LE BUDGET 2010 ADOPTE A L'UNANIMITE

Le 31 mars dernier, le conseil municipal a adopté à l'unanimité le budget primitif de la commune pour 2010.

Au préalable, le Trésorier de Nevers banlieue était venu devant l'assemblée présenter les résultats de son analyse financière concernant les finances de Sermoise sur Loire.

Trois points essentiels sont apparus :

-         hors opération exceptionnelle, sans recourir à l’emprunt ou à l’augmentation des taux, la commune génère chaque année un autofinancement suffisant pour :

            * pallier l’augmentation des charges de fonctionnement liée à l’accroissement du coût de la vie ;

            * maintenir les investissements indispensables au renouvellement ou à l’acquisition des matériels (ordinateurs pour l’école ou la Mairie, entretien de la voirie et des bâtiments…).

-         les ressources fiscales qui constituent 2/3 des recettes de fonctionnement ont augmenté ces dernières années uniquement grâce à l’augmentation des bases fixées par l’Etat. Les taux fixés par le conseil municipal sont restés constants, ce qui est une volonté politique de la municipalité.

-         l'endettement de la commune est très faible, avec 2 emprunts qui arrivent à échéance en 2014 et 2015.

Il est constaté sur ces dernières années que les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les dépenses. Toutes les charges sont en pourcentage inférieures à la moyenne départementale, même s'il convient de noter l'évolution importante des achats et charges externes. Cette augmentation provient des divers contrats de maintenance (photocopieurs, informatique, chauffage…) et de la hausse du prix du repas de cantine payé au fournisseur. Il est à noter que la municipalité a décidé de continuer à verser une participation significative pour éviter d'alourdir la charge des familles. Les charges de personnel représentent 41% des dépenses, ce qui représente 222 €/habitant en 2009, alors que la moyenne est à 272 €/habitant.

Trois ratios ont été analysés :

-         la marge d'autofinancement : sur les dernières années, le ratio est très satisfaisant, sauf en 2009 où il est un peu faible, du fait d'une opération de régularisation auprès de l'ADN pour près de 60.000 €.

-         la rigidité s'élève à 0,44 alors que la moyenne pour les communes de 2.000 habitants s'établit plutôt autour de 0,37. Ce ratio mesure la masse des dépenses sur lesquelles on ne peut agir par rapport à la masse totale des dépenses. Il traduit par contre une maîtrise réelle des dépenses.

-         le ratio relatif à la charge de la dette s'établit à 5,57% ce qui est un niveau très bas. En effet, l'endettement représente 134 €/habitant, alors que la moyenne pour les communes comparables est à 527 €/habitant. En réalité, le montant de l'endettement par habitant est plus faible que celui annoncé ci-dessus, car ce dernier inclus dans son calcul l'emprunt pour la rue Georges Malville, qui est remboursé par la commune mais compensé intégralement par l'ADN.

En conclusion, la commune possède une marge de manœuvre importante tant en terme de fiscalité que d'emprunt. Elle peut donc envisager sereinement le recours à l'emprunt pour financer la réalisation de son projet de restaurant et garderie scolaires. 

Le budget primitif qui a été présenté suite à cette intervention obéit comme chaque année aux règles fixées par la loi, qui dispose que le budget présenté doit être "sincère et véritable". Il a été préparé par le Maire, l'Adjoint aux finances et le secrétaire général de la Mairie puis discuté en commission des finances, élargie pour l'occasion à l'ensemble des conseillers municipaux. Ce budget a été examiné ligne par ligne pour les recettes et les dépenses. Chaque dépense et chaque recette ont été analysées afin d'être au plus proche de la réalité. Les incertitudes pesant sur l'avenir des collectivités locales (suppression de la taxe professionnelle, réforme de l'organisation territoriale de la France...) ont conduit plus que jamais à faire preuve de réalisme et de prudence.

Les taux d'imposition ont donc été reconduits à l'identique des années précédentes, sans augmentation, soit :

Les recettes sont constituées comme chaque année par le report du résultat de fonctionnement de l'année précédente, le produit des services et ventes diverses, les impôts et taxes, les dotations, subventions et participations, les produits de gestion courante et financiers, ainsi que les produits exceptionnels.

Toutes ces recettes servent au financement des dépenses courantes, parmi lesquelles les traditionnelles charges à caractère général, personnel, charges de gestion courante, charges financières et exceptionnelles et l'investissement.

A ce titre, la commune a prévu cette année un programme d'investissements conséquent, pour un montant supérieur à 450.000 €.

Ainsi, seront financés la numérisation des réseaux de pluvial, les études, la maîtrise d'oeuvre et le début des travaux et les contrôles techniques liés à la construction du restaurant scolaire et de la garderie, des imprimantes et disque dur pour l'école, des panneaux de voirie, l'éclairage public du quartier du Mûrier, la rénovation de l'aire de jeu du Frondot, des logiciels, le serveur informatique de la mairie et un écran pour la comptabilité, des illuminations pour Noël, la restauration des registres de l'Etat civil, une étude sur l'accessibilitéde la voirie aux personnes à mobilité réduite, les portes et fenêtres du logement du presbytère, divers contrôles techniques, le remboursement des emprunts (capital), des volets roulants pour la mairie, et un vaste programme de voirie... Ces investissements seront également financés grâce à des subventions, à la dotation cantonale d'équipement, la taxe locale d'équipement et l'emprunt pour le restaurant.

Le budget primitif 2010 s'établit donc en dépenses et recettes comme suit :

La bonne santé financière de la commune est un atout que le conseil municipal entend bien préserver, par une politique volontaire mais responsable.

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