MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2010
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 décembre 2010 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, Mme LEFORESTIER, MM LAUGERETTE, LESUEUR, MAUBLANC, Mmes MIRE, MOLERO, Mr ROUSSEAU.
Absents excusés : Mr BARBOUCHE (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr NOURRY (pouvoir donné à Mme ROGER), Mme CONDAMINE, Mme LE HOUEZEC (pouvoir donné à Mme LEFORESTIER), Mr JURKOWSKI, Mme VICEDO (pouvoir donné à Mr JONDEAU).
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité de rajouter un ordre du jour : Actualisation de la redevance d’occupation du domaine public pour FRANCE TELECOM pour l’année 2010.
Monsieur DAUDIER a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
MODIFICATION STATUTAIRE DE L’ADN : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION D’UNE AIRE DE GRANDS PASSAGES »
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le schéma départemental d’accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage de la Nièvre prévoit la création d’une aire de grands passages des gens du voyage sur le territoire de l’agglomération de NEVERS pour les grands déplacements occasionnels (religieux, culturels, familiaux…). La durée d’occupation est prévue pour une courte durée, afin d’accueillir 50 à 200 caravanes. Afin de mettre en œuvre le Schéma Départemental, la réalisation de cette aire a été inscrite au contrat d’agglomération du 11 décembre 2004. Après une étude réalisée par les services de l’Etat et par décision du Préfet de la Nièvre, un terrain a été retenu sur la Commune de SAINT ELOI à proximité de l’autoroute. Le terrain est propriété de l’Etat et géré par la Direction Interdépartementale des Routes et sera mis à disposition gratuitement à l’ADN pour la réalisation d’une aire de grands passages. Afin de procéder aux aménagements nécessaires et à la gestion de l’aire, l’ADN doit préalablement se doter de la compétence « création et gestion d’une aire de grands passages ». Lors de son Conseil Communautaire du 27 septembre 2010, l’ADN a proposé de recevoir le transfert de cette compétence de ses Communes membres. C’est pourquoi il est demandé à la Commune de SERMOISE SUR LOIRE de se prononcer sur les changements statutaires proposés par l’ADN. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le transfert de cette compétence à l’ADN.
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES REUNIONS SPORTIVES 2010-2011
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune bénéficie du versement de la taxe sur les réunions sportives. Une association de la Commune souhaite être exonérée pour la saison 2010-2011 de cette taxe. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’exonérer totalement de cette taxe l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire communal par les fédérations sportives agréées. Cette exonération est une participation de la Commune pour aider les associations sportives locales.
INFORMATIONS SUR LA DESSERTE DE LA FUTURE CASERNE DES POMPIERS
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la future caserne des pompiers sera implantée sur la Commune de SAINT ELOI, Toutefois, la desserte de la ville de Nevers poserait problème en raison du franchissement du passage à niveau qui bloquerait trop souvent le passage des véhicules d’intervention. Une proposition a été avancée visant à créer une nouvelle route. Les 37 Communes concernées devront participer financièrement. SERMOISE SUR LOIRE devrait payer 11 700 €. Les associations de protection de la nature s’inquiètent de l’implantation de cette route qui traverserait des zones sensibles qui se situerait de surcroît en zone inondable. Avant de prendre une délibération, et d’inscrire cette dépense au budget 2011, Madame le Maire décide d’attendre des précisions complémentaires sur l’évolution de ce dossier.
