MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2001
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept septembre deux mil un à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr CLUZEL, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER.
Absents : Mr DUCROS, Mr FANELLI.
Monsieur DE JESUS a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
Monsieur le Maire demande une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des attentats aux Etats-Unis, qui a été observée par tous les Membres du Conseil Municipal.
ANNULATION DE LA DELIBERATION NOMMANT LES DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération en date du 27 juin 2001, il avait été procédé à la désignation des Représentants du Conseil Municipal au sein des Commissions d’Instruction de la Communauté de Communes Loire et Allier.
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux E.P.C.I. par l’article L 5211-1, ces Commissions doivent être mises en place par l’Organe Délibérant de l’E.P.C.I. et composées uniquement de Conseillers Communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la Délibération du
27 juin 2001, portant désignation des Représentants du Conseil Municipal au sein des Commissions d’Instruction de la Communauté de Communes Loire et Allier.
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par Délibération en date du 25 juin 2001, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loire et Allier a décidé de modifier les Statuts concernant la compétence optionnelle en matière de voirie.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur l’Adjoint Délégué à la Voirie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter de rajouter aux Statuts les éléments suivants :
* l’entretien de la voirie :
- réalisation des travaux préparatoires avant tout renouvellement de couche de roulement :
reprofilage en GNT ou GB, point à temps, enrobés à froid ;
- renouvellement des couches de roulement : enduits superficiels et enrobés ;
- entretien des dépendances : création et curage des fossés ;
* les travaux d’aménagement en place : concernent les aménagements de rues et places existantes :
- bordures, pavages, mobilier urbain, pluvial...
* les travaux d’aménagement le long des voies ou des espaces non communaux (routes nationales et
départementales) :
- bordures, trottoirs, busage de fossés...
Compétences n’entrant pas dans le cadre de la Communauté de Communes :
- petit entretien courant : nid de poule, intervention ponctuelle non programmée ;
- création de voie nouvelle ;
- création de zones d’aménagement communal : lotissement.
MODIFICATION DU LOT N° 22 DE LA PREMIERE TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par Arrêté Municipal en date du 21 mars 2001, la Commune de SERMOISE SUR LOIRE a été autorisée à créer un Lotissement dénommé Le Clos du Château.
A ce titre, un règlement a été annexé, précisant en outre que pour tous les lots, le faîtage principal du toit principal devra être parallèle à une des voies qui borde le lot sur lequel il est implanté.
Lors de la commercialisation des parcelles, il s’est avéré que le lot n° 22, de par son découpage et conformément au règlement adopté, ne peut être aménagé sans contrainte technique importante. Consulté sur ce dossier, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France émet un avis favorable pour supprimer l’obligation de déposer un projet de construction en fond de parcelle en permettant une rotation du sens du faîtage principal de 45 ° sur le lot n° 22.
Après en avoir délibéré et en application de l’article L 315-3 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de modification du règlement annexé à l’Arrêté Municipal du 21 mars 2001, autorisant la création d’un Lotissement Communal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL EAUX USEES PREMIERE TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Général, Service de l’Eau, relatif à l’extension du réseau d’assainissement pour la desserte du Lotissement du Centre Bourg. Par courrier en date du 2 février 2001, le Service de l’Eau précisait que le dossier déposé entre dans le cadre du règlement attributif des aides et sera examiné par la Commission Permanente. Toutefois, il convient d’adresser le dossier « Prêt à exécution », afin que la demande soit examinée au titre de la programmation 2001.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, Service de l’Eau, au taux maximum possible, et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération en date du 27 juin 2001, le Conseil Municipal a sollicité le concours de la Direction Départementale de l’Equipement de la Nièvre pour assurer l’étude et la direction des travaux d’aménagement de la deuxième tranche du Lotissement Communal au Centre Bourg, ainsi que le suivi administratif du dossier. Au vu du rapport présenté par l’Adjoint Délégué à la Voirie concernant les travaux de viabilisation à réaliser, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le dossier de consultation des entreprises et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. Les travaux commenceront mi novembre ou fin novembre 2001 et la durée est fixée à 5 mois.
PRIX DE LA CANTINE SCOLAIRE ET MODIFICATION DES REGIES EN VUE DU PASSAGE A L’EURO :
Monsieur le Maire stipule au Conseil Municipal qu’il convient de préciser le montant de la subvention communale pour les élèves domiciliés à SERMOISE SUR LOIRE au titre de l’année scolaire 2001-2002. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la subvention communale à 3.25 F, de façon à porter à 12.75 F le prix du repas pour les parents, dont les enfants fréquentent la cantine scolaire de l’Ecole du Bourg et ce à compter du 1er septembre 2001. Le tarif est fixé en concertation avec la Commune de CHALLUY dans le cadre du Regroupement Pédagogique de CHALLUY SERMOISE.
En outre, cette participation sera versée également pour les enfants de SERMOISE SUR LOIRE, déjeunant à l’Ecole Albert BAYET de NEVERS La Jonction, ainsi que pour les enfants qui, en raison de leur obligation à suivre un enseignement spécialisé, ne peuvent être inscrits à ces deux écoles citées ci-dessus.
En conséquence, cette subvention sera versée directement aux parents sur présentation des pièces justificatives, auxquelles sera joint le relevé précisant le nombre de repas consommés, établi par les services scolaires de la Ville de NEVERS.
DECISION MODIFICATIVE EMPRUNTS :
Afin de préparer la clôture du Budget 2001, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les virements de crédits de certains articles budgétaires.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (CDP) :
Cela concerne le mobilier urbain de la Route Nationale 7 (sucettes, panneaux publicitaires...). La Commune a la possibilité de mettre des informations municipales au dos de chaque panneau. Certains panneaux sont à déplacer.
