2009

1^er décembre : arrêté du Maire relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

2007

14 septembre : arrêté portant réglementation de la vitesse sur la route départementale n°13

5 mars : arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 12 tonnes rue du Bois Chapître

2005

24 octobre : Institution d'une zone 30 et mise en place d’un régime de priorité à droite dans le Bourg

2004

23 mars : abrogation d'un arrêté municipal portant délégations de fonction et de signature à un élu du rang d'adjoint

25 mars : utilisation d'informations nominatives dans le cadre de la mise en place d'un système d'information géographique

3 août : dérogation à la règle du repos hebdomadaire

2003

3 septembre : ouverture d'un établissement recevant du public : stade du pré fleuri

4 septembre : dérogation à l'arrêté de limitation du tonnage sur la route des tuileries

26 novembre : prescription d'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Sermoise sur Loire

2002

21 janvier : reprise des concessions

13 août : délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation des sols

19 novembre : création d'un traitement automatisé d'informations nominatives

5 décembre : interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les trottoirs de la RD 907 en agglomération.

2001