MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2007
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix mai deux mille sept à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : MM CLUZEL, DAUDIER, DE JESUS, DUPOTY, Mme GRELLIER, MM JANEL, JONDEAU, JUNG, LOUISET, Mme MIRE, Mr MONTAGNE, Mme ROGER.
Absents : Mr FANELLI,
Excusés : Mme MARTIN (pouvoir donné à Mme SIVADIER), Mme CONDAMINE (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr LESUEUR (pouvoir donné à Mme ROGER).
Madame MIRE a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
MODIFICATION DE LA DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DE L’ECOLE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 29 mars 2007, une Délibération a été prise dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour le remplacement des fenêtres de l’ancienne Ecole du Bourg de SERMOISE (2ème tranche), ainsi que le remplacement du mobilier de la Cantine Scolaire. Cette subvention ne peut être attribuée que pour le remplacement des fenêtres de l’ancienne Ecole du Bourg. Le nouveau coût du projet s’élève à 20 692.32 € HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE NEVERS ET SA REGION :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la Convention qui lie la Commune de SERMOISE à l’Office de Tourisme de NEVERS et sa Région étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler pour deux ans. Monsieur le Maire tient à préciser que le coût de cette adhésion est de 1 600 € par an. Monsieur CLUZEL demande si la Commune en retire un bénéfice. Monsieur DE JESUS indique qu’au niveau de la Commission Jeunesse et Sports, il y a souvent des opérations. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette Convention pour une durée de deux ans.
AUTORISATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LA PARCELLE AH 30 :
La parcelle AH 31 appartient au domaine privé de la Commune de SERMOISE. Ce terrain de 37 m², situé rue des Lilas, permet l’accès à la parcelle AH 29 (appartenant également à la Commune de SERMOISE), ainsi qu’à la parcelle AH 30. Cette dernière a fait l’objet d’une cession et son nouveau propriétaire sollicite une servitude de passage. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette servitude.
POSE D’UN ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PETIT ROMBOIS :
Dans le cadre des travaux de voirie 2007, la Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE a décidé d’implanter un candélabre d’éclairage public rue du Petit Rombois. De plus, un candélabre sur la Place du Souvenir a été abîmé récemment par un particulier. Il sera remplacé et payé par l’assurance adverse. Monsieur DE JESUS signale qu’on pourrait profiter de ce remplacement pour installer une prise, afin d’implanter éventuellement des décorations de Noël. La prise supplémentaire fera l’objet d’une Décision Modificative si nécessaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
REACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE :
Le régime indemnitaire doit être réactualisé suite à la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, prenant effet au 1er novembre 2006. Des reclassements dans de nouveaux cadres d’emplois ont eu lieu au 1er janvier 2007. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette actualisation.
DEBAT SUR L’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE DES VERNES :
La Commission Municipale TRAVAUX VOIRIE, qui a été chargée de ce dossier, n’a pas eu le chiffrage complet des travaux, compte tenu qu’il est nécessaire avant toute réfection de chaussée de vérifier l’état des réseaux souterrains. De plus, Monsieur le Maire insiste sur le fait que :
- d’autres demandes d’intégration d’impasses dans le domaine public ont été adressées à la Mairie,
- la décision de reprendre ces impasses ne sera pas sans conséquence sur le Budget.
En conséquence, Monsieur le Maire demande qu’une étude globale soit faite, afin d’apporter d’autres éléments au Conseil Municipal. Madame MIRE confirme qu’un inventaire doit être fait et la nécessité d’établir une estimation des coûts. Monsieur CLUZEL pense que ce n’est pas judicieux d’intégrer les impasses dans le domaine public, à moins que les propriétaires fassent les travaux nécessaires à ces reprises, mais ces travaux ne doivent pas faire oublier les travaux d’entretien, à la charge de la Commune. Monsieur MONTAGNE pense que le Conseil Municipal devrait se prononcer au cours de cette réunion sur la reprise des impasses dans le domaine public. Monsieur le Maire lui répond qu’en aucun cas, on ne prendra une décision sans avoir chiffré les travaux et les répercussions sur le Budget. Monsieur DE JESUS lui précise également que cela reviendrait à signer un chèque en blanc. De plus, Monsieur JANEL insiste sur le fait qu’avant de prendre toute décision, il faudra faire passer une caméra dans les réseaux, afin d’avoir un état des lieux. Monsieur DAUDIER propose de recenser toutes les impasses et faire un calendrier pour la priorité des travaux à réaliser dans les prochaines années.