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION URBANISME : DESIGNATION DE DELEGUES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé de la Commission Urbanisme. Monsieur LESUEUR fait part que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et compte tenu de la philosophie adoptée, une marge d'appréciation plus importante est laissée à la municipalité vis-à-vis des constructions, à part dans les zones inondables. Une politique d’aménagement a été mise en place. Les dossiers seront instruits par une commission "Urbanisme" ad hoc. Cette Commission souhaite avoir une véritable implication sur les demandes d’urbanisme, en particulier sur les projets importants. Cinq personnes constitueront cette Commission : Madame ROGER – Monsieur LESUEUR – Madame MOLERO – Madame LEFORESTIER – Monsieur DAUDIER. Monsieur LESUEUR fait part qu’une modification simple du PLU sera lancée prochainement, afin de mettre en corrélation certains articles. Un registre sera mis à la disposition du public pendant un mois. Il rappelle que cette modification n’aura pas d’incidence sur les demandes d’urbanisme en cours. Monsieur JONDEAU félicite tous les membres de la commission qui ont travaillé sur l’élaboration du PLU, qui représente un gros travail.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DU CENTRE SOCIAL DE MAGNY COURS
Madame le Maire donne la parole à Madame MIRE, Adjointe, s’occupant du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Centre Social de MAGNY COURS. Le contrat enfance jeunesse devra être renouvelé pour 4 ans. Le coût des activités progresse, car les besoins en matériels et les charges de personnel augmentent alors que les aides de la CAF diminuent. Dans un contexte d’activités équivalent aux exercices 2009 et 2010, les prévisions montrent que le montant restant à la charge de la Commune en 2010 sera supérieur de 30 % en 2013. La CAF verse ses participations avec beaucoup de retard. Les activités concernant SERMOISE SUR LOIRE sont : le Relai d’Assistantes Maternelles (12 personnes concernées), les Activités d’Eveil et l’Accueil de Loisirs (15 enfants inscrits) pendant les vacances scolaires. La Commune finance 12 000 € par an. Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de ce contrat.
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en janvier 2011, un particulier louera une seule journée lors d’un week-end en raison de l’occupation de l’autre journée par la municipalité. A ce jour, il n’y a pas de tarif spécifique pour une journée en week-end.
Un débat s’est instauré pour savoir s’il était utile et à quelles conditions de mettre en place la possibilité de louer une seule journée en week-end. Au vu du débat, le Conseil Municipal décide de permettre la location d’une journée en week-end uniquement lorsque la Municipalité utilise le samedi ou le dimanche pour ses manifestations et fixe le prix de cette journée à 106 €.
De plus, Madame le Maire informe que lors du salon des collectivités qui s’est tenu à Nevers, la Mairie a gagné par le biais d’un tirage au sort un défibrillateur d’une valeur de 1980 €. Elle propose de le mettre à disposition des personnes louant la salle polyvalente, particuliers ou associations, moyennant une caution de 2.000 €, compte-tenu de la valeur de ce matériel.
Monsieur BARBOUCHE va faire une démonstration d’utilisation pour les Elus et le Personnel de la Mairie.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que FRANCE TELECOM doit déclarer aux autorités gestionnaires du domaine public les installations de télécommunications existantes. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance en fonction de la fourchette de prix, précisée par la Loi. Une déclaration a été adressée à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE, servant de base au calcul de la redevance, qui sera réclamée à cette entreprise au titre de l’année 2010. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 35.53 € le km de réseau souterrain, 47.38 € le km de réseau aérien installés et à 23.69 € le m² d’emprise au sol.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Lors du dernier épisode neigeux, la Mairie a reçu deux appels téléphoniques, sollicitant des informations sur le déblaiement des voies. La Mairie réfléchit sur l’éventuel achat d’une lame, pouvant favoriser le déblaiement des voies, mais il faut savoir que la lame forme des congères le long des trottoirs et qu’il est nécessaire de dégager devant les entrées des habitations. On peut souligner que, comme chaque année, les agents communaux ont fait le maximum pour saler de bonne heure les voies communales. Deux tonnes de sel ont déjà été utilisées. Un Elu a remarqué que la RD 13 a été dégagée, mais pas la RD 265. Il est à noter que le salage des voies est une opération difficile, en ce sens que le sel ne doit pas être répandu trop tôt, car dispersé avant d'être efficace, ni trop tard car il n'agit plus dès lors que la neige atteint quelques centimètres d'épaisseur. De plus, l'action du sel est conditionnée par la température. Plus il fait froid, moins il est efficace.
RAPPORTS DES ADJOINTS
Monsieur JONDEAU signale que le passage à la TNT sur SERMOISE sur LOIRE n’a pas posé de problèmes majeurs. Il a reçu trois appels, relatifs à au réglage du téléviseur ou liés à un problème d’antenne.
Il informe que le 8 janvier 2011, aura lieu à la Salle Polyvalente de la commune la remise de Fanion de la Préparation Militaire Marine, en présence de Monsieur le Préfet et du Capitaine de Frégate Victor LENGRAND. Cette manifestation est ouverte au public. Pour sa bonne organisation, il est impératif que la mise en place soit terminée à 10h45 précises.
