COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS HEBDOMADAIRE
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
- Vu le Code du Travail et son article L 221-19,
- Vu la demande en date du 21 juillet 2004, formulée par Monsieur Jacky BEZIN pour l’ouverture de son établissement, MERCEDES BENZ, situé à SERMOISE SUR LOIRE (58000), 94 ter route de Lyon, le dimanche 19 septembre 2004, dans le cadre d’une Opération MERCEDES,
- Considérant que les dérogations à la règle du repos hebdomadaire ne peuvent être accordées que par branche d’activité (circulaire DRT n° 19/92 du 7 octobre 1992),
- Après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs intéressés,
arrête :
Art 1 : L’ensemble des concessionnaires automobiles sont autorisés, à titre exceptionnel, à supprimer le repos hebdomadaire de l’ensemble des salariés de leurs établissements le dimanche 19 septembre 2004, sous réserve de la consultation et de l’accord préalables des intéressés.
Art 2 : Les salariés privés de ce jour de repos bénéficieront d’un repos compensateur et d’une majoration de salaire pour ce jour de travail, conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.
Art 3 : Le repos compensateur sera accordé par roulement dans une période qui ne pourra excéder la quinzaine qui suit la suppression du repos.
Art 4 : L’affichage du présent arrêté sera obligatoirement assuré dans un lieu visible de tous les salariés.
Art 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Nièvre, à Monsieur l’Inspecteur du Travail et à Monsieur le Directeur Départemental du Service de la Concurrence et de la Consommation.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Sermoise sur Loire, le 3 août 2004
Le Maire,
R. DUBAR