission Municipale COMMUNICATION, informe le Conseil Municipal que le Bulletin Municipal Annuel est validé et qu’il sera livré fin décembre en Mairie et distribué la première semaine de janvier. Pour la fin de la séance, il a demandé à Monsieur BARBOUCHE de faire une démonstration de l’utilisation du défibrillateur, que la Mairie met à disposition en cas de problème sur la voie publique.

                Monsieur DE JESUS, Adjoint chargé de la Commission Municipale FETES ET CEREMONIES, indique que la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE et l’Association LA SERMOISIENNE ont organisé le 4 décembre 2011 dans le cadre du Téléthon une marche gourmande sur le territoire de la Commune. Le défi a été relevé, même sous la pluie. Près de 90 personnes se sont rassemblées. Les Associations suivantes ont également participé : les Donneurs de Sang bénévoles de CHALLUY SERMOISE, la FNACA, le RCNCS, ARTS MOSSÉ, SERMOISE COUNTRY DANCE, ainsi que des particuliers. Les bénéfices de la journée, qui comprennent les excédents des inscriptions et les dons de la Municipalité, des particuliers et des Associations citées ci-dessus, ont atteint 1345.42 €, qui ont été intégralement reversés à l’AFM.

Les Vœux des Associations auront lieu en commun le 16 janvier 2012 à 18 heures 30 à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. 9 Associations sont d’accord sur le principe (cette décision a été prise à la réunion du 12 décembre 2011 en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE). Les demandes de subvention communale, transmises aux Associations, sont à renvoyer en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE avant le 13 janvier 2012.

                Madame MIRE, Adjointe chargée de la VIE SCOLAIRE et du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, fait part que le Goûter des Aînés et l’Arbre de Noël ont connu un grand succès. La Bourse aux Jouets a été une nouvelle fois une réussite et a rapporté dans les caisses du CCAS un bénéfice de 300 €.

                Monsieur DAUDIER, Adjoint chargé de la Commission Municipale TRAVAUX BATIMENTS, signale qu’il a demandé des devis pour les travaux bâtiments 2012. Il tient à indiquer que le sapin mis aux Trappes (valeur : 50 €) a été volé 2 jours après son implantation… 

                Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé de la Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE & CONSTRUCTION DU RESTAURANT ET DE LA GARDERIE SCOLAIRES, a fait un bilan des travaux très positif. Pour la construction du restaurant et de la garderie scolaires, le timing est tenu à ce jour. Lors de la première réunion, les consignes en matière de qualité de réalisation et d’exigences pour la Basse Consommation ont été rappelées aux Entreprises.

                Madame MOLERO souhaite savoir où en est le dossier de l’aire de jeux du BOURG. Madame le Maire lui précise que la commande a été passée et qu’ils seront posés pour le printemps 2012. Madame le Maire indique que, dans le cadre du contrat de maintenance, l’Entreprise LUDOPARK va fournir gratuitement un panneau de réglementation pour l’aire de jeux de l’Ecole. Le toit d’un des jeux sera réparé par les employés municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30.

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