MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2008
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 décembre 2008 à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : MM BARBOUCHE, DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, Mme LE HOUEZEC, Mme LEFORESTIER, MM MAUBLANC, NDAO, NOURRY, Mme MICHALOWSKI, Mme MIRE, Mme MOLERO, Mr ROUSSEAU.
Absent excusés : Mr JURKOWSKI (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr LESUEUR (pouvoir donné à Mme ROGER), Mr LAUGERETTE (pouvoir donné à Mme LEFORESTIER), Mme VICEDO(pouvoir donné à Mr JONDEAU), Mme CONDAMINE.
Monsieur JONDEAU a été nommé secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur NDAO présente au Conseil Municipal, à l'invitation de Mme le Maire, une étude sur le commerce équitable, réalisée par plusieurs personnes dans le cadre de la Mission Locale et qui a reçu de la part de la Fondation DEXIA une subvention. Ce documentaire met en valeur les nécessités de privilégier le commerce équitable en lieu et place du commerce industriel. En effet, le commerce équitable garantit une rémunération décente des petits producteurs locaux situés dans les pays du tiers monde, leur assure des conditions de travail conformes à la législation internationale. L’exposé a démontré l’utilité de ce système qui garantit à tous les niveaux la qualité du produit et une juste rémunération des intervenants. La Municipalité a remercié vivement ce groupe de travail pour leur action et utilisera le plus possible ce type de commerce et encourage chaque individu à privilégier le commerce équitable. Les documents de travail et d’information sont laissés dans la salle du Conseil Municipal jusqu’au 15 janvier 2009 et consultables par tous les administrés.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
NOMINATION DE DELEGUES POUR LE MARCHE D’ABRIS BUS SUR L’AGGLOMERATION DE NEVERS
La Commune de SERMOISE SUR LOIRE, par délibération en date du 8 avril 2008, a désigné un Délégué titulaire et son suppléant pour représenter la Commune au sein du groupement de commandes mis en place par l’ADN dans le cadre du renouvellement des abris bus sur le territoire intercommunal. Ce marché s’est révélé infructueux. Il est nécessaire de modifier le cahier des charges pour relancer une nouvelle procédure. De ce fait, il convient de désigner à nouveau deux Délégués. Monsieur DAUDIER, ayant suivi ce dossier, est élu à l’unanimité, ainsi que Monsieur LESUEUR en tant que suppléant de ce dernier.
ADHESION AU GIP e-BOURGOGNE
La Commune de SERMOISE SUR LOIRE est adhérente de la plateforme e-Bourgogne depuis le 12 décembre 2006. Cette structure, mise en place par le Conseil Régional de Bourgogne, permet aux Collectivités adhérentes de diffuser leurs marchés publics par voie électronique. Cette plateforme propose d’élargir ses compétences en accueillant en plus des marchés publics les comptabilités, les actes administratifs des Communes, les sites… Ce développement est nécessaire en application des nouvelles dispositions législatives qui supprimeront toutes liaisons papier entre les Administrations au profit des liaisons électroniques. La Commune de SERMOISE SUR LOIRE souhaite bénéficier de ces nouvelles dispositions, compte tenu du faible coût de cette adhésion, liée à une mutualisation des moyens, mise en place par la Région Bourgogne, génératrice à termes d'économies substantielles.
MODIFICATION DES STATUTS DE L’ADN
Lors de la séance du 27 septembre 2008, les Conseillers Communautaires ont approuvé à l’unanimité les modifications apportées au titre III des compétences facultatives des statuts de l’ADN. Au titre de ses compétences facultatives, l’ADN a repris de l’ancien EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) transformé les participations financières à des actions d’insertion, à des grands évènements culturels en direction des associations subventionnées par l’ancien EPCI, y compris le fonctionnement et l’entretien de la Salle Intercommunale d’Escrime (SIE). En ce qui concerne les grands évènements culturels, les Elus ont décidé de réfléchir à une éventuelle compétence culturelle d’agglomération. Un groupe de travail va être constitué pour engager cette réflexion au sein de l’ADN. Pour l’insertion, seule la Mission Locale est d'agglomération avec des missions qui devront tenir compte de l’ensemble du territoire de l’ADN (Solidarité 58 et Epicerie Solidaire sont retransférées à la Commune de NEVERS). L’équipement de la SIE demeure une propriété de l’ADN, mais la participation au fonctionnement est retransférée à la Ville de NEVERS. La Commune adopte à l’unanimité ces nouvelles dispositions.
INFORMATION SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2007
Madame le Maire tient à présenter aux Membres du Conseil Municipal les résultats officiels du recensement de la population 2007, qui seront pris en compte à partir du 1er janvier 2009. Ces résultats donnent une population municipale de 1 645 habitants, comprenant toutes les personnes domiciliées sur la Commune et 66 habitants supplémentaires au titre de la population comptée à part (étudiants dans une autre Commune…), soit une population totale de 1 711 habitants. Madame le Maire fait remarquer que seule la population municipale est prise en compte par tous les organismes officiels et que ce recensement doit faire l’objet d’une analyse plus fine. En effet, malgré l’augmentation de la population par rapport au recensement 1999 (1 523 habitants), il est important de prendre conscience du vieillissement de la population et de la baisse des naissances annuelles, car il ne faut pas oublier que les habitants supplémentaires ont comblé tous les départs de la Commune (enfants ayant atteint la majorité et qui n’habitent plus la Commune, décès…) et qu’il est important de maintenir un niveau de construction élevé, afin d’éviter la baisse de la population.
