MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE

 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FÉVRIER 2004

                Le Conseil Municipal s’est réuni le dix février deux mille quatre à dix-neuf heures sous la présidence de Monsieur Roger DUBAR, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

                             Monsieur FANELLI a été nommé secrétaire de séance.

POSITION DÉFINITIVE AU REGARD DE LA SITUATION DE L’ANCIEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE CHALLUY SERMOISE :

                Monsieur le Maire débute la séance en indiquant qu’il a provoqué cette réunion extraordinaire du Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE, afin de régler définitivement le problème politique de la situation financière de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE.

                 Cette réunion a pour but d’avoir une vision collective sur ce dossier et d’apporter des prises de position sur trois questions que Monsieur le Maire juge essentielles et qui pourront faire l’objet de votes à bulletin secret. Ces questions sont les suivantes :

                 * Pensez-vous que l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE a bien été géré ?

                * Est-ce que le Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE accepte d’assumer politiquement  la situation financière de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE ?

                * Considérez-vous que le Maire doit maintenir les délégations à Monsieur JANEL, 1er Adjoint ?

                 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le vote à bulletin secret. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de procéder aux votes.

Monsieur JUNG demande si la Communauté d’Agglomération de NEVERS peut intégrer dans sa gestion la situation financière de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Monsieur le Maire lui répond par la négative.

                Monsieur DUPOTY demande des explications sur la troisième question. Le Président a été élu par les Membres des Communes de CHALLUY et de SERMOISE SUR LOIRE, mais il n’était pas seul pour gérer : par qui était-il contrôlé ? Monsieur JANEL indique que les contrôles étaient effectués par le Percepteur de Nevers Banlieue. De plus, l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE n’avait plus de secrétariat à plein temps depuis un certain temps, sauf une personne du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre qui venait un jour par semaine. Monsieur DUPOTY souligne que l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE avait décidé de ne pas augmenter les redevances, alors que les Communes avaient l’obligation de ne plus subventionner les Syndicats. Cela induisait qu’il fallait faire moins de travaux et donc moins d’investissements.

                Madame MIRE demande si en 1999, l’on savait l’état de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, suite à la suppression des subventions des deux Communes concernées. Monsieur le Maire indique que ce changement de fonctionnement remonte à la Loi de 1995. Un état des lieux a été fait à l’époque. Pour Monsieur JUNG, en 1999, la vision de la chose devait être précise. Les Communes ne pouvaient plus financer l’assainissement.

Madame MIRE demande le rôle des deux Maires. Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE a répondu qu’il était un simple Délégué de la Commune. Monsieur JANEL ajoute à ce propos que c’était un Membre de la Commission Syndicale des Finances. Monsieur JONDEAU tient à préciser qu’en matière de responsabilité, le Percepteur n’est pas le juge de la légalité, il utilise le Budget en fonction des directives politiques qui lui sont données par l’Organisme dirigeant la Collectivité Territoriale, en l’occurrence le Président de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Par contre, la Préfecture de la Nièvre vérifie la légalité des Budgets et des Délibérations. Les emprunts servaient à l’équilibre budgétaire.

Monsieur DUPOTY demande si la Préfecture de la Nièvre a souligné quelque chose d’illégal. Monsieur JANEL répond par la négative. Monsieur JONDEAU précise que la Préfecture de la Nièvre répond quand il y a illégalité. Monsieur DUPOTY et Madame MIRE souhaitent évoquer le problème des impayés, dont le montant s’élève à 55 000 €, cela représente 1/5 de la somme. C’est une partie non négligeable de la dette totale.

