COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
DE SERMOISE SUR LOIRE
Le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE
- Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 123-13 et R 123-19 ;
- Vu la Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
- Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2002, approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;
- Vu l’Ordonnance en date du 13 novembre 2003 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de DIJON, désignant Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE en qualité de Commissaire Enquêteur ;
- Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
arrête :
Art 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
approuvé de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour une durée de 33 jours du 15 décembre
2003 au 16 janvier 2004.
Art 2 : Le projet de modification porte sur les points énumérés en annexe ci-jointe.
Art 3 : Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE, exerçant la profession de Chef de Bataillon en retraite, a été
désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Art 4 : Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du 15 décembre 2003 au 16 janvier 2004 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de SERMOISE SUR LOIRE (58000).
Art 5 : Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie les jours suivants :
- le lundi 15 décembre 2003 de 9 à 12 h et de 14 à 17 h,
- le mercredi 7 janvier 2004 de 9 à 12 h et de 14 à 17 h,
- le vendredi 16 janvier 2004 de 9 à 12 h et de 14 à 17 h.
Art 6 : A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Art 7 : Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du Département de la Nièvre et au Président du Tribunal Administratif de DIJON. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Art 8 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le Département. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune de SERMOISE SUR LOIRE. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.
Pour copie certifiée conforme au registre, Sermoise sur Loire, le 26 novembre 2003
Le Maire,
R. DUBAR