MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2003
| Présents : | Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LESUEUR, LOUISET, Mme MARTIN, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER, Mme SIVADIER. |
| Absents | Mr FANELLI. |
| Excusés : |
Mr CLUZEL (pouvoir donné à Mr JUNG), Mr DUPOTY (pouvoir donné à Mme MARTIN). |
Monsieur DE JESUS a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
Par délibération en date du 14 décembre 2000, il avait été décidé d’émettre un avis favorable sur le déclassement de la Route Départementale 265 pour son intégration dans la Voirie Communale. De plus, il avait été évoqué dans un même temps de réfléchir à un éventuel déclassement de la Route Départementale 13. A ce jour, aucune décision n’a été prise pour ce tronçon.
Il faut rappeler la dangerosité de cette route, l’entretien qu’il conviendrait d’assurer, ainsi que les aménagements en matière de sécurité qu’il serait indispensable de réaliser. Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité l’intégration de la Route Départementale 13 dans la Voirie Communale.
Par délibération en date du 11 décembre 2003, la Commune de SERMOISE SUR LOIRE a signé un contrat enfance dans le but de favoriser la mise en œuvre d’une politique d’action sociale et concertée en faveur de l’accueil et de l’éveil des enfants de moins de 6 ans. Ce contrat a été renouvelé par les délibérations du 10 décembre 1998 et du 28 octobre 1999. Il convient dès à présent de procéder au renouvellement de ce contrat jusqu’en 2005. Au vu de l’exposé de Madame l’Adjointe chargée du Centre Communal d’Action Sociale de SERMOISE SUR LOIRE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler ce contrat jusqu’au 31 décembre 2005.
Le Port de Plagny est la propriété des Voies Navigables de France. Conformément à la réglementation en vigueur, il est donc nécessaire de conventionner avec cet Organisme, afin que cet endroit reste accessible au grand public. Le Conseil Municipal adopte une superposition de gestion avec les VNF.
Un dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols de SERMOISE SUR LOIRE a été soumis à enquête publique pour la période du 15 décembre 2003 au 16 janvier 2004. Un Cabinet d’Etudes a été missionné pour réaliser l’étude d’urbanisme.
Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Service de l’eau potable » concernant l’exercice 2002 a été approuvé par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Nevers Sud (SIAEP) lors de la réunion du 25 juin 2003. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2003. Le rapport est adopté et Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2003, la compétence eau sur la Commune est assurée par la Communauté d’Agglomération de NEVERS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 20 décembre 2002, il avait été adopté un pacte de sortie avec la Communauté de Communes Loire et Allier (CCLA) dans le cadre du retrait de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE de cet Etablissement Intercommunal. Ce pacte était provisoire, dans la mesure où il était nécessaire que soit adopté le Compte Administratif 2002 de la CCLA. Le pacte de sortie actualisé et définitif avec la CCLA est adopté à l’unanimité.
Avant la création de la Communauté d’Agglomération de NEVERS le 1er janvier 2003, la Commune de SERMOISE SUR LOIRE faisait partie de plusieurs Syndicats Intercommunaux. Au moment du vote de leurs comptes administratifs 2002, ces Structures ont délibéré pour transférer directement à la Communauté d’Agglomération de NEVERS, sans passage comptable au bilan des Communes, les résultats, biens meubles et immeubles, propriétés du Syndicat, ainsi que l’existant des comptes de tiers et financiers. A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine ce principe comptable.
Dans le cadre de l’adhésion de la Commune à la Communauté d’Agglomération de NEVERS, un certain nombre de compétences a été transféré. Ce transfert se veut être neutre pour les deux Collectivités, c’est-à-dire sans charge supplémentaire. Le Conseil Municipal accepte le montant défini lors des diverses réunions entre la Commune et l’Agglomération de NEVERS.
INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS :
La Commission du Personnel de l’Agglomération de NEVERS a souhaité faire le bilan de ses effectifs. L’Agglomération est constituée de personnels issus du transfert des compétences. Seuls, trois postes ont fait l’objet d’une création nette.
Le ramassage des encombrants se fera par trimestre. Un calendrier sera distribué dans chaque foyer.
COMMUNICATION DU MAIRE :
Les Vœux du Maire auront lieu le 19 janvier 2004 à 19 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE.
RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Monsieur MONTAGNE, Membre de la Commission Municipale Vie Scolaire, fait part du dernier Conseil d’Ecole du Regroupement Pédagogique Intercommunal de CHALLUY SERMOISE. Madame Monique TRINQUET, Directrice de l’Ecole de SERMOISE SUR LOIRE, est partie en retraite et a été remplacée par Monsieur Alain CHEURET, Directeur de l’Ecole de CHALLUY. L’Ecole souhaite acquérir des tapis de sol. Il a été soulevé le problème du stationnement devant l’entrée principale de l’Ecole.
Monsieur JANEL, Délégué à la Commission Municipale du Personnel, fait part du retour d’un agent après un congé longue maladie le 5 janvier 2004. Le Conseil Municipal tient à remercier Madame Isabelle MICHOT pour son excellent travail, son amabilité et son dévouement.
Madame ROGER, Déléguée à la Commission Municipale de l’Action Sociale, indique que le Goûter des Aînés s’est bien déroulé le 3 décembre 2003 à 15 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE. L’Arbre de Noël des petits Sermoisiens aura lieu le 17 décembre 2003 à 15 heures à la Salle Polyvalente de SERMOISE SUR LOIRE.
Monsieur LESUEUR, Délégué à la Commission Municipale Travaux Voirie et Environnement, informe le Conseil Municipal que l’éclairage public du Lotissement Communal du Bourg « LE CLOS DU CHATEAU » est en cours. Les travaux d’aménagement de l’Ecole commenceront prochainement.
Monsieur DE JESUS, Délégué à la Commission Municipale Fêtes et Cérémonies, fait part au Conseil Municipal que le Téléthon a eu un grand succès. Cela a rapporté 2 623 €. Il indique également que la course pédestre « LES BOUCLES DE PLAGNY » est en préparation. Le Championnat de Bourgogne 2004 aura lieu à SERMOISE SUR LOIRE. Les illuminations ont été installées dernièrement.
Monsieur DAUDIER, Délégué à la Commission Municipale Travaux Bâtiments, indique que l’éclairage du parking de la Mairie est installé et celui du parking de la Salle Polyvalente est en cours. La sonde intérieure pour le chauffage de la Salle Polyvalente est également mise en place. Les travaux, programmés en 2003, sont réalisés.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Monsieur MONTAGNE pose le problème de l’implantation des panneaux de signalisation dans le Lotissement Communal du Bourg « LE CLOS DU CHATEAU ».
Madame MARTIN indique que l’Association AFLEUR de NEVERS a remis des récompenses à plusieurs Sermoisiens dans le cadre du Concours des Maisons Fleuries. Un réel succès malgré la sécheresse. Le résultat du Concours Départemental n’est pas encore connu.
Monsieur JUNG fait part de son constat par rapport aux inondations sur la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et la région, photographies à l’appui. Il souhaite que ce sujet soit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Il faudrait insister sur une politique d’informations pour la population, une sorte de prévention et de précision des niveaux des crues de la Loire. Monsieur le Maire approuve ce point et précise que des réunions sur la prévention des risques ont lieu régulièrement et que des dispositions seront mises en place rapidement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu la deuxième quinzaine de janvier 2004 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.