INFORMATION SUR INTERNET HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur JONDEAU informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre de la boucle haut débit sur le territoire de l’ADN. Une information plus complète sera donnée avec le Bulletin Municipal Annuel qui sera distribué en janvier 2009 aux habitants et tient simplement à rappeler que le Département de la Nièvre a mis en place une structure qui s’appelle NIVERLAN, dont l’objectif principal est d’informer chaque abonné de son éligibilité au haut débit. Il ne faut pas hésiter à contacter cet organisme au 0810 58 00 58, afin de bénéficier du meilleur service et non pas du service que souhaite apporter l’opérateur.
VIREMENT DE CREDITS
Une seule décision modificative est nécessaire en cette fin d'année. Elle concerne un dépassement de 1.980 € constaté au niveau du Chapitre Charges du Personnel, du fait du changement d’indices au 1er octobre 2008. Cette somme a été prélevée sur le Chapitre Fournitures de petit équipement. C’est une simple régularisation.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ADN a réalisé un site internet. Un article paraîtra prochainement dans le Bulletin Municipal annuel :
Les Vœux du Maire auront lieu le mardi 6 janvier 2009 à 18 heures 30 à la Salle Polyvalente. Toute la population y est cordialement invitée.
Le raccordement à la station d’épuration des Saulaies à NEVERS sera effectif début février 2009. Une réflexion est en cours pour l’utilisation de l’espace qui sera à disposition après le démontage de la station d’épuration du Bourg.
La Commune a rencontré le programmiste, représenté par le Cabinet ARKEPOLIS, qui s’occupe de l’étude de la construction du nouveau restaurant scolaire. Le dossier de ce nouvel équipement est à l’étude par le Comité de Pilotage.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame MIRE fait part que plusieurs manifestations se sont déroulées récemment :
* le Goûter des Aînés le mercredi 3 décembre 2008 à la Salle Polyvalente, avec une soixantaine de participants. 158 colis ont été distribués aux aînés de la Commune.
* l’Arbre de Noël des petits Sermoisiens le mercredi 10 décembre 2008 à la Salle Polyvalente. 158 enfants étaient concernés.
Le Centre de Loisirs de MAGNY-COURS, qui est en plein développement, se félicite que la Commune de CHALLUY ait demandé son rattachement à partir de janvier 2009 au Relais d’Assistantes Maternelles.
* le portage de repas à domicile qui doit se développer.
Le Centre de Loisirs, dont le dynamisme est reconnu, a remarqué toutefois une baisse de la fréquentation des enfants en été, liée à la crise économique.
La Commune doit renouveler sa convention avec l’Office de Tourisme de NEVERS et sa Région pour 3 ans au lieu de 2. Une réflexion est en cours sur l’augmentation de la participation financière des Communes (1.50 € au lieu de 1 € par habitant).
Monsieur DAUDIER, Délégué à la Commission Municipale TRAVAUX BATIMENTS, signale qu’une réunion sera programmée en janvier pour travailler sur les projets 2009. Ceux-ci seront classés en fonction des priorités et des disponibilités du Budget, sachant que l’objectif reste la réalisation du nouveau restaurant scolaire et la réhabilitation de la garderie.
Monsieur DE JESUS indique que la remise des récompenses du concours des maisons illuminées aura lieu le mercredi 17 décembre 2008 à 19 heures à la Salle Polyvalente, précédée d’une marche dans le quartier du Mûrier en compagnie du Père Noël.
La course pédestre, intitulée LES BOUCLES DE SERMOISE, aura lieu dans la matinée du 26 avril 2009 au lieu du 1er mai, du fait du programme surchargé des manifestations sportives le week end du 1er mai. La commune entérine ce changement à l'initiative de L’ASF USON
Le Contrat de Ville est lancé. On attend des projets pour 2009. Cela concerne les jeunes de 10 à 24 ans, avec toujours le problème de la délinquance. La Commune de SERMOISE SUR LOIRE a été la pionnière pour participer à la convention régionale de cohésion sociale.
Monsieur JONDEAU signale que la Commune a récolté 2 598 € pour le Téléthon. Une marche a été organisée par le Comité Départemental de la Gymnastique Volontaire de la Nièvre et des brioches ont été vendues à cette occasion par l’Association Gymnastique Volontaire de SERMOISE SUR LOIRE.
Le Bulletin Municipal Annuel sera distribué en janvier 2009 avec une nouveauté, un dépliant inséré à l’intérieur, indiquant les numéros de téléphone utiles. Ces documents seront de plus à la disposition du public au Café du Port et à l’Office de Tourisme de NEVERS cet été. Le dépliant a été traduit en allemand, en anglais et en espagnol.
Monsieur MAUBLANC souhaite que la Municipalité revoit l’organisation de la distribution des jouets à l’Arbre de Noël. Madame LE HOUEZEC indique qu’il faudrait installer le Père Noël sur un des côtés de la salle, afin de ne pas gêner les personnes qui désirent prendre des photographies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures, la Municipalité souhaite de bonnes fêtes à tous les administrés.
COMMUNIQUE HORS COMPTE RENDU
La Municipalité souhaite profiter de la diffusion du compte rendu pour porter à la connaissance des administrés d’une information qui n’a pas pu être faite pendant le conseil municipal.
A l’occasion des fêtes de la Toussaint, des fleurs qui avaient été déposées sur des concessions ont été dérobées. La municipalité s’indigne devant de tels agissements et les condamne de la façon la plus ferme. Ces actes traduisent non seulement un manque de respect de la loi mais également portent atteinte à la mémoire des disparus et à la douleur des familles
Les victimes de ces agissements scandaleux sont invitées à porter plainte auprès des services de la gendarmerie d’Imphy, la Municipalité se réservant le droit de donner les suites qu’elle jugera nécessaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 10.