MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 décembre 2007
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix huit décembre deux mille sept à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER
Absents : Mr FANELLI, Mme SIVADIER
Excusés : M. CLUZEL (pouvoir donné à M JUNG), Mme GRELLIER (pouvoir donné à Mme ROGER).,
Madame CONDAMINE a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
VIREMENT DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame ROGER, déléguée, fait part que l'analyse des comtpes du Budget du Centre Communal d'Action Sociale de SERMOISE SUR LOIRE montre un déficit d'environ 1.400 €. Ce déficit est du à l'apurement par le Centre Social de MAGNY COURS du Contrat Enfance pour les années 2006 et 2007. Ce déficit pourrait peut-être être comblé par un virement interne entre le Budget communal FETES ET CEREMONIES et le Budget du Centre Communal d'Action Sociale. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'un agent du service administratif peut prétendre à un avancement de grade. Le Bureau Municipal a par ailleurs émis un avis favorable, ainsi que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et de supprimer le poste précédemment occupé par cet agent.
REVALORISATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DES RESEAUX D'EDF-GDF & FRANCE TELECOM
La commune perçoit chaque année ne redevance auprès des concessionnaires qui utilisent le domaine public pour acheminer leurs réseaux. Cette redevance est revalorisée tous les ans en fonction des kilomètres utilisés et d'un barème spécifique. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de revaloriser ces redevances.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que, par Délibération en date du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal avait fixé le prix de la subvention communale, qui permet aux parents de ne pas payer le prix facturé à la Commune par le fournisseur de repas. De plus, cette délibération permet de donner cette participation aux parents qui sont obligés d'inscrire leurs enfants dans une école spécialisée. Par courrier et conformément aux nouvelles dispositions législatives, les services de la Préfecture nous précisaient que la Mairie ne pouvait subventionner directement des personnes de droit privé. En conséquence, le prix du repas fixé ne mentionne plus la subvention, même si elle existe toujours pour les parents et les dossiers d'enfants scolarisés à l'extérieur de la Commune par obligation seront instruits par le Centre Communal d'Action Sociale de SERMOISE SUR LOIRE.
DECISION MODIFICATIVE : REMPLACEMENT DES TELEPHONES DE LA MAIRIE
Les Services de la Mairie ont dû faire face à des pannes répétitives des téléphones. De plus, la vétusté des appareils, qui datent de 1995, ne permet pas de faire face aux nouvelles technologies. Des devis ont été demandés, dont le montant ne nécessite pas un appel d'offres. Cette dépense supplémentaire de 3.200 €, n'étant pas prévue au budget, devra faire l'objet d'une décision modificative. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet investissement.
DECISION MODIFICATIVE : CHAPITRE CHARGES DU PERSONNEL
Le chapitre Charges du Personnel présente un déficit de 1.200 €, lié au recrutement de personnels contractuels. Ce déficit peut être comblé par un virement de crédits d'un article qui n'a pas été utilisé en totalité. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
DISSOLUTION DU BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE
Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé de la Voirie et de l'Environnement, informe le Conseil Municipal que le budget du lotissement communal LE CLOS DU CHATEAU est soldé et le Conseil Municipal peut dès maintenant procéder à sa dissolution. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. Des petites opérations financières seront prévues sur le Budget Primitif Général (environ 13.000 €). Les écritures définitives seront présentées lors de l'adoption du Compte Administratif.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
* L'Association AFLEUR a remplacé son ordinateur portable pour 499 €. Les communes qui cotisent chaque année sont les suivantes : Nevers, Challuy, Fourchambault, Marzy et Sermoise. Ces communes devront verser 85 € chacune, afin de couvrir la dépense. Le Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE accepte à l'unanimité avec une abstention. Monsieur JUNG souligne que cette association a un budget.
* La Maison des Parents en Bourgogne tient à remercier le Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE pour l'octroi de la subvention communale.
* La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 28 février 2008 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE. Un bilan financier de tous les budgets sera présenté. Le budget de fonctionnement ne sera pas à approuver, mais les encours seront à continuer.
* Monsieur le Maire présentera ses voeux à la population, à laquelle il fera également ses adieux, le mardi 8 janvier 2008 à 19 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. Monsieur le Maire tient à signaler que Madame Martine CARRILLON-COUVREUR, Députée de la première circonscription, nous fait l'honneur de présenter ses voeux à ses électeurs le jeudi 17 janvier 2008 à 18 heures 30 dans notre salle polyvalente. Monsieur le Maire de CHALLUY présentera aussi ses voeux à la population, à laquelle également il fera ses adieux, le lundi 7 janvier 2008 à 19 heures à la salle polyvalente de CHALLUY.