Monsieur LESUEUR fait part que, lors des travaux de voirie effectués sur une partie de la rue du Frondot par l’Entreprise CENTRE VOIRIE, un problème de réglage du matériel a perturbé la pose de l’enrobé, ce qui a provoqué des dégâts par endroit. L’entreprise recherche la meilleure solution, afin de remédier au problème (estimation : 400 m² de zone à reprendre). Il faudra certainement envisager d’entreprendre un rabotage et une réparation partiels. Pour le règlement, la Municipalité se réserve la possibilité de bloquer 20 % de la facture. Monsieur JONDEAU en profite pour signaler un débordement d’eau à la Chaume des Pendus le long de la RD 907. Il faudrait envisager de refaire un curage de fossé. Madame le Maire propose comme solution d’envoyer les agents pour nettoyer cet endroit. En ce qui concerne la pose d’un miroir à la sortie de la rue du bois chapitre, afin d’améliorer la visibilité à cet endroit, les services du département ont précisé que ce n’est pas possible hors agglomération. La Commune va demander un comptage lors de la réouverture à la circulation de la RD 907 pour démontrer l’importance du trafic. Monsieur LESUEUR indique également que la Commune a demandé au département, la pose d’un enrobé mince sur la chaussée de la RD 265 entre Plagny et le pont de l’autoroute avant le passage de cette route dans le domaine communal. Monsieur MAUBLANC fait part qu’il a constaté que la RD 13 est dangereuse depuis la réfection de la voirie à cause de la vitesse excessive parfois bien « involontaire » des usagers de cette route. Madame LEFORESTIER précise qu’elle a été saisie d’une demande pour que la commune installe un ralentisseur au niveau du pont de Peuilly sur la RD 265. Monsieur LESUEUR lui précise qu’outre le fait que cela se situe hors agglomération, ce système serait plus dangereux qu’efficace.
Monsieur DE JESUS fait part du succès remporté par le Concert de la Sainte Cécile, offert par la Batterie Fanfare de NEVERS à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE le 27 novembre 2010. Le Téléthon a rapporté 1 795 € de bénéfices nets avec subvention communale de 400 €. La municipalité regrette que dans le cadre du Téléthon, seulement 7 enfants ont participé aux jeux ludiques. Par contre, le concours de belote a rassemblé 40 équipes. Le Concours des Maisons Illuminées a été annulé, puisque 2 candidats seulement s’étaient inscrits. Les participants des autres années ont indiqué que compte-tenu du prix de plus en plus élevé des illuminations, des contraintes écologiques et des vols subis, ils ne souhaitaient pas s'engager à nouveau.
Madame MIRE indique que la première édition de la Bourse aux Jouets et Vêtements, qui a eu lieu le 10 octobre 2010 à la Salle Polyvalente, a bien fonctionné, et que la manifestation sera renouvelée l’année prochaine à la même date. Elle a rapporté 400 € de bénéfices qui serviront notamment à financer des opérations à destination des aînés (visite des caves du LEPA de COSNE) et des jeunes Sermoisiens. Dans le cadre du Concours des Maisons Fleuries organisé par AFLEUR, Madame CHARBONNIER, habitant dans le quartier de la Bonne Femme sur la RD 13, a remporté le 1er prix. Le conseil lui adresse ses plus vives félicitations. Le 8 décembre 2010, le spectacle de l’Arbre de Noël a bien plu aux petits Sermoisiens (163 jouets). Le Goûter des Aînés aura lieu le 15 décembre 2010 à la Salle Polyvalente à 15 heures (160 colis) : environ 70 personnes inscrites à ce jour.
Monsieur DAUDIER, responsable de la Commission Travaux Bâtiments, informe le Conseil Municipal qu’une réunion de la Commission s’est tenue pour faire l’inventaire des travaux à réaliser concernant les bâtiments communaux. Différents devis seront demandés aux Entreprises. Après examen de ceux-ci, les priorités seront dégagées, afin d’établir le Budget 2011.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur MAUBLANC signale que des compteurs d’eau ont été réparés, mais les entourages des regards n’ont toujours pas été réparés. Madame le Maire lui signale que ce sera fait en même temps que le renouvellement du réseau d’eau au Bourg dont les travaux sont prévus en janvier.
Madame LEFORESTIER transmet le message de Madame LE HOUEZEC, au nom des membres de la Batterie Fanfare de NEVERS, remerciant la Municipalité pour l’accueil et le prêt de la Salle Polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 30.