MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2004

                Le Conseil Municipal s’est réuni le dix mars deux mille quatre à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

                Madame GRELLIER a été nommée secrétaire de séance.

               Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE VIS A VIS DE L’ANCIEN SIVOM DE CHALLUY SERMOISE

                Monsieur le Maire a ouvert la séance en faisant part de sa décision quant à l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE.

                 « Lors du Conseil Municipal du 10 février 2004, j’ai souhaité avoir l’avis des Conseillers Municipaux sur trois points importants, qui devaient à mon sens faire l’objet d’une prise de position collective, même si la décision sur le point n° 3 concernant les délégations ne relève que de mon seul pouvoir.

                Le temps de réflexion que je me suis accordé m’a permis de faire une analyse des votes, qui montre que certains Conseillers Municipaux n’ont pas voté en fonction d’un bilan et d’une situation avérée, mais selon leurs sentiments ou pire, leur ambition personnelle.

                Je tiens à rappeler qu’un Conseiller Municipal, quelle que soit sa fonction, est élu par et pour les administrés et qu’à ce titre, la responsabilité de Premier Adjoint, que j’avais confiée à Monsieur Gérard JANEL, ne l’était pas par amitié mais pour assumer des délégations importantes, voire pour me suppléer ou me succéder  lors des prochaines élections.

                Compte tenu des faits dont nous avons largement débattu, je ne peux à ce jour concevoir que Monsieur Gérard JANEL soit capable de gérer la Commune différemment de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, dont il était Président, c’est-à-dire de bien gérer.

                J’ai donc décidé de retirer à Monsieur Gérard JANEL les délégations qu’en toute bonne foi je lui avais confiées, compte tenu qu’aucune disposition légale ne m’autorise à lui imposer de me présenter sa démission.

                Je considère qu’en tant qu’ancien Président de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, par son manque de compétence, de clairvoyance et d’implication personnelle, il est responsable de la situation financière désastreuse de cet organisme, même si pour certains, la faute est collective.

                A ce propos, j’espère que ceux qui défendent aujourd’hui cette position la conserveront si d’aventure, ce que je ne souhaite bien sûr pas, la Commune devait un jour se trouver dans la même situation financière. »

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA POSE DE PRISES POUR GUIRLANDES AU PORT DE PLAGNY

                Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Services du SIEEN ont été sollicités pour réaliser des travaux d’éclairage public pour la pose de prises pour guirlandes au Port de Plagny. Le Conseil Municipal accepte ce projet à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage.

ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS

                Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de NEVERS a, par délibération en date du 19 décembre 2003, approuvé à l’unanimité les modifications statutaires suivantes :

- la modification concernant l’assainissement (travaux d’entretien des réseaux et stations, maintenance, renforcement ou création de stations ou postes de relèvement, curage…) a été approuvée lors du Conseil Municipal en date du 2 février 2004 ;

- il convient d’approuver le fait de retirer en compétence facultative les mots suivants :

* participations financières à des actions d’insertion, « notamment par le sport » en direction des 

   associations subventionnées par l’ancien EPCI.

                Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette modification.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’OFFICE DE TOURISME DE NEVERS ET SA REGION

                Les missions de service public de l’Office de Tourisme de NEVERS et sa Région, acceptées par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2003, sont les suivantes :

- l’accueil et l’information des touristes,

- la promotion touristique,

- la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

                Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à l’Office de Tourisme de NEVERS et sa Région pour le montant de 2 195 €.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET ANALYSE DU BUDGET PRIMITIF 2004

                La Commission Municipale des Finances s’est réunie le 1er mars 2004 à 14 heures en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE, afin d’établir le Budget Primitif 2004.