* Monsieur le Maire demande à Madame Dulcinée MARTIN, Présidente du SIVOM de CHALLUY-SERMOISE, si elle a des informations à apporter au Conseil Municipal. Elle indique que les travaux, entrepris au stade intercommunal de CHALLUY, arrivent à leur terme. Il suffit maintenant d'attendre que le gazon pousse.
* L'ADN distribue actuellement deux fascicules : le magazine d'information n°8 de décembre 2007 et un sur l'étude globale du risque inondation sur l'Aggloméraiton de NEVERS (la lettre de l'EGRIAN n°1 de décembre 2007).
RAPPORTS DES ADJOINTS
* Monsieur DAUDIER, Adjoint chargé de la Commission Municipale TRAVAUX BATIMENTS, indique au Conseil Municipal que la Commission s'est réunie pour réfléchir au devenir de l'ancien lavoir des Tuileries comme cela avait été demandé à la séance du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2007. Après une visite sur place, la Commission propose de détruire la toiture en mauvais état, de démolir en partie le mur d'enceinte en gardant un muret. Celui-ci serait coiffé par une tablette en ciment, le tout serait ensuite enduit correctement. La modification du regard de réception des eaux pluviales serait à faire, ainsi que la pose d'une grille de protection. Madame MARTIN demande le coût de ces travaux. Une estimation du coût des travaux sera demandée. Monsieur LOUISET demande si ces travaux figureront en investissement. Monsieur DAUDIER répond par l'affirmative.
* Madame ROGER, Adjointe, a organisé le traditionnel goûter des Aînés avec la remise des colis de fin d'année et l'Arbre de Noël des petits sermoisiens, scolarisés de la maternelle au cours moyen 2ème année. Ces deux manifestations ont connu un grand succès comme chaque année.
* Monsieur LESUEUR, Adjoint chargé de la commission TRAVAUX VOIRIE, indique que la réception du marché des travaux de voirie aura lieu le jeudi 20 décembre 2007 à 8 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
* Monsieur DE JESUS, Adjoint chargé de la Commission Municipale FETES ET CEREMONIES, signale que la remise des récompenses du concours des Maisons illuminées aura lieu le 19 décembre 2007 à 19 heures à la Salle polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. De plus, il indique qu'il a déjà envoyé l'imprimé "DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2008" auprès des Associations locales. Les jeux de l'espace du Champ Rouage seront installés, dès que la météo le permettra. Monsieur DUPOTY signale qu'il y a des bandes gazon à refaire. Monsieur DE JESUS indique que cela va être fait au printemps. La Commune de SERMOISE SUR LOIRE a récolté 4.000 € pour le Téléthon 2007 grâce à l'Association LES ENGINCROYABLES. Il fait part que, dans le cadre de l'installation de la boucle du haut débit dans l'Agglomération, une réunion aura lieu prochainement, organisée par NIVERLAN, gestionnaire de cet équipement. Monsieur JANEL précise qu'à une réunion organisée par cet organisme à POUGUES LES EAUX, six personnes étaient présentes. Monsieur JONDEAU, délégué communautaire, membre titulaire du Comité Syndical Niverlan chargé de ce dossier, évoque les difficultés signalées par deux Maires lors du dernier Conseil Communautaire. Il rappelle que ETDE, l'entreprise délégataire pour l'aménagement de la boucle haut débit , s'est engagée sur un débit tendant vers 10 méga là où c'était possible, c'est-à-dire dans les zones proches des répartiteurs téléphoniques et équipés de fibre optique. Compte-tenu du coût de cette technique et du nombre d'utilisateurs potentiels, elle ne sera pas déployée partout. Des solutions par câble ou par wifi sont mises en oeuvre. En tout état de cause, les particuliers nivernais et notamment les habitants de l'Agglomération devraient bénéficier au minimum d'un doublement de leur capacité actuelle, avec au-moins 2 méga. Pour les zones éventuellement concernées par une desserte en lignes téléphoniques moins performantes, des études sont en cours, sachant qu'en la matière, les procédés et les possibilités évoluent chaque jour.