Compte tenu de son importance, Monsieur le Maire souhaite que ce dossier fasse l’objet d’une réflexion plus approfondie avant toute décision.
RAPPORT DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
* Monsieur DAUDIER, Délégué à la Commission des Finances de l’ADN, informe le Conseil Municipal que les comptes administratifs et de gestion 2006 du budget principal, ainsi que des budgets annexes (eau assainissement & ordures ménagères), ont été approuvés. De même, l’affectation des résultats aux comptes d’exploitation 2006 ont été entérinés lors du Conseil Communautaire du 4 mai 2007. Les comptes rendus sont à la disposition des Elus pour consultation.
* Monsieur JANEL indique que l’ADN a recruté définitivement 4 ripeurs. Ces personnes, qui effectuaient des remplacements, ont été choisies pour leurs qualités et habitent sur le territoire de l’Agglomération.
RAPPORT DES DELEGUES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES :
* Monsieur DE JESUS, Délégue à la Commission JEUNESSE & SPORTS, fait part que la manifestation sportive « LES BOUCLES DE SERMOISE », qui a eu lieu le 1er mai 2007, s’est bien déroulée. Il a constaté que le public était moins nombreux, peut-être dû au pont du 1er mai. Beaucoup de candidats ont participé à cette course pédestre. On peut dire que cette course est maintenant reconnue.
La Commission prépare maintenant le Concours des Maisons Fleuries, qui insistera sur la gestion de l’eau.
Les jeux vont être bientôt installés au Champ Rouage, de même que les bancs pour le terrain de pétanque.
* Madame ROGER fait part que le Repas des Aînés s’est bien déroulé. Les personnes ont été satisfaites du repas et de la soirée dansante.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
* Les Jardins du Nivernais : Monsieur le Maire tient à informer le Conseil Municipal du dossier des Jardins du Nivernais, en particulier les problèmes de stationnement et de sécurité. Après avoir interrogé officiellement les Services de la Préfecture de la Nièvre, la Mairie a reçu la confirmation de l’interdiction des remblais en zones inondables. Ainsi, le propriétaire de cette activité commerciale doit se conformer aux prescriptions évoquées dans le permis de construire. Ce dossier sera suivi avec attention, car Monsieur le Maire redoute un accident à tout moment et prendra à nouveau contact avec le propriétaire rapidement, qui doit se conformer aux travaux autorisés dans son permis de construire et qui n’ont jamais été réalisés.
* Monsieur le Maire tient à faire part que les Elections Législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin 2007 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
* Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 5 juillet 2007 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
* Monsieur le Maire a reçu le programme des circuits du Parcours du Cœur. Monsieur JONDEAU signale que cela pourrait intéresser l’Association de Gymnastique Volontaire de SERMOISE.
* Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu les remerciements des Associations suivantes pour le versement de la subvention communale 2007 :
- le Club du 3ème Age de CHALLUY SERMOISE,
- l’Atelier du Jeu.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* Monsieur JUNG tient à revenir sur les propos de Monsieur JANEL qui a parlé de la taxe de séjour en début de séance lors du renouvellement de la convention avec l’Office de Tourisme de NEVERS et sa Région. Il se demande pourquoi la Commune de VARENNES VAUZELLES ne veut pas y adhérer. C’est une question à poser à cette Commune. Chaque Commune est libre.
* Monsieur MONTAGNE tient à remercier les personnels administratifs et techniques de la Mairie de SERMOISE, ainsi que toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de la course pédestre LES BOUCLES DE SERMOISE.
* Monsieur LOUISET s’informe sur l’implantation de la place pour handicapé, demandée par Monsieur GAUMAIN, habitant du Lotissement du Champ Rouage. Madame ROGER lui précise que ces travaux seront réalisés en régie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30.