Madame MIRE indique que Monsieur JANEL était Président et 1er Adjoint, élu par tous. Donc, on peut penser qu’il avait des qualités. Elle revient sur la troisième question : Est-ce que le Maire doit maintenir les délégations au 1er Adjoint ? Elle se pose la question du rapport entre ces deux mandats. Monsieur le Maire considère que l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE n’a pas été bien géré et que, de ce fait, cela aura des répercussions sur le Budget de la Commune. Monsieur le Maire souhaite savoir si cela est normal. Elle demande ce qu’il reproche à Monsieur JANEL. Monsieur le Maire estime que Monsieur JANEL n’a pas eu l’attitude qui incombe à cette fonction depuis au moins deux ans. Les factures se sont accumulées. Monsieur JANEL argumente en indiquant des problèmes de secrétariat. Pour Monsieur le Maire, quand on a une mission, on doit l’assumer jusqu’au bout. La situation financière est catastrophique. Il fallait trouver une solution à tout prix. Les deux Maires ont demandé de l’aide au Secrétariat des deux Mairies et au Percepteur de Nevers Banlieue, ce qui aurait dû être effectué par Monsieur JANEL.

Madame MIRE demande si Monsieur JANEL a failli dans sa fonction depuis son mandat de 1er Adjoint. Monsieur le Maire répond que le mandat de 1er Adjoint est politiquement plus important, car le 1er Adjoint succèderait à l’indisponibilité du Maire. Madame MIRE précise que si Monsieur le Maire avait une défaillance, il y a un Secrétariat à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE. La situation ne serait pas la même que l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Monsieur JUNG ne voit pas comment le fonctionnement de la Mairie en pâtirait. L’équipe est en place depuis longtemps. Pour Monsieur DUBAR, c’est le Maire qui est responsable de tout à la Mairie et qui reçoit toutes doléances. Il y a désormais un problème de confiance par rapport au 1er Adjoint pour assurer cette fonction. Monsieur le Maire précise que, pour l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, les responsabilités sont les mêmes. Monsieur le Maire s’indigne, car ce sera la population qui va payer. Il ne peut pas tolérer cette situation. Il répète qu’il n’a plus confiance. C’est trop grave. Monsieur le Maire lui a souvent répété de ne pas laisser tomber l’affaire. Il fallait demander de l’aide. Monsieur DUPOTY demande ce qu’il se serait passé si l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE n’avait pas été transféré à la Communauté d’Agglomération de NEVERS le 1er janvier 2003. Monsieur JANEL indique qu’il aurait embauché une personne capable et souligne en passant qu’à une époque, le Comité Syndical a refusé de recruter un candidat, compte tenu du salaire demandé. Monsieur JUNG souligne qu’on ne peut pas refaire l’histoire et que la situation financière de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE était déjà problématique.  Monsieur JUNG et Monsieur DUPOTY sont d’accord pour conclure que, dans tous les cas, c’est la population qui va payer. Monsieur JUNG récapitule le financement de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE : facturation + ligne de trésorerie, Loi en 1999 qui interdit toute subvention des Communes vers un Syndicat. Monsieur JANEL, Président, a proposé une augmentation qui a été refusée par les Membres. Cela a donné une proportion insuffisante. Cette décision a été prise par l’ensemble des Membres. Monsieur JONDEAU demande si les Membres ont été informés clairement. Monsieur JUNG indique que des impayés remontent aux années 1995-96-97. Tous les Membres connaissaient la situation.

Monsieur JUNG répond à la question de la bonne gestion, que Monsieur JANEL n’était pas seul. Monsieur le Maire répond qu’il était Président. Monsieur CLUZEL rétorque que l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE était une équipe et qu’elle n’a pas bougé. Monsieur DAUDIER indique pour les impayés que les Délégués ont relancé le Président et que c’était au Président de faire le nécessaire. Le Budget était présenté équilibré. C’est une question de confiance. Monsieur DAUDIER prétend que Monsieur JANEL a laissé tomber la gestion à compter du 31 décembre 2002. Pour lui, l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE doit être géré comme une Entreprise. Monsieur JANEL était bien content que la Communauté d’Agglomération de NEVERS reprenne l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE pour redresser la situation.