* Monsieur JANEL fait part de la réunion du SIEEEN avec madame Dulcinée MARTIN. La desserte est satisfaisante. La prise de la guirlande décorant le sapin du Champ Rouage, installée en décembre 2006, a été inscrite sur le budget 2007. De plus, dans le cadre de la Commission Communautaire Assainissement, il indique les travaux de raccordement de l'assainissement collectif de CHALLUY SERMOISE aux Saulaies, situées sur la commune de NEVERS, sont étudiés par le bureau d'études GYRUS. La version finale sera présentée le vendredi 21 décembre 2007. Le calendrier est le suivant : la remise des offres aura lieu le 15 février 2008, la commission d'appel d'offres le 28 février 2008 et le conseil communautaire le 4 mars 2008. La durée des travaux est prévue pendant sept mois. La station de relèvement se situera aux Saulaies. La station d'épuration de CHALLUY SERMOISE sera démolie. Monsieur DUPOTY constate que, depuis le transfert de la compétence assainissement à l'ADN, le Conseil municipal de SERMOISE SUR LOIRE n'est pas assez informé. Monsieur le Maire lui rappelle qu'il peut reprendre tous les comptes rendus des séances du Conseil Municipal, car ce sujet a souvent été abordé. Monsieur JANEL le confirme. Monsieur DUPOTY demande pourquoi on a choisi les Saulaies. Il lui est répondu que les études tant financières que techniques privilégiaient cette solution, beaucoup plus adaptée et pérenne.
RAPPORTS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
* Monsieur DAUDIER, Délégué aux transports, informe le Conseil municipal que, suite aux réclamations des usagers et à l'intervention des délégués, de nombreuses modifications ont été apportées par la Société KEOLIS, afin d'améliorer le nouveau réseau de bus et transports scolaires (modification d'horaires, doublage de lignes, itinéraires...). Une deuxième série d'améliorations aura lieu début janvier, tel que l'ajustement des horaires concordant le mieux possible avec les horaires des collèges et lycées. Une correspondance sera possible pour les élèves de CHALLUY SERMOISE qui sortent du collègue Adam Billaut à 15 heures 50, afin de pouvoir reprendre la ligne 10 TOPAZE. Un aller retour supplémentaire sera créé pour la ligne 10 l'après-midi. Elle permettra entre autres à certains élèves de rallier le Port de Plagny vers 16 heures 45. Monsieur DUPOTY n'appelle pas ça du transport scolaire. Les élèves prennent les bus de ville. Il a constaté également que les bus scolaires sont surchargés matin et soir.
* Monsieur DE JESUS, Délégué, précise que le Contrat Ville concerne les jeunes de 11 à 23 ans et que persistent des problèmes de délinquance.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
* Madame MIRE indique qu'il existe encore des problèmes avec les transports scolaires, en particulier avec les horaires du Collège Adam Billaut de Nevers. Deux possibilités s'offrent aux familles : soit prendre une carte annuelle pour 80 € pour les transports scolaires ou une carte pour 13 € par mois, ce qui permet d'emprunter les transports scolaires et les bus de ville. Le transport à la demande est, selon elle, peu satisfaisant car il comporte deux horaires. Il faudrait un transport à la demande débridé et déstructuré. Monsieur le Maire signale qu'un dossier a été déposé à l'ADN. Il faudrait contacter l'agence KEOLIS. Il y a quelques années, la commune avait essayé d'allonger le trajet du bus de ville du Port de Plagny jusqu'au Bourg de SERMOISE, mais le test n'avait pas été rentable. Monsieur JANEL indique qu'il faudrait mettre un mini bus à l'arrivée du bus. Monsieur JUNG s'interroge sur l'élaboration de l'appel d'offres et demande si la commission avait vu tous ces problèmes. Monsieur JANEL indique que l'Agence KEOLIS a été retenue pour diverses raisons. Pour l'élaboration du circuit, chaque commune a indiqué ses besoins. Monsieur JONDEAU rappelle que le premier appel d'offres avait été infructueux et que c'est la procédure du marché négocié, tout à fait légale, qui a alors été mise en oeuvre. Monsieur LESUEUR indique que le service public a un coût. Il faut un équilibre économique et une rentabilité économique.
* Monsieur JUNG souhaite connaître l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de SERMOISE. Monsieur LESUEUR indique que le projet est prêt à être arrêté, d'où une évolution notable avec d'autres dimensions comme l'Etude de Développement Durable du Val Ligérien. Une première réunion aura lieu le 11 décembre 2007 avec une étude parallèle sur les EGRIAN (Etude Globale du Risque Inondation sur l'Agglomération de Nevers) Le Plan Local d'Urbanisme doit être en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale qui devra être révisé.
* Monsieur JONDEAU indique qu'une association regroupant des élus de tous bords et de nombreux départements a fait une pétition, afin que le futur TGV passe à NEVERS. Il demande aux membres du Conseil Municipal s'il peut l'inscrire sur le site de la commune de Sermoise, afin que les sermoisiens puissent participer à cette pétition. Monsieur JUNG indique que le TGV et l'A77 ne sont pas pour le développement durable. Monsieur JONDEAU précise qu'il vaut mieux pour le développement durable un TGV fonctionnant à l'électricité que des voitures ou des camions sur les routes et qu'il faut bien s'adapter à l'évolution, d'autant que ce projet présente une réelle opportunité économique pour le Département.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.