CREANCE IRRECOUVRABLE LOCH 2000 (ANCIEN LOCATAIRE DES LOCAUX DE LA HALTE FLUVIALE AU PORT DE PLAGNY) :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Société LOCH 2000, locataire des locaux de la Halte Fluviale au Port de Plagny, propriété de la Commune, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 22 juillet 1997. A ce jour, la créance de cette Société s’élève à la somme de 158 339.94 F et ne pourra être recouvrée par la Commune. Il convient donc d’admettre cette dette en non-valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler cette créance et de prévoir son mandatement à l’article 654.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Vie Scolaire :
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Monsieur JANEL, Adjoint Délégué à la Vie Scolaire, informe le Conseil Municipal que les effectifs ont augmenté (rentrée 2000-2001 94 élèves ; rentrée 2001-2002 101 élèves). L’Ecole de CHALLUY a inscrit également 101 élèves. Le Regroupement Pédagogique de CHALLUY SERMOISE est équilibré.
A la Cantine Scolaire, on comptabilise environ 70 enfants. Le Conseil Municipal étudie l’instauration d’un règlement intérieur, compte tenu de l’augmentation des effectifs.
Monsieur LESUEUR, Adjoint Délégué aux Travaux Voirie - Prévention Routière & Environnement, évoque qu’il conviendra d’aménager la cour de l’Ecole, travaux qui seront compris dans l’étude globale de l’aménagement du Bourg.
* Personnel :
La Commission fait part au Conseil Municipal que des vêtements de travail seront fournis au Personnel Technique comme chaque année.
La Commission expose une réorganisation du travail du Service Administratif, compte tenu du départ d’un Agent Administratif Contractuel, Madame Lydie PESLE, qui a démissionné de son poste pour prendre les Secrétariats du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de CHALLUY SERMOISE, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Ruisseau de Peuilly, des Syndicats de Transports Scolaires de MAGNY-COURS & LA GUERCHE et du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eclairage Public de la Route Nationale 7 à compter du 30 septembre 2001.
La Commission souhaite que les congés soient pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Monsieur JUNG a présenté les lignes directrices concernant la formation du Personnel qui sera en adéquation avec la notion de service public.
La Commission demande la validation du Conseil Municipal sur ce projet. Monsieur le Maire demande que la Commission poursuive son travail et que toute proposition soit présentée au Conseil Municipal avant toute décision définitive. Monsieur JUNG constate au nom de la Commission que cette demande s’applique uniquement à la Commission du Personnel.
Monsieur Fabrice BOURDILLAT, Agent d’Entretien Contractuel, a été remplacé par Monsieur Nicolas VOISIN en août 2001.
* Communication :
La Commission se réunira le 18 septembre 2001. Les articles, destinés pour confectionner le Bulletin Municipal d’Information « Le Trait d’Union », sont attendus jusqu’au 28 septembre inclus.
* Centre Communal d’Action Sociale :
Il s’agit de prévoir l’achat des Colis des Aînés de 65 ans et plus, remis à la Salle Polyvalente au cours d’un goûter préparé par le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole et Horticole de PLAGNY SERMOISE. Certains colis sont distribués à domicile. Cette activité est prévue en fin d’année.
* Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement :
Le CAUE étudie l’aménagement du Mail (environnement) et de la partie voirie devant l’Ecole. Le cahier des charges sera présenté à un Bureau d’Etude.
Des groupes de travail sont constitués pour l’étude d’aménagement des différents quartiers : Bourg - Port de Plagny - Les Trappes - Le Champ Rouage.
* Fêtes et Cérémonies :
Monsieur DE JESUS indique que la Fête de la Musique et la Fête du Port se sont bien déroulées. Pour la Fête de la Communauté de Communes Loire et Allier, les participants seront remerciés le 2 octobre 2001.
Les animations du Téléthon auront lieu probablement sur deux ou trois jours (vendredi, samedi et dimanche).
* Chemins Ruraux et Travaux Bâtiments :
Une réunion aura lieu en octobre 2001 (Préparation du Budget Primitif 2002).
Travaux Bâtiments : projet de muret pour l’école abandonné à cause de la sécurité.
Monsieur DAUDIER, Adjoint Délégué chargé des Chemins Ruraux, demande que le Chemin Rural du Bord de Loire soit nettoyé (circuit de randonneurs).
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* Une réunion sur la Communauté d’Agglomération aura lieu le 20 septembre 2001.
* Dans le programme des Elections Municipales du 11 mars 2001, il était inscrit que les Elus devaient aller auprès des habitants dans les quartiers. Le Bureau Municipal a décidé qu’une première sortie serait prévue le 6 octobre 2001 de 10 à 12 heures dans le quartier des Sorbiers, Mûrier, Lilas, Violettes. La Commission Communication va diffuser l’information.
* Il conviendra de définir les modalités de rencontre entre les Entreprises et les Elus.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Monsieur LOUISET tient à informer le Conseil Municipal qu’il a été choqué par la réaction de Monsieur JANEL, Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de CHALLUY SERMOISE, vis-à-vis de son refus d’observer une minute de silence pour les victimes des attentats aux Etats Unis, avant la réunion de ce Syndicat en date du 13 septembre 2001.
Monsieur MONTAGNE indique que Monsieur BUCAILLE, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Nevers Sud, invite le Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE pour une visite des installations de production d’eau potable le 28 septembre 2001 à 15 heures (rendez-vous au local technique, 29 bis route de Bourges à CHALLUY).
Monsieur MONTAGNE fait part que l’Association LA SERMOISIENNE organise une exposition les 29 et 30 septembre 2001 à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE (maquettes de bateaux, trains, cerfs-volants, peinture sur soie, tableaux...).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 18 octobre 2001.