                Monsieur DUPOTY compte trois Syndicats à l’époque et constate qu’un seul est en difficulté. Monsieur le Maire rappelle que les trois Syndicats n’avaient pas les mêmes Présidents. Monsieur JONDEAU fait part que les problèmes financiers doivent être gérés par un Président responsable et une équipe. Il faut réagir en adulte comme le demandait Monsieur JUNG à la dernière séance du Conseil Municipal. On croit qu’on ne parle pas ce soir des dettes de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE, mais des élections dans 3-4 ans. C’est décevant. Monsieur le Maire intervient en indiquant que ceci n’est pas le sujet de cette réunion.

                Monsieur MONTAGNE a demandé à une époque à une personne faisant partie de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE comment allaient les comptes de ce Syndicat. Elle a répondu que tout allait bien. Cette personne ne pensait pas que c’était à ce point là. Monsieur JANEL précise que les recettes n’étaient pas suffisantes pour payer le personnel. Une ligne de trésorerie était ouverte dans ce but. Monsieur LOUISET sollicite les réactions des Membres de ce Syndicat avant 2001. Ce Syndicat était autogestionnaire. Monsieur JANEL précise qu’il était Président de ce Syndicat que depuis juin 1999. Monsieur LOUISET indique que ça coulait déjà en 2001. La non subvention des deux Communes concernées a provoqué cette situation, car il n’existait pas de compensation. Monsieur LESUEUR précise que le précédent Maire a laissé un bon excédent. En ce qui concerne la non compensation des deux Communes, c’est la gestion de budget qui a manqué à l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE. Dans le privé, ce serait une faillite totale. Monsieur JANEL reconnaît qu’il n’a pas été assez persuasif pour l’augmentation de 0.20 F quand 2 ou 3 F auraient été appropriés et a peut-être pas tout compris. 

                Monsieur DUPOTY précise que le Budget était déséquilibré en fonctionnement. Monsieur DAUDIER fait part que les Communes vont se priver de 80 000 € pour faire des investissements.

                Monsieur le Maire rappelle que le rôle d’un Responsable, que ce soit un Maire ou un Président, est de s’entourer de personnes compétentes et de demander de l’aide quand cela ne va pas, par exemple auprès du Percepteur ou autre personne capable de résoudre tout problème. Il faut réagir et faire le point. Il faut être vigilent. Monsieur le Maire veut laisser une Commune saine. Cette situation aurait pu être évitée. Ca peut devenir très grave et dangereux. Monsieur le Maire n’accepte pas cette situation.

Monsieur LOUISET demande à Monsieur le Maire son avis sur les trois questions avant le vote du Conseil Municipal. Pour la première question, Monsieur le Maire répond que cela a été mal géré. Pour la deuxième question, il y aura forcément des répercussions sur le Budget de la Commune et qu’il serait inadmissible de laisser continuer cette situation. En ce qui concerne la troisième question, il estime qu’il influencerait trop le vote. Monsieur DE JESUS souligne que la Loi permet à Monsieur le Maire de prendre seul cette décision. Il souhaitait connaître l’avis du Conseil Municipal. Il demande s’il doit fermer le débat. Le Conseil Municipal désire se prononcer sur ces questions. Monsieur JUNG le félicite d’avoir initié cette réunion. Le vote a donc eu lieu.

Rappel des intitulés des questions :

Première question : Pensez-vous que l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE a bien été géré ? Le vote a donné : 2 oui et 16 non.

Deuxième question : Est-ce que le Conseil Municipal de SERMOISE SUR LOIRE accepte d’assumer politiquement la situation financière de l’ancien SIVOM de CHALLUY SERMOISE ? Le vote a donné : 12 oui et 6 non.

Troisième question : Considérez-vous que le Maire doit maintenir les délégations à Monsieur JANEL, 1er Adjoint ? Le vote a donné : 9 oui et 9 non. La décision revient donc à Monsieur le Maire.

Vu les résultats, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15. La décision de Monsieur le Maire sera rendue à une date ultérieure.

                 L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures.

                 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 mars 2004 à 18 heures 30 à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.

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