                Avant d’analyser le Budget Primitif 2004, il est indispensable de regarder un Budget type de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE. En effet, après avoir neutraliser les dépenses et les recettes exceptionnelles, ainsi que les excédents, on s’aperçoit que les dépenses moins les recettes en investissement et en fonctionnement donnent un Budget structurellement déficitaire. Le déficit reporté tous les ans est évalué à environ 20 000 € et a toujours été comblé par l’excédent, voire par des recettes supplémentaires comme la Taxe Locales d’Equipement (TLE) ou le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). De plus, l’exercice 2004, qui doit incorporer la dette à rembourser à la Communauté de Communes Loire et Allier et les emprunts de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, fait ressortir un déficit de 81 747 € (investissement et fonctionnement). Celui-ci sera identique chaque année jusqu’en 2007, année où les emprunts de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE seront apurés et la Communauté de Communes Loire et Allier remboursée.

                 Il est donc indispensable d’adopter une gestion financière qui tienne compte de ces facteurs conformément à la demande de Monsieur le Maire de ne pas laisser de déficits en 2007 et au vote du Conseil Municipal d’intégrer les résultats de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE lors de sa séance du 10 février 2004.

La Commission Municipale des Finances a souhaité limiter les investissements au titre de l’année 2004 et de les maîtriser jusqu’en 2006 et de proposer au vote du Conseil Municipal une augmentation des taux de la part communale des taxes foncières non bâti et bâti et de la taxe d’habitation de 5 %, faisant ainsi passer ces taux respectivement de 15.46 % à 16.23 %, de 43.24 % à 45.40 % et de 10.44 % à 10.96 %. Cette augmentation souhaitée tient compte du fait supplémentaire que les dotations de l’Etat sont en diminution constante, alors que les charges incombant aux Communes sont de plus en plus importantes.

                De plus, grâce à l’excédent, il a été permis de ne pas augmenter la fiscalité locale pendant six années. Il faut rappeler que la création du Lotissement Communal du Bourg, l’intégration de la quatrième colonne de la Communauté de Communes Loire et Allier dans la fiscalité communale ont permis de limiter le déficit.

                A ce jour, pour annuler le déficit structurel, ainsi que celui lié à la sortie de la Communauté de Communes Loire et Allier et à l’apurement de la dette de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, il serait nécessaire d’augmenter les impôts de 5 % tous les ans jusqu’en 2006. Une augmentation inférieure à 5 % ne suffirait pas à combler ces éléments. Cette augmentation ne créera pas de richesse supplémentaire, mais annulera en 2007 le déficit cumulé. Le Budget 2007 sera donc équilibré, à charges constantes.

               Tout en étant d’accord avec Monsieur le Maire pour ne pas léguer de déficits en 2007, Monsieur LESUEUR s’interroge sur la nécessité d’augmenter la fiscalité en présence d’un excédent. Il pense qu’il faudrait déterminer un montant plancher à ne pas dépasser pour l’excédent, réservé pour les dépenses imprévues comme la dette de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Pour lui, il n’est pas sain d’avoir un excédent trop important et d’augmenter les taxes. Monsieur LESUEUR souhaiterait que le Budget soit présenté avec des dépenses et des recettes équilibrées, sans recours à l’excédent pour financer la vie courante de la Commune et sans dépassement des crédits budgétaires.

                Monsieur JUNG fait part au Conseil Municipal qu’il a analysé ses feuilles d’impôts fonciers et il a remarqué que cela a augmenté de 20 %. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des bases et non d’une augmentation des taux de la Commune. La fiscalité de la Commune n’a pas été augmentée pendant six ans et l’année passée, la Commune a seulement intégré la colonne de la Communauté de Communes Loire et Allier, ce qui était sans conséquence sur le montant de la part communale.

