Le vote du budget, en équilibre, est obligatoire. Juridiquement, il constitue le fait générateur qui autorise le prélèvement de l'impôt et l'engagement des dépenses.
Le Budget...
Les finances sont l'élément essentiel de la conduite de la politique de la commune. Les besoins sont nombreux, les idées foisonnent, mais sans financement, pas de réalisation. Le budget est donc l'élément déterminant de la gestion de la commune.
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Le vote du budget, en équilibre, est obligatoire. Juridiquement, il constitue le fait générateur qui autorise le prélèvement de l'impôt et l'engagement des dépenses. |
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La partie "recettes" du budget de la commune comprend 4 éléments :
- les impôts locaux : cette appellation recouvre 4 taxes (appelées "les 4 vieilles"), qui sont perçues non seulement au bénéfice de la commune mais également du département et de la région :
* la taxe professionnelle (versée par les professionnels),
* la taxe d'habitation (due par chaque occupant à raison du logement dans lequel il réside au 1er janvier),
* la taxe foncière sur les propriétés bâties (payée par les propriétaires d'immeubles bâtis),
* la taxe foncière sur les propriétés non bâties (à la charge des propriétaires de terrains non construits).
Depuis le 1er janvier 2003, date d'adhésion de la commune à la Communauté d'Agglomération de Nevers, la taxe professionnelle est unique sur tout le territoire de l'ADN et perçue par cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). La commune perçoit chaque année une dotation de compensation qui est égale au montant de sa taxe professionnelle au 1er janvier 2003. Cette dotation est figée, quelle que soit l'évolution de la base de taxe professionnelle locale. Sermoise sur Loire a ainsi conservé son niveau de taxe professionnelle, via la dotation de compensation, malgré le départ d'une entreprise importante située antérieurement sur son territoire.
- le financement de l'État : l'État verse à chaque commune une dotation qui varie selon divers critères dont celui de la population. La participation principale de l'Etat s'appelle la DGF, dotation globale de fonctionnement. Ces participations sont modulées, afin d'aider proportionnellement les communes les plus pauvres. Cette aide est votée chaque année par les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances.
- les emprunts : la commune a le droit d'emprunter pour financer ses grands projets. En effet, compte tenu de leur montant, ces investissements seraient insupportable pour un budget annuel. La charge est ainsi répartie sur plusieurs exercices.
- les revenus divers : il s'agit de divers revenus provenant de services municipaux payants, tels que les droits d'entrée dans des équipements municipaux (piscine, tennis...), droits d'entrée à la crèche, tickets de cantine, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, droits de visite de monuments municipaux... Dans certaines communes, ces revenus proviennent d'une taxe de séjour perçue auprès des clients d'hôtels. D'autres taxes spécifiques peuvent également être votées par la commune, par exemple sur les emplacements publicitaires...
Ce sont les conseillers municipaux, lors du vote du budget, qui décident des différents taux des taxes (toutefois dans certaines limites légales) et du recours ou non à l'emprunt.
La partie "dépenses" est quant à elle scindée en 3 catégories :
- le fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses de gestion "quotidienne", telles que les salaires des employés municipaux, l'entretien courant, l'aide sociale, l'éducation...
- l'investissement qui recense les grosses dépenses relatives à des immeubles, la construction d'équipements lourds ou l'acquisition de matériels importants.
- la gestion de la dette prend en compte le remboursement du capital et des intérêts des emprunts contractés.
Certaines de ces dépenses sont obligatoires. Pour les autres, la décision dépend des conseillers municipaux.
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En fait, les élus ont bien souvent à choisir entre une augmentation des impôts, impopulaire, pour financer les projets, ou renoncer à certains projets pour maintenir ou diminuer la pression de la fiscalité locale. |
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A Sermoise sur Loire, le budget 2001 s'équilibre à 8.790.829 Francs (1.340.153 €), se partageant entre 7.037.929 Francs (1.072.925 €) en exploitation et 1.752.900 Francs (267.228 €) en investissement.
Pour le budget 2002, la municipalité a eu comme objectif le maintien de la fiscalité, sans augmentation.
C'est la même démarche qui a été suivie pour le budget 2003.
Pour le budget 2004, le contexte lié au transfert et à l'absorption de la dette de l'ancien Sivom Challuy-Sermoise a conduit à une augmentation des taux de 2%.
En 2005, la fiscalité n'a été utilisée qu'à hauteur de l'inflation.
Le budget 2006 suit quant à lui la même logique que les années précédentes, de même que 2007 et 2008.
Le budget 2009 a été élaboré à fiscalité constante.
Le budget 2010 conserve les taux d'imposition antérieurs et valide un vaste programme d'investissement.
