MAIRIE DE SERMOISE SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2009
QUI SERA SOUMIS A L’APPROBATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 décembre 2009 à 19 heures 15 sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.
Présents : Mr BARBOUCHE, Mme CONDAMINE, MM DAUDIER, DE JESUS, LAUGERETTE,
Mmes LE HOUEZEC, MICHALOWSKI, MIRE, MOLERO, MM LESUEUR, NOURRY, ROUSSEAU.
Absents excusés : Mr JONDEAU (pouvoir donné à Mme ROGER), Mme LEFORESTIER (pouvoir donné à Mr LESUEUR), Mr JURKOWSKI, Mr MAUBLANC (pouvoir donné à Mme MIRE), Mme VICEDO.
Madame MOLERO a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
Madame le Maire souhaite que deux ordres du jour supplémentaires soient rajoutés à cette réunion, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté par les membres présents.
ADOPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)
Madame le Maire rappelle que, depuis l’élection de mars 2008, la municipalité a repris les travaux de révision du P.L.U et souhaite qu’aujourd’hui soient adoptés tous les documents validés par la commission P.L.U.
A ce titre, les règles principales de ce futur P.L.U peuvent se résumer par quelques lignes directrices :
Favoriser le développement de l’habitat au Bourg et à Plagny, inscrire dans ces deux quartiers des nouvelles orientations d’aménagement (voiries nouvelles…) et limiter les hameaux aux constructions existantes afin de ne pas développer l’assainissement et le transport individuels
Interdire les nouvelles constructions d’habitations en zone inondable afin de ne pas aggraver les risques pour les habitants et seulement permettre les extensions mesurées conformément aux règles fixées par l’Etat en zone inondable.
Faciliter l’implantation des nouveaux bâtiments en supprimant les règles de distance ou de pente, tout en contrôlant leur intégration dans le site.
Respecter tous les engagements pris par la municipalité en matière de développement durable, de gestion des risques, de corrélation avec les documents d’urbanisme initiés par l’Agglomération de Nevers.
Monsieur BARBOUCHE s’informe sur le terme de patrimoine communal utilisé dans le règlement. Il lui est précisé que ce terme ne veut pas dire que les bâtiments sont protégés mais seulement valorisés. Monsieur NOURRY s’informe sur l’avenir du PLU en cas de changement d’élus. Madame le Maire lui précise que chaque municipalité peut revoir ce document qui est fait pour évoluer mais qui à SERMOISE ne pourra en aucun cas être bouleversé compte tenu des zones inondables et des divers documents d’urbanisme qui encadrent le P.L.U (S.C.O.T...). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Ce projet sera tenu à la disposition du public. Madame MOLERO demande des informations sur l’instruction d’un permis de construire dans cette situation de transition. Le règlement du POS actuel est toujours applicable jusqu’à l’application exécutoire du futur PLU, en sachant que si une demande de construction venait à être déposée et contraire au futur P.L.U, il pourrait être décidé de bloquer cette demande jusqu’à l’adoption du futur P.L.U.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE FUTUR RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur LESUEUR informe que le dossier du futur restaurant scolaire est finalisé dans sa première phase, à savoir, le travail effectué par le programmiste chargé du dossier technique a été validé par les élus. Une commission spéciale a sélectionné dernièrement trois architectes parmi 21 candidatures, qui devront déposer une esquisse avant fin janvier 2010. La commission a souhaité retenir un candidat ayant une vision innovante, un autre qui représente le secteur local et un troisième qui a des traditions, de la stabilité, de l’expérience. Une réunion est prévue prochainement en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE, afin d’avoir un échange simultané avec les trois candidats, de visiter le site, et leur indiquer les attentes fortes de la Commission spéciale. Un dossier de consultation leur sera remis, comprenant l’étude du sol et les programmes technique et fonctionnel. En ce qui concerne l’aspect financier, Monsieur JONDEAU a sollicité les services de l’Etat pour qu’ils effectuent une analyse financière du budget de la commune, les premières indications fournies par l’Etat confirment que la commune est très peu endettée, avec des emprunts à court terme ce qui laisse de la latitude aux élus pour l’emprunt qu'il sera nécessaire de mettre en place pour financer ce restaurant.
Madame le Maire précise qu’il est aujourd’hui indispensable de faire partir les dossiers de demandes de subventions auprès des différents partenaires (Etat, Europe…) en sachant que le conseil régional de Bourgogne participera financièrement au titre des bâtiments à très basse consommation et que notre députée Madame CARRILLON COUVREUR va apporter une aide au titre de son enveloppe parlementaire.
Monsieur NOURRY précise que la Commune pourrait être productrice d’électricité en installant des panneaux photovoltaïques. Madame le Maire lui répond qu’ERDF a déjà pris contact pour une étude mais il faut savoir que le projet qui sera remis par les architectes devra intégrer ces nouvelles techniques. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement.
REDEVANCE DE FRANCE TELECOM POUR L’ANNEE 2009
La Commune perçoit chaque année une redevance auprès des concessionnaires qui utilisent le domaine public pour acheminer leurs réseaux. Cette redevance est revalorisée tous les ans en fonction des kilomètres utilisés et d’un barème spécifique. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de revaloriser cette redevance.
RENOUVELLEMENT DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT)
La convention, relative à l’ATESAT, va expirer le 31 décembre 2009. Afin de maintenir cette assistance, il est nécessaire de renouveler cette convention. Elle est valable une année renouvelable deux fois. Monsieur LESUEUR précise que cette assistance est un plus pour la commune car l’Etat apporte une expertise technique non négligeable. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette convention.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Madame le Maire a reçu des remerciements des aînés pour la remise des colis de fin d’année et indique que le Goûter des aînés et le Noël des enfants se sont bien passés.
RAPPORTS DES ADJOINTS DELEGUES DE COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur LESUEUR, chargé de la Commission Municipale TRAVAUX DE VOIRIE, indique que le programme de 2009 est terminé.
Monsieur DE JESUS fait part que le Téléthon 2009 s’est bien déroulé avec la participation du Centre Communal d’Action Sociale de SERMOISE, des associations et la Municipalité. Les rifles et le concours de belote ont rapporté 2 000 €. Madame REYSSIE du Café du Canal a donné des boissons. Les deux boulangers ont donné des gâteaux.
Monsieur DAUDIER indique qu’une liaison TAD sera instaurée pour GIMOUILLE à compter du
1er janvier 2010. Il précise que la Commune de SERMOISE utilise le plus le TAD sur l’agglomération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 10.