                Monsieur JONDEAU indique qu’il est certes élu, mais également contribuable et qu’à ce titre, il souhaiterait pouvoir éviter l’augmentation de la fiscalité. Toutefois, il précise qu’il s’y résout, afin d’éviter que la Commune ne se retrouve un jour dans la situation dramatique de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

                Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des Cérémonies auront lieu le 19 mars 2004 aux Monuments aux Morts de NEVERS-CHALLUY-SERMOISE à l’occasion de la Commémoration du 42ème Anniversaire du Cessez le Feu en Algérie (19 mars 1962) et le 20 mars 2004 à 10 heures 15 au Cimetière de SERMOISE SUR LOIRE, afin d’honorer les anciens combattants de SERMOISE SUR LOIRE : Monsieur Charles CHANTEGRELET, mort pour la France en Algérie, et Monsieur Auguste DOUNON, ancien Maire Honoraire de SERMOISE SUR LOIRE et ancien d’Algérie, décédé le 16 octobre 2000, membre de l’ARAC AFN de NEVERS..

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

                Madame ROGER, Déléguée à la Commission Municipale Communication, fait part qu’un Trait d’Union Spécial sur les trois prochaines Elections de 2004 va être prochainement distribué sur la Commune.

                Monsieur DAUDIER, Délégué à la Communauté d’Agglomération de NEVERS, fait part du fonctionnement de la collecte depuis le 1er janvier 2004. Toutes les collectes sont effectuées en régie depuis le 1er janvier 2004. Les mêmes jours ont été conservés pour chaque Commune.

                Monsieur DAUDIER indique que, concernant le protocole d’accord sur les nouveaux principes de collecte, les souhaits de toutes les Communes ont été respectés globalement, tout en suivant les consignes du Président qui étaient de rationaliser les moyens dans un souci économique. Toutes informations sur la collecte seront faites par le Tri@ctu, la presse locale, voire les Bulletins Municipaux. De plus, une permanence est effectuée à la Communauté d’Agglomération de NEVERS, afin de répondre aux demandes au numéro vert suivant : 0 800 100 311.

                Concernant l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), voici quelques informations sur la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du 13 janvier 2004 :

- la présentation des analyses de lait n’a pas montré de doses anormales de dioxines,

- la présentation de la méthodologie et des résultats de l’étude épidémiologique ne montre aucune anomalie sur le secteur étudié, 

- il a été demandé à la Préfecture de la Nièvre de communiquer sur la CLIS, afin que le grand public ait un avis sans parti pris,

- les CLIS ont été fixées à la demande quasi générale à un rythme de deux fois par an.

                Monsieur DAUDIER a demandé lors de la réunion de la Commission Communautaire Collecte Traitement et Environnement du 5 février 2004 que les colonnes d’apport volontaire soient retirées de SERMOISE SUR LOIRE, puisque désormais, les usagers utilisent les sacs jaunes pour mettre leurs déchets recyclables.

                Monsieur JONDEAU fait le point sur l’état d’avancement des travaux de la Commission dans laquelle il siège à la Communauté d’Agglomération de NEVERS en collaboration avec le Conseil Général de la Nièvre sur l’extension du Haut Débit sur l’ensemble du Département.

                Monsieur LOUISET indique que Monsieur VALLET demande une entrée bateau supplémentaire rue des Roses. La Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE précise que ce dossier est à l’étude et que dès qu’une opportunité se présentera, les travaux seront réalisés.

                Monsieur DUPOTY s’informe sur l’organisation du tri sélectif. Que devient le tri sélectif après la collecte ? Monsieur DAUDIER répond qu’un tri est fait après la collecte et qu’il ressort que 15 % ne peuvent être recyclés. Il est nécessaire de rappeler que le recyclage de la collecte permet de ne pas augmenter la facture des ordures ménagères. Il précise, d’autre part, que les containers, qui ont servi pour le tri sélectif, seront transformés pour la collecte du verre et doubleront les points actuels.

                Madame SIVADIER signale que le poste de relèvement rue du Port sert de poubelle.

                Monsieur JANEL indique que, suite à la demande du Président, le Bulletin de la Communauté d’Agglomération de NEVERS sera publié avant fin juin 2004. Il y aura également une création d’un poste d’agent communicant.

                L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 30.

                 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 mars 2004 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

retour